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Gauthier Mary, Auteur | 2022"Un arrêté royal vient de compléter la règlementation en cas d’interruption temporaire d’activité pour décès d’un membre de la famille de l’indépendant, et un arrêté ministériel bruxellois redésigne pour deux ans les structures chargées d’accompagner les candidats-indépendants." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un jugement du 22 novembre 2021, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, statuant en matière d’assurance maladie invalidité, avait à connaître de l’action d’une mutuelle réclamant plus de 25.000,00 EUR à un assuré social au titre d’indemnités versées indument, au motif que l’ass...Article : texte imprimé
Bernard Fenasse, Auteur | 2022Vous êtes indépendant et un de vos proches vient à disparaître. Sachez que vous avez désormais droit à un congé et à une allocation fixe par jour d'interruption. (extrait de Trends-Tendances, 13/2022, p.57)Article : texte imprimé
Jean-Benoît Maisin, Auteur | 2022"1. - Cette contribution entend étudier la relation qui unit la société civile et l'État en abordant un thème précis : le droit de négocier collectivement des travailleurs sous statut d'indépendant [1]. Le droit de négocier collectivement des travailleurs qui n'ont pas la qualité de travailleur salarié, comme les freelances, es...Article : texte imprimé
Olivier Mouton, Auteur ; Jean Hindriks, Personne interviewée | 2022Le gouvernement fédéral doit s'accorder sur la réforme des pensions défendue par la ministre Karine Lalieux (PS), sur fond d'inquiétudes quant au financement du système. Son collègue David Clarinval (MR) plaide en faveur d'une nouvelle harmonisation de tous les régimes. (Extrait de Trends-tendances, 6/2022, p.14)Article : texte imprimé
Frédéric Brébant, Auteur | 2022Créer un nouveau logo, lancer une campagne marketing, traduire une brochure, réaliser un spot vidéo... Sur Fiverr, Upwork ou Malt, tout est possible ou presque. Gros plan sur ces plateformes numériques qui rassemblent des millions de freelances à travers le monde et qui rebattent les cartes du marché de l'em...Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2022"Les nouveaux taux et plafonds pour le calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants en 2022 sont aujourd'hui connus. On peut ainsi calculer les cotisations provisoires dont les travailleurs indépendants sont redevables pour cette année. Elles sont en légère augmentation par rapport à l'année dernière. Nouveauté à souligner : ceux qui s...texte imprimé
Grâce à plus de 4 000 mots-clés, vous trouverez rapidement dans ce guide tout ce que vous devez savoir. Vous disposez ainsi des informations nécessaires pour solutionner vous-même un certain nombre de choses. Cette nouvelle édition consacre une attention particulière aux nouvelles mesures : nouveau droit des biens, mesures corona diverses, verdissem...texte imprimé
Grâce à plus de 4 000 mots-clés, vous trouverez rapidement dans ce guide tout ce que vous devez savoir. Vous disposez ainsi des informations nécessaires pour solutionner vous-même un certain nombre de choses. Cette nouvelle édition consacre une attention particulière aux nouvelles mesures : nouveau droit des biens, mesures corona diverses, verdissem...Article : texte imprimé
2021Sommaire 1 La notion de « commerçant » mentionnée à l’article 1675/2 du Code judiciaire s’apprécie au moment de la demande en admissibilité à la procédure en règlement collectif de dettes. Lorsque, au moment de l’introduction de la demande, l’article 254 de la loi du 15 avril 2018 portant réforme du d...