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Christophe Leroy, Auteur | 2024A véhicule et parcours identique, une conduite raisonnée et un entretien fréquent permettent d'économiser plusieurs centaines d'euros en carburant par an. (Extrait du Vif, 27/2024, p.6)![]()
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2024Un contrôle fiscal accorde en général une attention particulière aux frais de restaurant et de voiture que votre société assume et peut déduire (dans une mesure limitée). Que faut-il pouvoir prouver à l’appui de cette déduction, et quid des indemnités kilométriques et des indemnités forfaitaires de frais...![]()
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2024Sommaire 1 Selon l’article 159 de la Constitution, les cours et tribunaux n’appliqueront les arrêtés et règlements généraux, provinciaux et locaux, qu’autant qu’ils seront conformes aux lois. Interprété en ce sens qu’il ne permettrait pas au juge d’exercer un contrôle de proportionnalité à des sanctions admini...![]()
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Marc Petit, Auteur | 2024Objectifs poursuivis Compétence régionale ? Limitation de la définition fiscale de la camionnette de type pick-up Indexation du montant de la taxe de mise en circulation Régime transitoire et entrée en vigueur![]()
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2024Profitant des conditions salon au printemps, votre société a acquis une nouvelle voiture. Ces conditions spéciales contribueront-elles aussi à diminuer votre ATN pour cette voiture que votre société met gratuitement à votre disposition ? (Extrait de ACS, 3/2024, p.5)![]()
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2024Si votre société remplace la voiture «polluante» qu’elle met gratuitement à votre disposition par un modèle «écologique», votre avantage de toute nature (ATN) devrait fortement baisser. Et vos cotisations sociales et votre précompte professionnel (Pr P) ? (Extrait de ACS, 4/2024, p.7)![]()
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Julien Gerrekens, Auteur ; Jonathan Collard, Auteur | 2024