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2023L'obligation d'accueil des demandeurs de protection internationale constitue une obligation de résultat, dont l'État belge ne peut se défausser en faisant état de « difficultés » dans la mise en place de cette obligation. Les fluctuations du nombre de demandes de protection internationale sont connues des autorités, qui sont tenues d'en ...Article : texte imprimé
20231. La partie défaillante lors la procédure initiale, privée de la faculté de demander la réouverture des débats, peut remettre des conclusions sur le moyen ou la défense justifiant la réouverture des débats et/ou comparaître dans le cadre de cette réouverture. 2. L'organisation consciente d'un système obscur de liste d'...Article : texte imprimé
Solange Berger, Auteur | 2023Avec ses partenaires, Adecco propose des formations personnalisées et en groupe. (extrait de LE, 34/2023, p.13)Article : texte imprimé
Anemoon Soete, Auteur | 2023L’auteur examine la politique internationale actuelle concernant les personnes déplacées par le climat à l’intérieur et à l’extérieur de leur pays. Ce faisant, il peut être observé que, bien que la Convention sur les réfugiés n’offre que peu de secours, les droits de l’...Article : texte imprimé
Delphine Thienpont, Auteur | 2023Dans cette affaire relative à la détermination du nom de deux enfants réfugiés d’origine somalienne résidant en Belgique, la Cour constitutionnelle s’est livrée à un examen de compatibilité des articles 3, § 3 et 37 du CODIP avec plusieurs dispositions de la Constitution et de la CEDH. Si la conclusion à ...Article : texte imprimé
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Nathalie Versieux, Auteur | 2023Le 18 juin, un référendum sera organisé à Greifswald au nord-ouest du pays, à propos de l'extension des capacités d'accueil. Sous la pression de l'extrême droite locale et nationale. (Extrait du Vif, 24/2023, p.32)Article : texte imprimé
Alain Rebetez, Auteur | 2023"Ce bourg de l'Indre devrait installer un centre d'accueil pour demandeurs d'asile. Mais comme à Callac ou Saint-Brevin, des militants d'extrême droite tentent de faire échouer le projet." (Extrait du Courrier International n°1700)Article : texte imprimé