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Social > Noms communs > Ressources humaines > Rémunération > Indemnité > Indemnité forfaitaire
Indemnité forfaitaire |
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Michel Davagle, Auteur | 2011"L'avis du Conseil national du travail (C.N.T.) a été sollicité concernant cinq propositions de loi relatives au volontariat qui portaient principalement sur le volontariat à l'étranger et la possibilité d'exercer un volontariat alors que le volontaire est bénéficiaire d'allocations de chômage ou d'indemnités de mutuell...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"La Cour du travail de Liège a rendu ce 8 avril 2011 un arrêt relatif à la responsabilité de l'O.N.S.S." (Extrait)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"La Cour de cassation a rendu, le 13 décembre 2010, un arrêt intéressant concernant l'indemnité de non-concurrence." (Extrait)texte imprimé
"La première partie de l'ouvrage circonscrit la notion légale de la rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. Ainsi, les différents textes légaux et réglementaires enrichis de jurisprudence sont syst&...Article : texte imprimé
Christian Fischer | 2005"Si le bénévole ne reçoit pas de rémunération, il peut, selon les conditions strictement précisées par le fisc, recevoir une indemnité destinée à couvrir ses frais."