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Revenu d'intégration sociale |
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Julien Winkel, Auteur | 2014"La dégressivité des allocations de chômage a fait couler beaucoup d'encre il y a un peu plus d'un an. Peut-on déjà tirer des enseignements ?" (Winkel, 2014, p. 16)Article : texte imprimé
Colette Leclercq, Auteur | 2014"Le SPP Intégration sociale a mis en évidence une série de constats à propos de la durée d'octroi de l'aide accordée par les CPAS. […] L'analyse a porté sur la durée d'octroi du revenu d'intégration sociale entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2012." (Leclercq, 2014, p. 67)Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2014"Par un arrêt du 28 octobre 2013, la Cour de cassation examine la problématique de la récupération et d'une aide sociale en argent, et d'un revenu d'intégration. Plus précisément, elle se penche sur la date d'effet de la décision du C.P.A.S. et la prescription qui peut être invo...texte imprimé
Jean-Marie Berger, Auteur ; Valérie Cowez, Auteur ; Jean-Pierre Delchef, Auteur ; Freddy Falez, Auteur ; Gabriel Fontaine, Auteur ; André Gubbels, Auteur ; Anne Havaert, Auteur ; Anne Kirsch, Auteur ; Jean-Michel Lheureux, Auteur ; François-Joseph Warlet, Auteur | Waterloo : Wolters Kluwer Belgium | 2014"Le mémento de la personne handicapée se veut un outil de référence pour tous les professionnels travaillant dans les différents secteurs qui s'adressent, principalement ou non, aux personnes handicapées et à leurs familles. Il propose un aperçu complet des interventions publiques qui sont prévues à l'intention de ces per...texte imprimé
Bernard Antoine, Auteur ; Julien Vangeertsom, Préfacier ; Alexandre Lesiw, Préfacier | Brugge : Éditions Vanden Broele | CPAS | 2014"L'écrit professionnel en CPAS, c'est l'outil indispensable par excellence à la fois pour le bénéficiaire de l'aide, pour le travailleurs social lui-même mais également pour tous les acteurs de l'institution, les mandataires politiques et, enfin, pour les autorités de contrôle. Cet ouvrage livre une analyse fouillée du processus organisationnel n?...Article : texte imprimé
Pierre Gilissen, Auteur | 2013"Proposé ou imposé ? Les CPAS flamands sont divisés sur le recours à l'article 60. La N-VA voudrait pouvoir rendre cette mise au travail obligatoire." (Gilissen, 2013, p. 31)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2013"Le Tribunal du travail de Nivelles s'est récemment prononcé au sujet d'un recours contre une décision d'un C.P.A.S. mettant fin au droit à l'intégration sociale du demandeur pour défaut de disposition au travail." (Trusgnach, 2013, p. 5)Article : texte imprimé
Ricardo Cherenti, Auteur | 2013"C'est en 2007 que nous présentions pour la première fois notre étude sur les sanctions Onem afin d'objectiver la situation des CPAS, à savoir que le plan d'accompagnement des chômeurs occasionnait un nombre important, sans cesse croissant, de sanctions et que, parmi les personnes sanctionnées, beaucoup s'adressaient au CPAS pour ob...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2013"Le Tribunal du travail de Nivelles s'est prononcé sur une demande d'octroi du revenu d'intégration sociale en abordant la question de l'étudiant en situation précaire et de ses chances d'insertion professionnelle au regard de l'octroi d'une aide sociale." (Trusgnach, 2013, p. 6)Article : texte imprimé
Ricardo Cherenti, Auteur | 2013Tous les deux ans, la Fédération publie la "radioscopie des politiques d'insertion dans les CPAS". Cette radioscopie est une photographie à un moment précis. Mais mises côte à côte, les radioscopies nous permettent d'avoir une idée de l'évolution globale des politiques d'insertion menées dans notre pays. Cette année, n...Article : texte imprimé
Catherine Bastyns, Auteur | 2013Les chômeurs ne sont pas les seuls visés par l'accompagnement et le suivi actifs. Les bénéficiaires des CPAS ont également subi ces dernières années une pression croissante visant à les rendre plus 'actif'. L'évolution de la terminologie est révélatrice à cet égard : le 'minimex' (minimum de moyens d'existence) s'es...Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur ; Christian Hollemaert, Auteur | 2013Petite commune du Hainaut, Estaimpuis est connue depuis quelques années pour son nombre particulièrement réduit de bénéficiaires du revenu d'intégration sociale (RIS). Alors, la commune hennuyère a-t-elle découvert le Saint Graal en matière d'insertion socioprofessionnelle ou s'agit-il d'un simple effet de comm' ? Interview en guise de tentative de rép...Article : texte imprimé
