Sujets
Social > Noms communs > Ressources humaines > Rémunération > Indemnité > Indemnité forfaitaire
Indemnité forfaitaire |
Documents disponibles dans cette catégorie (45)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Daniel Thébault, Auteur | 2012La GSC (Garantie Sociale des Chefs et dirigeants d'entreprise), créée à destination des dirigeants ne bénéficiant pas du régime d'assurance chômage. En 33 ans d'activité, plus de 100 000 dirigeants se sont affiliés au régime. Rencontre avec Daniel Thébault, Président de la GSC. (Extrait de Personnel, n°533, octobre 2012, p. 32)Article : texte imprimé
2012Aujourd'hui, nombreux sont les travailleurs recourant aux systèmes légaux pour réduire leurs prestations de travail pendant une certaine période (interruption de carrière pour congé parental, crédit-temps, etc.). Au vu du succès rencontré par ces formules, le risque pour une entreprise d'être confrontée au licenciement d'un travailleur en interruption d...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2012La loi du 19 mars 1991 prévoit une protection contre le licenciement en faveur des représentants des travailleurs aux conseils d'entreprise et comités de prévention. En cas de licenciement, l'employeur est tenu de suivre une procédure spéciale. A défaut, il doit payer une indemnité déterminée. Il arrive toutefois qu'un employeur choisisse dé...Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2012L'article examine le travail du personnel religieux, du personnel laïc, des volontaires et des artistes.Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2012"La loi relative aux droits des volontaires prévoit que le volontaire peut percevoir des indemnités de frais dont le montant est fixé forfaitairement ou est déterminé sur la base des frais réellement consentis par le volontaire. Le volontaire peut bénéficier d'un montant forfaitaire qui ne peut en aucun cas d?...Article : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur | 2012La jurisprudence a nettement évolué ces dernières années : une tendance s'est dégagée pour que, dans des circonstances précises, les honoraires d'avocat puissent être récupérés auprès de la partie perdante.Article : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur | 2012Le salarié peut obtenir un remboursement de dépenses propres à l'employeur exonéré d'impôt. L'administration a fixé, dans deux décisions récentes, les limites de cette mesure.Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2012Le volontaire ne peut percevoir de rémunération, aussi minime soit-elle, en compensation du travail effectué. La loi du 3 juillet 2005 prévoit cependant qu'il peut percevoir des indemnités de frais forfaitaires.Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur | 2012"L'arrêt de la Cour de cassation du 21 novembre 2011 tranche l'interprétation à apporter à la notion de rémunération dans le cadre des avantages liés au bien-être sur le milieu du travail." (Extrait)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"On soulignera un intéressant arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 4 mai 2011 en matière de discrimination. La travailleuse estimait avoir été licenciée au mépris de la protection de la maternité, et réclamait le bénéfice de l'indemnité forfaitaire de protection prévue par l'article 40, alinéa 3, de la loi du...