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Jasmien Deklerck, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023"Il n'existe de droit à l'adoption ni pour l'enfant, ni pour les parents biologiques, ni pour le candidat-adoptant. Toutefois, lorsqu'une personne majeure a déjà fait l'objet d'une adoption simple par un beau-parent, le principe d'égalité et de non-discrimination est violé en ce qu'elle ne dispose pas d'une réelle possibilité...Article : texte imprimé
Bram Lambersy, Auteur ; Estelle De Wit, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023Il ressort de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 20 mars 2014 que dans l’hypothèse d’une action en recherche de paternité intentée par un enfant majeur, dont la filiation paternelle n’est établie, ni en vertu des articles 315 ou 317 de l’ancien Code civil, ni par une reconnaissance...Article : texte imprimé
2023L’appelant étant de nationalité nigérienne, la loi nigérienne est en principe applicable à sa demande en autorisation de reconnaissance conformément à l’ar- ticle 62, § 1er , alinéa 1er , du Code de droit international privé belge. Certes, le Code civil nigérien ne soumet les reconnaissances volontaires de paternité à au...Article : texte imprimé
2023Le législateur, en instaurant la condition du consentement à la conversion d’une adoption simple en adoption plénière, est surtout parti de l’idée, d’une part, qu’une adoption plénière sans consentement éclairé pourrait contrevenir aux intérêts de l’enfant et des parents d’origine en ce...Article : texte imprimé
2023Dès l’instant où il s’agit pour le candidat adoptant d’adopter la fille de son épouse et dans un contexte où un engagement parental commun existe très manifes- tement, l’enquête sociale approfondie ne doit pas être ordonnée : il suffit de constater que le père lég...Article : texte imprimé
2023Dès lors que la mère des enfants que les requérants souhaitent adopter s’oppose à l’adoption, le débat tourne autour de la question de savoir si celle-ci s’est ou non soit désintéressée de ses enfants, soit en a compromis la santé, la sécurité ou la moralité,...Article : texte imprimé
Tine Van Hof, Auteur | 2023"L'affaire concerne la décision des autorités norvégiennes d'autoriser l'adoption d'un enfant par une famille d'accueil, qui allait à l'encontre des souhaits de sa mère. Celle-ci, une ressortissante somalienne qui s'était installée en Norvège, ne demandait pas le retour de son fils auprès d'elle étant donné que l'enfant vivait depuis...Article : texte imprimé
20231. L'organisme d'adoption est tenu d'obligations de moyen en ce qui concerne le recueil des informations concernant l'enfant proposé à l'adoption, notamment sur le plan médical et quant à son état de santé. Dans ce cadre, il n'est pas investi d'une obligation de résultat. L'article 19, paragraphe 2, du décret du 31 mars ...