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Peter Van Elsuwege, Auteur ; Merijn Chamon, Auteur | 2020Cette contribution analyse les aspects principaux de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, en se focalisant d'abord sur l'impact du Brexit sur les droits des citoyens, la libre circulation des marchandises et la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. En plus, u...Article : texte imprimé
20201. Les garanties qu'offre l'article 22 de la Constitution, qui consacre le droit au respect de la vie privée, et celles qu'offre l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, forment un ensemble indissociable. 2. La fixation d'un délai de prescription pour l'ouverture d'une action en recherche de paternité peut se justif...Article : texte imprimé
20201. Parmi les personnes dont l'identité de genre ne correspond pas à l'enregistrement du sexe dans leur acte de naissance, les personnes dont l'identité de genre est binaire et celles dont l'identité de genre est non binaire appartiennent à des catégories de personnes comparables, au regard des articles 10, 11 et 22 ...Article : texte imprimé
20201. Selon le régime italien de la peine perpétuelle (dite ergastolo ostativo), l'absence de « collaboration avec la justice » fait obstacle à l'octroi de la libération conditionnelle et des autres bénéfices prévus par le système pénitentiaire. Le principe du respect de la dignité humaine empêche de priver une personne de ...Article : texte imprimé
2020Il convient d'indiquer le pays d'origine ou le lieu de provenance d'une denrée alimentaire lorsque, en l'absence d'une telle information, le consommateur pourrait être induit en erreur quant au pays d'origine ou au lieu de provenance réel du produit. Cette obligation trouve à s'appliquer non seulement aux denrées alimentaires...Article : texte imprimé
2020L'article 20, paragraphes 4 et 5, de la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2013, établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale, lu à la lumière de l'article 1er de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, doit être interprété en ce sens qu'...Article : texte imprimé
2020Les garanties d'indépendance et d'impartialité des juges requièrent que l'instance concernée exerce ses fonctions en toute autonomie, en étant protégée contre les interventions et les pressions extérieures susceptibles de porter atteinte à l'indépendance de jugement de ses membres et d'influencer leurs décisions, dans le respect de l'objectivité et e...Article : texte imprimé
20201. Saisi d'une demande dans l'attente d'un arrêt de la Cour statuant au fond sur un recours en manquement, le juge européen des référés peut faire droit à la demande de mesures conservatoires avant même que l'autre partie n'ait présenté ses observations, en particulier lorsqu'il est souhaitable, dans l'intérêt d...Article : texte imprimé
Ruth Boone, Auteur | 2020Article : texte imprimé
2019En cas d'appel limité interjeté par le ministère public le dernier jour du délai de trente jours, le prévenu ne pourra pas (ou très difficilement) introduire un recours contre les parties du jugement attaqué non visées par l'appel du ministère public alors que ce dernier a quant à lui...Article : texte imprimé
2019L'article 4 du titre préliminaire du Code de procédure pénale, en tant qu'il consacre le principe général du droit de l'autorité de chose jugée du pénal sur le civil, interprété en ce sens que la partie condamnée lors d'un procès pénal qui a été attraite ensuite devant le...Article : texte imprimé
Johan Van De Voorde, Auteur | 2019- La réparation du dommage moral. - Primus est la victime d'une erreur médicale de la part de Secundus. Tertius est la victime de l'amiante, parvenue dans la nature par les négligences flagrantes en matière de sécurité du producteur Quartus. Quintus a été la victime d'une accusation injuste et mensong...Article : texte imprimé
Laurence D'Hondt, Auteur ; Nadia Diz Grana, Illustrateur | 2019Pourquoi les droits humains sont-ils de plus en plus contestés ? A la veille de la Journée internationale le 10 décembre, Justine Lacroix, professeure à l'ULB et auteure, avec Jean-Yves Pranchère, de l'essai Les droits de l'homme... (Extrait du Vif, N°3570, p.58)Article : texte imprimé
2019Il appartient au pouvoir exécutif de prendre les mesures nécessaires pour que les missions prévues par le décret de la Communauté flamande du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse puissent être accomplies correctement. L’on ne saurait toutefois reprocher à la législation décrétale relative à l’ai...Article : texte imprimé
2019L’article 54 du décret de la Communauté flamande du 12 juillet 2013 « relatif à l’aide intégrale à la jeunesse » viole les articles 10, 11 et 22bis Const., lus en combinaison avec les articles 6, paragraphe 1, et 8 de la Conv. eur. D.H., en ce qu’il dispose que, lorsque le service social signal...Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2019Conservateur dans les domaines économiques, sociaux et fiscaux, le gouvernement Michel s'était montré très "droitier" à propos des questions de sécurité et d'accueil des étrangers. (Extrait de Trends-Tendances, N°40/2019, p.16)Article : texte imprimé