Luc Tholomé, Auteur | 2013L'article présente le cas de Madame D. qui s'est vu refuser la délivrance d'une attestation de sans abri, l'octroi d'une prime d'installation ainsi que d'une aide sociale pour la paiement des cotisations de mutuelle ainsi que du revenu d'intégration sociale. La décision du tribunal du travail de Namur est égale...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2013La loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, entrée en vigueur le 1er octobre 2002, a remplacé la loi du 7 août 1974 relative au minimum de moyens d'existence, qui reconnaissait à toute personne qui ne disposait pas de ressources suffisantes et qui n'était pas en mesure de se les pr...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2013L'article présente le montant du revenu d'intégration sociale pour une personne cohabitante, une personne isolée et une personne qui cohabite avec une famille à sa charge. (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°490, janvier 2013-2, p. 2)texte imprimé
Willy Lahaye, Auteur ; Isabelle Pannecoucke, Auteur ; Jan Vranken, Auteur ; Ronan Van Rossem, Auteur ; Julien Van Geertsom, Préfacier | Louvain : Acco | 2013Les contributions de ce troisième Annuaire fédéral sur la pauvreté se situent dans une zone de tension. Celle-ci s'étend entre, d'une part, les conséquences de la crise qui persiste et aggrave la pauvreté, l'exclusion et les inégalités et, d'autre part, les tentatives visant à endiguer ce phénomène, qual...texte imprimé
Service de lutte contre la pauvreté, la précarite et l'exclusion sociale, Auteur | Bruxelles : Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale | 2013"Ce rapport est consacré fois au droit fondamental à la protection sociale, à savoir la sécurité sociale et l'assistance sociale. Il a été souvent souligné que c'est grâce à son système de protection sociale que la Belgique a ...Article : texte imprimé
Nadine Didriche, Auteur | 2012Depuis plusieurs années, on constate dans les CPAS une hausse importante du nombre de jeunes bénéficiaires, dont une part considérable d'étudiants. L'auteure explique que, conjointement à d'autres facteurs, la loi sur le Droit à l'intégration sociale de 2002 a contribué à cette augmentation des étudiants bénéficiaires du Revenu d'Intégrati...Article : texte imprimé
Marilène De Mol, Auteur ; Veerle Stroobants, Auteur | 2012Alors que la plupart des jeunes adultes bénéficient d'une sorte de moratoire, d'un espace d'expérimentation pour se préparer à la 'vraie vie', ceux qui sortent d'une institution de l'aide à la jeunesse risquent de se retrouver dans un no man's land. Leur réseau social est fragmenté ; leur scolarité, souvent int...Article : texte imprimé
Marie Gerard, Auteur | 2012Sous cette bannière un brin provocatrice, se résument pourtant bien les logiques sociétales actuelles. Sur une toile de fond d'austérité, responsabilisation et individualisation semblent être les seules réponses aux problèmes d'emploi, de chômage et d'insertion qui sont pourtant […] des enjeux collectifs. Et les jeunes du milieu populaire, publ...Article : texte imprimé
Ricardo Cherenti, Auteur | 2012Le Gouvernement, depuis plusieurs années maintenant, a bien mesuré l'impact des différents pièges à l'emploi, mais tarde néanmoins à résoudre concrètement ce problème qui affecte la politique d'insertion des CPAS. L'article en montre l'ampleur. (Extrait de CPASPlus, n°8-9, août-septembre 2012, p. 2)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2012"On soulignera en matière de revenu d'intégration sociale un arrêt de la Cour du travail de Liège du 30 mars 2012, qui concernait un problème de compétence territoriale entre deux C.P.A.S." (Extrait)Article : texte imprimé
Muriel Vanderborght, Auteur | 2012"En dix ans, les missions des CPAS se sont élargies, leur public n'a cessé de croître… et les moyens n'ont pas toujours suivi. Une situation qui ne cesse de s'aggraver et que dénoncent régulièrement présidents de CPAS, assistants sociaux et bénéficiaires des services." (Extrait) [Source : Contrastes, n°151, juillet-août 2012, p. 5]Article : texte imprimé
Jean-Marie Berger, Auteur | 2012"L'enquête sociale, faut-il le rappeler, est au cœur du dispositif du traitement de l'aide sociale par les CPAS. Elle n'est pas un acte anodin car elle met en action le CPAS et contribue, au travers des méthodologies du travail social conjuguées à la pratique du droit, à garantir à c...Article : texte imprimé
