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Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Comme à l’accoutumée, le Collège du ministère public a présenté, le 1 er avril dernier, les statistiques annuelles 2020 des parquets correctionnels. C’est l’occasion non seulement de chiffrer le flux d’entrées et de sorties ainsi que le stock des dossiers générés par les affaires pénales, mais ég...Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2021"Elles font l'apologie de cryptomonnaies ou de placements aux rendements fabuleux mais cachent en fait de sombres escroqueries. La FSMA met les consommateurs en garde." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Xavier Beghin, Auteur | 2021"Ce lundi, s'est ouvert en Californie le procès très attendu entre Epic Games et Apple sur l'entrave à la concurrence supposée de l'App Store. Une entrave que combat aussi l'Union européenne." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre-Vincent Morvant, Auteur | 2021"C'est la seconde année que DEI-Belgique, en partenariat avec Jeunesse et Droit, propose aux jeunes un atelier interactif afin de se glisser, le temps d'un instant, dans la peau d'un avocat, d'un juge ou d'un procureur. Cet atelier intitulé "Dans la peau de…" est destiné à tous les élèv...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Appelés, parfois en urgence, pour traduire les pièces d’un dossier répressif ou pour assister une personne étrangère à l’occasion de son audition par les policiers ou un juge, les traducteurs et interprètes constituent un maillon précieux de la chaîne judiciaire en sorte qu’il était norm...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2021"Dans un jugement qui a également suscité l'attention des médias, le tribunal du travail d'Anvers s'est prononcé sur un cas de discrimination à la sélection et à l'embauche" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jérémie Lempereur, Intervieweur ; Pascal Delwit, Personne interviewée | 2021"Après l'urgence, la situation actuelle ne justifie plus que le gouvernement s'affranchisse des contraintes juridiques, estime le politologue." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2021"Nous épinglons dans cet article quelques nouveautés apportées par la loi du 17 février 2021 portant des dispositions diverses en matière de justice." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Caroline Van der Rest, Auteur | 2021"Coup de tonnerre au tribunal correctionnel de Bruxelles le 24 février : pour la première fois dans la jurisprudence belge, un employeur est condamné pénalement pour avoir manqué à ses obligations en matière de prévention du risque d'épuisement professionnel." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Thomas Van Poecke, Auteur ; Evelien Wauters, Auteur | 2021"On estime que 5.000 à 5.500 nationaux européens ont rejoint le Levant depuis le début du conflit en Syrie en 2011, la majorité pour rejoindre les rangs de l'État islamique. Au mois d'octobre 2019, un tiers d'entre eux serait décédé, un tiers serait retourné en Europe et un autre tiers serait toujours e...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Même si la légalité de la réponse pénale donnée aux infractions aux mesures COVID est contestée par certains, il n’en demeure pas moins que, depuis un an, les parquets traitent ce nouveau type de contentieux, comme ils traitent toute autre matière jugée prioritaire, c’est-à-dire en fournissant un...Article : texte imprimé
Marie Dupont, Auteur | 2021"Cette option est plutôt là pour augmenter la valeur de la solution au litige." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Maryse Alié, Auteur ; Agathe De Brouwer, Auteur ; Claire Deveux, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Fanny Vansiliette, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Marie-Geneviève Mounier, Auteur | 2021"Face au nombre de cas de femmes victimes de violences conjugales, les pouvoirs publics ont élaboré un cadre juridique, en particulier depuis 2010. Plus souple pour les victimes et plus coercitif pour les agresseurs à la suite d'une prise de conscience et de travaux préparatoires, tels les plans et le Grene...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"De l’autre côté de la frontière, le Conseil constitutionnel a été questionné par la Cour de cassation par rapport à la conformité aux droits et libertés, que la Constitution garantit, de l’article 5 de l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pé...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Via un règlement du 16 novembre 2020, l’Ordre des barreaux francophones et germanophone a décidé de créer une cellule de coordination en matière disciplinaire." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"La crise sanitaire n’en finit pas de modifier nos habitudes et la justice n’échappe pas à la règle ! L’ensemble du système judiciaire a dû s’adapter... La dernière loi adoptée par le Fédéral en la matière est un condensé de mesures déjà enclenchées en début...Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2021"Le SPF Justice a publié sur son site une brochure de 97 pages reprenant différentes séries de statistiques relatives aux années 2015 à 2019. Ce rapport établi sur cinq années permet d’effectuer des comparaisons entre les divers métiers de la Justice." (Extrait de l'article)Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2021"Six inculpés, quatre personnes écrouées, parmi lesquelles les "stars" François Fornieri et Stéphane Moreau... L'affaire Nethys est montée dans les tours judiciaires ces derniers jours." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Élise Delhaise, Auteur ; Coline Remacle, Auteur ; Chloé Thomas, Auteur ; Chloé Thomas, Auteur | 2021"Alors que les conditions de vie dans les camps où sont détenus les ressortissants étrangers venus combattre aux côtés de l'État islamique se détériorent chaque jour, les risques d'évasion inquiètent. On estime encore à septante-cinq le nombre de Belges présents en Syrie et en Irak, dont une quarantaine d'...Article : texte imprimé
Louis Heude, Auteur | 2021"Un peu à court d’arguments au moment de défendre la poursuite de la politique prohibitionniste menée depuis un siècle, certains mandataires politiques qui tiennent à cette poursuite ont répondu à l’argumentaire de la campagneArticle : texte imprimé
Magali Gillard, Auteur | 2021"Lors du premier confinement, nous étions nombreux.ses à craindre une intensification des violences policières... Les mesures de confinement allaient doter la police d’un instrument répressif supplémentaire et les contrôles allaient certainement se concentrer sur la catégorie de la population qui est déjà la plus contrôlée en tem...Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur | 2021"Que ce soit en raison des dispositions réglementaires liées à la crise sanitaire ou à la situation économique et sociale de certains, provoquée par le Covid, celui-ci s’invite dans les prétoires et amène les magistrats à examiner de nouvelles dispositions et à prendre en compte des éléments qu...Article : texte imprimé
2020"La Federal Trade Commission (FTC) a déposé deux plaintes pour abus de position dominante et monopole illégal contre Facebook. La revente d'Instagram et de WhatsApp est évoquée." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Un arrêt de la Cour de cassation du 11 septembre 2020 constitue, pour les avocats, une piqûre de rappel quant à la différence de régime existant entre les pièces, dont le dépôt au greffe équivaut à une communication à la partie adverse, et les conclusions, qui, dans le cadre de l’a...