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Indemnité forfaitaire |
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Zoé Trusgnach, Auteur | 2014"Très récemment, la Cour constitutionnelle s'est prononcée sur la question des indemnités forfaitaires liées aux véhicules soumis à la cotisation de solidarité et infligées aux employeurs qui ne respectent pas le prescrit légal." (Trusgnach, 2014, p. 1)Article : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur | 2014"Savez-vous qu'en tant qu'employé ou chef d'entreprise, vous pouvez obtenir une indemnité fiscalement intéressante lorsque vous devez vous rendre à l'étranger pour une période donnée pour le compte de votre employeur ou de votre société ?" (Steenackers, 2014, p. 116)Article : texte imprimé
Soetkin Lateur, Auteur | 2014"L'employeur est-il tenu d'indemniser un salarié pour les frais engagés par le salarié lorsque ce dernier travaille chez lui ? Comment ces frais sont-ils indemnisés ? Quelle est la sanction pour l'employeur si une telle indemnité n'est pas convenue avec le salarié ?" (Lateur, 2014, p. 42)Article : texte imprimé
Giacomo Volante, Auteur | 2013"Les travailleurs et dirigeants d'entreprise qui partent en mission à l'étranger pour le compte de leur employeur peuvent percevoir des indemnités forfaitaires pour leurs frais de séjour." (Volante, 2013, p. 13)Article : texte imprimé
Micael de Abreu Caldas, Auteur | 2013"Le S.D.A. s'est récemment prononcé sur une question portant sur les remboursements de frais propres à l'employeur. La situation de l'espèce concernait une entreprise qui, pour des raisons pratiques et d'économies, souhaitait rembourser ses travailleurs par des indemnités forfaitaires, lorsqu'ils engagent une dépense dans l'intérêt de l'employe...Article : texte imprimé
Vinciane Schenkel, Auteur | 2013Votre responsable de la production part à Londres demain, avec pour mission la présentation et la promotion de votre tout nouveau produit pendant une semaine à une foire professionnelle. Etant donné que l'intéressé aura pas mal de frais à exposer pour assurer les frais de la vie courante, vous sou...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2013La loi du 20 décembre 2002 prévoit une protection contre le licenciement pour les conseillers en prévention. L'employeur ne peut licencier le conseiller en prévention que "pour des motifs étrangers à son indépendance ou pour des motifs qui démontrent qu'il est incompétent à exercer ses missions". La loi prévoit par ai...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2013Un arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 30 novembre 2011 a retenu notre attention. Il s'agissait d'une travailleuse engagée par la S.T.I.B. en qualité de steward conductrice de métro dans le cadre d'un contrat de travail d'ouvrier qui avait été victime d'un accident de travail entra...Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2013L'article qualifie les volontaires d'une association de fait et analyse les dispositions de la loi du 3 juillet 2005 portant sur le droit des volontaires.Article : texte imprimé
Éric Van Brustem, Auteur | 2012Les rémunérations des travailleurs et des dirigeants d'entreprise ne comprennent pas les indemnités versées en remboursement de dépenses propres à l'employeur. Il existe une présomption légale en vertu de laquelle les sommes payées à un dirigeant d'entreprise à titre de remboursement de frais propres à la société ne co...