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Social > Noms communs > Ressources humaines > Rémunération > Indemnité > Indemnité forfaitaire
Indemnité forfaitaire |
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Steve Gilson, Auteur | 2018"Dans un jugement du 11 août 2017, le Tribunal du travail de Liège, division de Dinant, se penchait sur une discrimination alléguée entre les hommes et les femmes ainsi qu'une discrimination sur la base de l'âge. Le travailleur réclamait ...Article : texte imprimé
Pierre Dorthu, Auteur | 2018"Le gérant d'une société active dans le secteur de la construction, étant également l'exécutant effectif des travaux de construction, se rend sur les chantiers de ses clients. Considérant que ces déplacements vers les chantiers sont des &...Article : texte imprimé
Vincent Trevisan, Auteur | 2018"Votre société a des activités à l’étranger et vous envoyez des membres de votre personnel en mission ? Savez-vous que, sous certaines conditions, vous pouvez leur accorder des indemnités forfaitaires assimilées à des remboursements de frais propres à ...Article : texte imprimé
Thierry Viérin, Auteur ; Vinciane Rysselinck, Auteur ; Margaux Steisel, Auteur | 2017Article : texte imprimé
Peggy Criel, Auteur | 2017"Les frais exposés par un travailleur ou un dirigeant d'entreprise lors d'un séjour professionnel de plus de 30 jours calendrier à l'étranger peuvent, sous certaines conditions, être remboursés sous la forme d'une indemnité forfaitaire journalière non imposable. De ...Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2017"Le volontaire peut être indemnisé pour les frais qu'il supporte et qui sont occasionnés par la réalisation d'une activité bénévole au profit d'un groupement non lucratif. Cette indemnisation peut revêtir deux formes : l'octroi d'une indemnité ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2016"Dans un arrêt du 18 mars 2015, la Cour du travail de Mons avait à connaître d'une régularisation de la cotisation de solidarité (appelée cotisation CO2) établie d'office par l'ONSS au nom d'une entreprise." (Gilson, 2016, p. 4)Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2016"Le volontaire peut être indemnisé pour les frais occasionnés qu'il supporte à l'occasion de son travail volontaire." (Davagle, 2016, p. 14)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2015"Le travailleur peut réclamer une indemnité forfaitaire lorsque son licenciement ne repose pas sur l'un des motifs légitimes énoncés (ou, bien que se fondant sur l'un de ces motifs, est manifestement déraisonnable). Pour cela, il peut, s'il est ouvrier et si son licenciement est intervenu avant le 1er avril 201...Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2014"Si l'article 9, § 2 de la loi du 3 juillet 2005 envisageait la possibilité pour les étrangers de réaliser un volontariat, sa mise en œuvre exigeait la parution d'un arrêté royal qui n'a jamais vu le jour. Enfin, près de neuf ans après la parution de la loi relative aux droits des volontair...