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Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2020""Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir." La fable aurait-elle une version qui débuterait par "Selon que vous soyez Flamand ou Wallon..." ? On peut s'interroger au vu des statistiques concernant les transactions pénales élargies." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Intervieweur ; Michel Claise, Personne interviewée | 2020"En 2018, l'Etat belge a encaissé un montant record de 114 millions d'euros grâce aux transactions pénales, selon nos confrères de "L'Echo". Quant à l'affaire HSBC, plus grosse transaction jamais conclue chez nous, elle a fait l'an dernier à elle seule rentrer 295 millions dans les caisses publiques." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2020"L’article 204 du Code d’instruction criminelle ("C.I.C." ci-après) prévoit que toute personne qui interjette appel en matière pénale doit, à peine de déchéance, déposer au greffe une requête précisant les griefs contre le jugement attaqué." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Adèle Cailleteau, Auteur | 2020"La France a été le premier pays à dépénaliser l’homosexualité après la Révolution française. Mais certaines relations homosexuelles tombèrent à nouveau sous le coup de la loi à partir du régime de Vichy, et jusqu’en 1982. Au final, plus de 10 000 condamnations ont été prononcées en France entre 194...texte imprimé
Marie-Françoise Rigaux, Directeur de publication ; François Daoût, Directeur de publication | Limal : Anthemis | 2020"L'article 23 de la Constitution garantit le droit de chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine. Il consacre une série de droits économiques, sociaux et culturels, parmi lesquels le droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à l'aide médicale et juridique. La ...Article : texte imprimé
Paul Blanjean, Auteur ; Monique Van Dieren, Auteur | 2020"La fraude fiscale est parfois présentée comme "le sport national". C’est une image sympathique mais erronée d’un phénomène qui prive les pouvoirs publics de moyens budgétaires importants et accroit les inégalités. Pourtant, l’arsenal administratif et judiciaire existe pour le combattre. Mais lui donne-t-on les moyens d?...Article : texte imprimé
Romain Lecomte, Intervieweur ; Alexandre François, Personne interviewée | 2020"Alexandre François, Substitut du procureur du Roi, est depuis quatre ans le magistrat de référence en matière de violences conjugales pour l’arrondissement judiciaire du Luxembourg. Une matière qui représente un contentieux de masse : ces violences dans le couple, qui ne représentent qu’un type d’infraction parmi des di...texte imprimé
Observatoire du crédit et de l'endettement (Marchienne-au-Pont), Auteur ; Eléonore Dheygere, Auteur ; Virginie Sautier, Auteur ; Sabine Thibaut, Auteur ; Caroline Jeanmart, Directeur de publication | Bruxelles : Politeia | 2020"Corné, surligné, commenté, voilà la dégaine habituelle d’un véritable guide de voyage. Ne peut-on pas parler de voyage lorsque l’on évoque le chemin à parcourir pour sortir d’une situation de surendettement ? Peut-on parler de guide lorsque l’on évoque le médiateur de dettes ? A priori, o...Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur | 2020"Dans La Libre Belgique du 13 janvier dernier, un journaliste titrait sur le statut du port d’Anvers, possiblement considéré comme la plaque tournante de la cocaïne en Europe. L’article faisait le point sur ce titre peu enviable, chiffres à l’appui." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Romain Lecomte, Auteur | 2020"À la demande du Collège des Procureurs généraux, Charlotte Vanneste, docteur en criminologie, maître de recherches à l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC) et chargée de cours à l’Uliège, a mené une évaluation à grande échelle des pratiques judiciaires belges en matière de violences ...