Nadine Didriche, Auteur | 2012"Les premiers rayons du soleil nous évoquent l'arrivée prochaine des grandes vacances. Pour près de 400 000 jeunes, cette période de congé coïncide avec un travail d'étudiant." (Extrait)Article : texte imprimé
Ricardo Cherenti, Auteur | 2012"Le gouvernement fédéral mène depuis 2004 une politique de contrôle des chômeurs qui n'est pas sans conséquences sur le pouvoir communal et, en particulier, sur les CPAS. En effet, parmi les chômeurs sanctionnés, un grand nombre aboutit dans les rangs des bénéficiaires d'une aide sociale. C'est un coût particulièrement im...Article : texte imprimé
Thomas Lemaigre, Auteur | 2012"Anticiper l'impact social des coupes budgétaires du nouveau gouvernement fédéral n'est pas un exercice aisé. En particulier si l'on a le souci de trouver un minimum de recul critique et de déceler les perspectives et leviers d'action à la portée des services sociaux et des travailleurs de première ligne...Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
2012"De nombreuses personnes sans abri ont séjourné pendant une période antérieure de leur vie en prison, dans un institut psychiatrique, une institution de l'aide à la jeunesse… Le moment où ils quittent ces institutions est un moment crucial et périlleux de leurs parcours, caractérisé par un risque accru de ...Article : texte imprimé
Pierre Gilissen, Auteur | 2012"Un bénéficiaire sur trois du revenu d'intégration a moins de 25 ans. Des jeunes qui cumulent bien souvent les problèmes. Des responsables de CPAS plaident pour une approche spécifique." (Extrait)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2012"En matière d'aide sociale, il est utile de signaler une décision du Tribunal du travail de Tournai, section de Mouscron. Un assuré social entendait contester une décision prise le 10 mai 2012 par un C.P.A.S. lui refusant une demande de maintien du revenu d'intégration. Cette décision était toutefo...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2012Présentation d'un arrêt de la Cour de cassation du 21 novembre 2011.Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2012"Par un arrêt du 10 novembre 2011, la Cour constitutionnelle a pris position dans la problématique des ménages comprenant un étranger en séjour illégal. Pour ce faire, elle a précisé la définition de la cohabitation." (Extrait)Article : texte imprimé
Aurélie Roger, Auteur | 2012La Cour constitutionnelle s'est récemment penchée sur l'éventuelle discrimination relative aux "revenus" accordés aux personnes handicapées cohabitantes." (Extrait)site web ou document numérique
L'atelier des droits sociaux (Bruxelles), Auteur | 2012"L’association a pour but la promotion de la citoyenneté active pour tous. Elle vise à la suppression des exclusions en matière économique, juridique et politique, notamment sur le plan du travail, de l’habitat, de la santé, de la sé...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"Un arrêt de la Cour du travail de Liège du 9 septembre 2011 concernant un demandeur d'asile originaire de Côte-d'Ivoire qui avait formulé une demande d'aide auprès d'un C.P.A.S." (Extrait)Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2011"Différents montants qui relèvent de l'aide sociale, notamment ceux du revenu d'intégration sociale, viennent d'être indexés avec effet au 1er mai 2011. L'article les met en perspective avec les montants dits du "seuil de pauvreté". " (Extrait)Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Fabrizio Schiavetto, Auteur | 2011"Le CPAS de La Louvière et le Forem s'unissent pour fournir un accompagnement individualisé en matière d'insertion professionnelle. Le Relais de l'emploi inauguré fin décembre dans les Magasins citoyens veut également être un lieu d'accueil et d'information pour les demandeurs d'emploi. Particularité louviéroise par rapport aux relais existants ? ...Article : texte imprimé
Christophe Ernotte, Auteur | 2011"Les trois Fédérations de CPAS ont été informées de la volonté de régionalisation de certaines matières intéressant les CPAS. Elles ont souhaité faire part au monde politique belge de leurs réflexions concernant ces thématiques." (Extrait)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"La Cour constitutionnelle a rendu ce 16 décembre 2010 un important arrêt sur question préjudicielle en ce qui concerne la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale. Le Tribunal du travail de Liège avait posé une question préjudicielle relative aux dispositions sur les sanctions administratives de la loi du 26 ma...Article : texte imprimé