Catherine Chabrun, Directeur de la recherche ; Maeliss Rousseau, Directeur de la recherche | 2019La Convention internationale des droits de l’enfant aura 30 ans en novembre 2019. Quelles pratiques pédagogiques et quels partenariats développer pour que les enfants, y compris ceux en situation difficile à l’extérieur de l’école, soient acteurs de leurs droits, ...Article : texte imprimé
Clément Quintard, Intervieweur ; Jean-Clément Martin, Personne interviewée | 2019"L’historien Jean-Clément Martin réfute l’idée que la Révolution française aurait été préparée par les Lumières. Les philosophes n’avaient pas de programme commun ; et la majorité ...Article : texte imprimé
Valerie Verdoodt, Auteur | 2019Tegenwoordig groeien kinderen op in een gecommercialiseerde omgeving waar ze dagelijks geconfronteerd worden met reclame en marketing. Vanaf zeer jonge leeftijd vertonen zij al merkbewustzijn, soms zelfs vanaf de leeftijd van 2 jaar 1. Kinderen vormen een aantrekkelijke doelgroep voor adverteerders, aangezien zij niet alleen de primaire markt vertegenwoordigen (i.e. zij ...Article : texte imprimé
Frédéric Krenc, Auteur | 2019"La Convention européenne des droits de l'homme « est destinée à sauvegarder et promouvoir les idéaux et valeurs d'une société démocratique régie par le principe de la primauté du droit » (Navalnyy). Vigie de ces ...Article : texte imprimé
Martine Fournier, Directeur de publication | 2019"Comment définir l’homme du 21e siècle ? Assistons-nous à un "déclin de l’empire mâle" ? À "une crise de la masculinité", comme certains le soutiennent ? Ou plutôt à la fin d’...Article : texte imprimé
2019La condamnation d'un hebdomadaire au paiement d'une somme de 6.870 euros pour avoir critiqué un juge, le soupçonnant de conflit d'intérêts, qualifiant d'illégale une perquisition qu'il avait ordonnée dans les locaux d'un hebdomadaire, concluant que le juge devait être « mis au pilori », constitue une ingérence dans la liberté d'expression q...Article : texte imprimé
2019La condamnation à une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis d'un homme qui a exposé devant les locaux du parquet général des sculptures de deux mètres de haut, représentant, l'une un phallus, l'autre un sexe féminin, sur lesquelles avaient été fixées des photographies d'un homme politique et de p...Article : texte imprimé
2019Quand une personne insinue que Mahomet avait des tendances pédophiles, les juges qui l'ont condamnée pénalement à une amende modeste et qui ont soigneusement mis en balance le droit de cette personne à la liberté d'expression et le droit des autres personnes à voir protéger leurs convictions religieuses, ser...Article : texte imprimé
2019Le fait d'imposer de subir un test A.D.N. à un homme contre lequel est intentée une action en recherche de paternité ne méconnaît pas le principe de l'égalité des armes dès lors que les parties ont pu présenter leurs thèses respectives, que le tribunal civil a sta...Article : texte imprimé
2019La condamnation, au civil, d'un avocat qui, dans une lettre adressée au président du Conseil supérieur de la magistrature, a accusé un juge de manque d'impartialité, de « combine grossière » et de corruption alors que la seule preuve rapportée est que le juge a bâillé pendant que l'avocat plaidait ...Article : texte imprimé
2019Lorsqu'à propos d'une affaire pénale en cours une porte-parole du parquet général donne une conférence de presse, elle est tenue de prendre les précautions qui s'imposent pour éviter toute confusion quant à la portée de ses propos sur la conduite de l'enquête pénale. Des propos qui indiquent sans équiv...Article : texte imprimé
20191. Le juge des référés peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire les mesures de remise en état qui s'imposent pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. 2. Le nom et le prénom d'une personne constituent des éléments fondamentaux de son identification qui ne ...Article : texte imprimé
20191. Le président du tribunal peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage sérieux, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. 2. La diffusion d'informations déjà notoirement connues du public, te...Article : texte imprimé
Jean-François Drevet, Auteur | 2019"Alors qu’au début des années 1990, dans le contexte de l’effondrement des dictatures communistes, revenait l’hypothèse d’une fin de l’Histoire?et du triomphe de la démocratie et des droits de l’...Article : texte imprimé
Franklin Kuty, Auteur | 2019texte imprimé
Unicef 2019Dans ce manuel, en tant que (futur.e) enseignant.e, parent ou professionnel.le de l'éducation, vous découvrirez les méthodologies pédagogiques abordées dans le « cahier d’exercices sur les droits de l'enfant ». Vous y trouverez plus d’explications et de détails sur la façon d’introduire ce sujet en ...site web ou document numérique
Quels principes fondent le droit international humanitaire ? Sont-ils respectés ? Comment la Croix-Rouge a-t-elle été conçue et dans quel but ? Comment le droit international humanitaire a-t-il évolué depuis sa création ? N'est-il pas paradoxal que le droit international humanitaire énonce des règles visant à humaniser la guerre ? Dans l'élaboration et l'appl...site web ou document numérique
