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Droit à l'intégration sociale |
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Diana Diovisalvi, Auteur | 2017"L'analyse de l'évolution des modalités de l'assistance publique et des logiques qui les sous-tendent dévoile des conceptions spécifiques de la solidarité. Ces logiques témoignent de la perception des individus concernés ou plus précisé...Article : texte imprimé
Hugo Mormont, Auteur ; Daniel Dumont, Auteur | 2017Article : texte imprimé
Sébastien Docquier, Auteur | 2017"Dans un arr.êt du 7 octobre 2015, la Cour du travail de Mons examine l'intéressante question de l'incidence de la qualification pénale du comportement du bénéficiaire d'un RIS sur la prise de cours du délai de prescription pour le ...Article : texte imprimé
Caroline Candito, Auteur ; Maureen Degueldre, Auteur | 2017"En date du 24 novembre 2016, l'Association des juristes namurois (AJN) a organisé ses Actualités sociales trimestrielles. Sans volonté d'exhaustivité, le lecteur trouvera, dans ce numéro, la suite du résumé des différentes interventions." (Candito & Degueldre, 2017, p. 7)Article : texte imprimé
Ariane Michel, Auteur | 2017"À l'occasion de la réforme relative à l'extension du PIIS obligatoire, une nouveauté a été insérée dans l'article 3, 30 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale (loi DIS), à savoir la condition de nationalité ...Article : texte imprimé
Thierry Zuinen, Auteur | 2017"L'article 14, § 1er, 2°, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale prévoit l'octroi d'un taux isolé pour toute personne sans abri qui bénéficie d'un projet individualisé d'intégration sociale visé à l'article 11, §&...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2016"Dans un arrêt du 20 avril 2016, la Cour du travail de Bruxelles statuant en matière de droit à l'intégration sociale, avait à connaître de la situation d'une étudiante qui s'était vu retirer l'octroi d'une aide sociale, le CPAS consid&...Article : texte imprimé
Amélie de Bonhome, Auteur | 2016"Une loi du 21 juillet 2016 et un A.R. du 3 octobre 2016 ont récemment apporté du neuf en matière de droit à l'intégration sociale. La circulaire du 12 octobre 2016 relative à la loi du 21 juillet 2016 modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'int&...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2016"Dans un arrêt du 5 septembre 2016, la Cour de cassation aborde la thématique de l’étudiant bénéficiaire d’un revenu d’intégration." (Bedoret, 2016, p. 4)Article : texte imprimé
Amélie de Bonhome, Auteur | 2016"La loi du 21 juillet 2016 modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale a été publiée au Moniteur belge le 2 août 2016. La date d'entrée en vigueur n'est pas encore connue et sera fixée par le ...