Philippe Van Lil, Auteur | 2011"A la mi-novembre, l'agence immobilière sociale (AIS) du Brabant wallon a lancé, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, une expérience pilote de cologement pour les sans-abri. Le directeur de l'agence, Philippe Van Cranem, nous en dit plus sur l'état d'avancement de ce projet." (Extrait)texte imprimé
Hugo Mormont, Directeur de publication ; Katrin Stangherlin, Directeur de publication ; Fabienne Bouquelle, Auteur ; Emmanuel Corra, Auteur ; Maïté De Rue, Auteur ; Pascal Hubert, Auteur ; Pierre Lambillon, Auteur ; Christophe Maes, Auteur ; Jérôme Martens, Auteur ; Hugo Mormont, Auteur ; Jean-François Neven, Auteur ; Katrin Stangherlin, Auteur ; Aurore Vandendaele, Auteur | Bruxelles : La Charte | 2011"Cet ouvrage est rédigé par des praticiens pour des praticiens, qu'ils soient avocats, magistrats ou travailleurs sociaux. Il repose sur la fréquentation assidue des juridictions connaissant du contentieux de l'aide sociale et de l'intégration sociale et se veut en phase avec les questions qui y sont le plus souvent débatt...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2010"Différents montants qui relèvent de l'aide sociale viennent d'être indexés avec effet au 1er septembre 2010." (Extrait)Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2010"Le nombre d'étudiants bénéficiaires du revenu d'intégration sociale (RIS) ne cesse de croître. Les CPAS listent les problèmes qui se posent lorsqu'on parle d'aide sociale et d'étudiants." (Extrait)Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur | 2010"La Fondation Roi Baudouin a organisé une table ronde consacrée au revenu d'intégration sociale (RIS). Centrée notamment sur l'exonération ISP, elle a tenté dans ce cadre d'identifier certains pièges à l'emploi tout en jetant un coup d'œil sur ce qui se fait chez nos voisins." (Extrait)Article : texte imprimé
Benoît Van Keirsbilck, Intervieweur ; Charlotte Maisin, Intervieweur ; Philippe Courard, Personne interviewée | 2010"Le Secrétaire d'Etat socialiste, Philippe Courard (P.S.) n'est pas uniquement responsable de l'accueil des demandeurs d'asile et autres familles de migrants en séjour irrégulier, sujet sur lequel il est régulièrement mis en cause… On aurait tendance à oublier que c'est lui, au sein du gouvernement fédéral, qui ...Article : texte imprimé
Philippe Versailles, Auteur | 2010Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Nathalie Hautenne, Auteur | 2010"Dans un arrêt du 17 décembre 2009, la Cour constitutionnelle s'est prononcée sur la constitutionnalité de l'article 1404 du Code judiciaire. La question, posée par le tribunal du travail de Liège, est de savoir si l'exception à la faculté de cantonner une créance prévue dans cet article s'applique ou non aux créan...Article : texte imprimé
Christophe Ernotte, Auteur | 2010Cet article est le compte-rendu de carrefours annuels auxquels ont participé des représentants de CPAS. En effet, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 26 mai 2002 relative au droit à l'intégration sociale, un nouveau public s'adresse aux CPAS : les étudiants, d'une part, et les personnes exclues du chômage, d'autre part.Article : texte imprimé
Frédéric Michel, Auteur | 2009"En 2002 est mis en place en Belgique le Revenu d'intégration sociale (RIS) qui marque une rupture avec la loi antérieure sur le minimex datant de 1974. Alors que le minimex avait comme finalité première l'octroi d'un revenu aux pauvres, le RIS a comme objectif l'intégration dans le monde du travail....texte imprimé
- Le droit à l'intégration sociale : mise en perspectives. - L'ancien et le nouveau - Comparaison entre la loi nouvelle et le régime du minimum de moyens d'existence. - Du minimex au droit à l'intégration sociale : quelques droits fondamentaux en quête d'efficacité. - La nouvelle loi et les politiques d'a...texte imprimé
Adinda Vanheerswynghels | Bruxelles : CRISP Centre de Recherche et d'Information socio-politiques | Dossiers | 2001"Ce dossier a pour but d'étudier les politiques de l'emploi développées depuis la fin des années 70 et d'analyser leurs conséquences sur le statut des personnes et leur situation par rapport au marché du travail."site web ou document numérique
Les objectifs du SPP Intégration sociale sont les suivants : - Défendre le droit à l’intégration sociale. - Combattre la pauvreté et l’exclusion sociale dans toutes leurs dimensions. - Agir pour la cohésion sociale et le dé...