Tous les enfants ont des droits ! Il y a tout juste 30 ans naissait la Convention internationale des droits de l’enfant. Pour célébrer cet anniversaire qui aura lieu le 20 novembre, Bayard Jeunesse a réalisé un livret destiné à sensibiliser les enfants à leurs droits. Une lecture à partager av...Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Mélanie Geelkens, Auteur | 2018" Vous êtes trop noire ". Ce n'était pas la première fois que Cécile Djunga l'entendait, celle-là. Mais la fois de trop : 2,66 millions de vues pour son coup de gueule, qui a ouvert un appel à la tolérance. Des é...Article : texte imprimé
Pierre Notermans, Auteur | 2018Article : texte imprimé
Justine Lacroix, Auteur | 2018"La régression des droits humains est devenue une des tendances lourdes du temps présent. Tandis que les politiques migratoires des pays européens font ressurgir la figure des "sans-droits" de l’entre-deux-guerres, nombre de libertés sont mises en cause ...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2018Un sondage réalisé à l'occasion du 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme pointe les fortes attentes des Belges en matière de justice.(Extrait de Trends-tendances, N°37/2018, p.43)Article : texte imprimé
Frédéric Gosselin, Auteur | 2018"Même si l'employé a été clairement informé de l'interdiction d'utiliser le matériel informatique de l'entreprise à des fins personnelles, son licenciement fondé sur la surveillance de ses communications électroniques privées viole l'article 8 de la Convention europé...site web ou document numérique
Ce livre présente un dialogue avec une jeune femme que les droits de l’homme intéressent et stimulent, et qui tente de saisir les enjeux d’une notion utilisée dans des contextes multiples : politique, juridique, éthique, etc. Les problèmes les plus cruciaux sont abordés : quelle est l’origine ...site web ou document numérique
Françoise Dekeuwer-Défossez, Auteur | Paris : Presses universitaires de France/Humensis | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2018"Du "droit applicable à l’enfant", vision traditionnelle mais qui demeure ambiguë, on est passé, notamment depuis la Convention de l’ONU de 1989, aux "droits de l’enfant". Cette mutation récente est la traduction de la promotion de la philosophie des droits de l’homme : l’enfant est désormais p...texte imprimé
Françoise Dekeuwer-Défossez, Auteur | Paris : Presses universitaires de France/Humensis | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2018"Du "droit applicable à l'enfant", vision traditionnelle mais qui demeure ambiguë, on est passé, notamment depuis la Convention de l'ONU de 1989, aux "droits de l'enfant". Cette mutation récente est la traduction de la promotion de la philosophie des droits de l&...site web ou document numérique
Magali Lafourcade, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2018"Il y a tout juste 70 ans était adoptée la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le monde d'alors était marqué par l'Holocauste et divisé par le colonialisme et la logique des blocs. C'est dire si ces droits ont d'abord été un projet à défendre plutôt qu'un patrimoine à sauvegard...texte imprimé
Magali Lafourcade, Auteur | Paris : Presses universitaires de France/Humensis | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2018Il y a tout juste 70 ans était adoptée la Déclaration universelle des droits de l’homme. Le monde d’alors était marqué par l’Holocauste et divisé par le colonialisme et la logique des blocs. C’est dire ...Article : texte imprimé
Anthony Planus, Auteur | 2017Des nombreux drames que connaît Haïti, il y en a un dont on parle peu : l'emprisonnement de milliers de personnes en attente de jugement. Trois ans, c'est la durée moyenne de la détention préventive... (Extrait du Vif, N°3452, p.54)Article : texte imprimé
Alizée Dauchy, Auteur ; Annalisa Lendaro, Auteur | 2017"Lampedusa est érigé en "modèle d'accueil". Mais dès lors que l'on s'intéresse aux revendications portées par les mobilisations de migrants détenus sur l'ile, une autre réalité apparait. Le "modèle ...site web ou document numérique
La préservation de la diversité culturelle doit-elle être du ressort des politiques publiques ou peut-elle se satisfaire de la multiplication de l'offre marchande des biens et services ? C'est à ce dilemme que sont confrontées les cultures des groupes et des sociétés qui se défendent dans un monde où le pl...Article : texte imprimé
Robert Toulemon, Auteur | 2016"Victorieuse des deux plus sanglants totalitarismes de son histoire, le nazisme et la dictature soviétique, l’Europe — et plus largement l’Occident — semblait, au début des années 1990, en mesure de promouvoir un nouvel ordre international fondé sur la défense des droits fondamentaux et des libertés humaines. Malheureusement, comme le sou...Article : texte imprimé
Frédéric Krenc, Auteur ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur | 2016"La présente chronique se concentre sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme intervenue au cours du premier semestre de l'année 2016. A l'instar des précédentes éditions, elle se propose, dans une visée synth&...Article : texte imprimé
Mathieu Beys, Auteur | 2016"La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Belgique pour une gifle infligée par un policier à un jeune dans un commissariat. Toute utilisation de la force physique par la police à l'égard d'un individu qui y est confronté alors que cela n'est pas rendu strictement nécessa...