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Noé Spies, Auteur | 2023Une directive européenne vise à imposer la transparence salariale aux entreprises. Le Belgique doit l'appliquer d'ici à 2026. De quoi briser un sujet encore tabou? (Extrait du Vif, 49/2023, p.6)Article : texte imprimé
2023Les contribuables sont un couple marié dont le mari est dirigeant et actionnaire de la société X. En 2010, ils achètent 99 % de la nue-propriété et 1 % de la pleine propriété d’un immeuble. La société X. achète 99 % de l’usufruit du bien. Lors de cet achat, la valeur économique de l...Article : texte imprimé
2023Par acte notarié du 12 mars 2014, la société V. a acquis en pleine propriété une maison d’habitation avec terrain située à Belsele à concurrence de 70 %. Les 30 % restants ont été acquis par son gérant, Monsieur V., et son épouse, Madame L., pour moitié chacun. Il a ensuite été dé...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Un conseiller fiscal qui, outre son activité habituelle, dispense des formations dans le cadre de programmes de formation organisés par des tiers, peut-il encore se prévaloir aujourd'hui du régime fiscal des 'droits d'auteur' ? Et pour quel montant ? C'est à ces questions que répond une décision anticipée récemment publiée sur Fisc...Article : texte imprimé
Valérie Josselin, Auteur | 2023"Parler d'argent, a fortiori de salaire, s'avère toujours compliqué. Plus de la moitié des gens, majoritairement des femmes, s'estiment pourtant sous-payés. Comment se sentir légitime ? En explorant ses freins inconscients. Décryptage des plus fréquents." (Extrait de Psychologies n°451)Article : texte imprimé
2023Les revenus professionnels de la période imposable sont les rémunérations payées ou attribuées au contribuable pendant cette période (art. 204, 3°, b, AR/CIR 1992). Par conséquent, l’avantage de toute nature obtenu par le dirigeant d’entreprise en raison ou à l’occasion de l’exercice de l’activité professionnelle est ’i...Article : texte imprimé
2023En vertu de l’article 195, § 1er, du C.I.R. 1992, les dirigeants d’entreprise sont assimilés aux travailleurs pour l’application des dispositions relatives aux frais professionnels et leurs rémunérations sont considérées comme des frais professionnels. On ne peut toutefois pas en déduire que les rémunérations seraient automatiquement déducti...Article : texte imprimé
2023Le requérant conteste l’imposition au titre de rémunération de dirigeant d’entreprise et soutient que l’inscription au crédit de son compte courant dans les comptes, par la société, d’un montant de 10 000 euros ne constitue pas un fait connu pour servir de point de départ à une t...Article : texte imprimé
2023Il découle de l’article 15, § 3, de la Convention belgo-luxembourgeoise préventive de la double imposition que le résident fiscal belge qui exerce un emploi salarié à bord d’un véhicule routier exploité en trafic international est censé exercer cette activité au Grand-Duché de Luxembourg du seul fait que l’entr...Article : texte imprimé
2023Le litige soumis à la Cour concerne la déduction, en tant que frais professionnels, de toute une série de frais dont ceux relatifs à un logement mis gratuitement à la disposition des gérants et de leur famille par la société. La société invoque d’abord la «théorie de la rém...