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2024"Un décret du 10 janvier 2024 modifie les lois du 15 juillet 2013 relatives au transports de marchandises par route et au transport de voyageurs par route afin d’appliquer partiellement les Règlement 2020/1055 et de transposer partiellement la directive 2022/738" (Extrait de l'article).Article : texte imprimé
2024"Une récente modification de loi facilite la mise en cause de la responsabilité personnelle des travailleurs et des administrateurs d'entreprises pour les fautes commises dans le cadre de leur travail. Cette disposition, qui vise à remédier aux situation inéquitables dans lesquelles des personnes peuvent se cacher derrière la structu...Article : texte imprimé
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2024"Le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail a émis l'avis N°265 sur l'arrêté royal relatif à l'ergonomie et à la prévention des TMS. Le présent article explique plus en détail ce projet d'arrêté royal." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2024"Toute personne qui commet une infraction à la nouvelle loi du 6 novembre 2022 sur la qualité de l'air intérieur risque désormais de se voir infliger une amende administrative. Un an après la publication de la nouvelle loi, les modalités d'exécution nécessaires pour l'application de la procédure de poursuite administrative sont ...Article : texte imprimé
2024"Le 4 décembre 2023, une modification relative à la sécurité des travailleurs manipulant des produits chimiques a été publiée au Moniteur belge. Cet arrêté royal (AR) du 16 novembre 2023 modifie le Code du bien-être au travail. Ces modifications concernent les substances reconnues comme cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (nocives pour la reproductio...Article : texte imprimé
2024"Par lettre du 14 septembre 2023, adressée au Président du Conseil Supérieur, le Ministre du Travail a sollicité, dans un délai de deux mois, l'avis du Conseil Supérieur sur un projet d'arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne le service interne commun pour la prév...Article : texte imprimé
2024"Le 7 décembre 2023, la Commission a adopté trois propositions législatives visant à rationaliser les évaluations des produits chimiques dans l'ensemble de la législation de L'UE, renforcer la base de connaissances sur les produits chimiques et assurer une détection précoce et une action face aux risques chimiques émergents. Dans le ...Article : texte imprimé
Gaëlle Willems, Auteur | 2024"Le cadre réglementaire nous offre-t-il des clés d'actions pour une approche positive du bien-être et de la vitalité au travail ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Cécile Thoumsin, Auteur | 2023"Le réseau d'accueil nécessitant plus de places, le Gouvernement fédéral souhaite convaincre les CPAS à ouvrir davantage d'initiatives locales d'accueil ILA »). L'objectif est que 60 % des places d'accueil soient collectives et 40 % individuelles (ILA). Ce ratio est nécessaire au bon fonctionnement du modèle d'accueil. Il s'agit d'un pas dans la bonne dire...