Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (124)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Ludivine Ponciau, Auteur ; Soraya Ghali, Auteur | 2023Associé à la guerre et à ses vétérans, les stress post-traumatique se soigne aujourd'hui chez des patients qui n'ont jamais pris les armes. Mais qui ont senti le souffle des bombes, un mardi matin à Bruxelles. (Extrait du Vif, 12/2023, p.6)Article : texte imprimé
2023"La loi du 31 mai 2017 portant introduction du nouvel art. 29ter WAM n'est pas une loi interprétative. Conformément à l'art. 19bis-11, § 2 WAM n'impose pas à la victime de démontrer qu'elle n'est certainement pas tenue d'obtenir une indemnisation de l'assureur d'un véhicule à moteur impliqué. Les différents traitements entre, d'une ...Article : texte imprimé
2023"Lorsque le juge pénal ordonne une expertise qui ne concerne que l'examen de l'action civile, cette expertise doit se dérouler de manière contradictoire. Il en va de même lorsque la mission de l'expert consiste dans l'examen médical de la victime d'une infraction en vue de déterminer le dommage ...Article : texte imprimé
Soraya Ghali, Auteur | 2023L'identification des victimes repose sur une procédure rigoureuse et très codifiée. Trop longue, insoutenable pour les proches. Pour gagner du temps, le processus a été renforcé. (Extrait du Vif, 3736, p.30)Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
2023La vulnérabilité particulière de la victime, qui a contribué à son dommage, n’exclut pas l’obligation d’indemniser intégralement le dommage, sauf si les conséquences dommageables se seraient de toute façon produites, même sans la faute du responsable. Le juge d’appel ne pouvait pas légalement inférer des con...Article : texte imprimé
2023"Conformément à l'article 5 du Code pénal, la personne physique identifiée peut être condamnée avec la personne morale responsable si elle a sciemment et volontairement commis l'acte répréhensible. Cette disposition s'applique aux crimes intentionnels et par négligence. Le fait d'infliger par inadvertance des coups ou des blessures n'exclut pas...Article : texte imprimé
2023Il semble peu équitable, dans un système fondé sur le principe de solidarité collective entre les membres d'une même nation et sur la notion de risque social anormal entraînant une rupture de l'égalité des citoyens devant les charges publiques, qu'il ne soit pas permis de tenir compte de l'implica...Article : texte imprimé
Eric Giriat, Illustrateur | 2023Certaines rencontres apportent la lumière, d'autres nous plongent dans l'obscurité, la tristesse la remise en question. En cause, souvent des personnalités négatives, génératrices de souffrance. pour mieux vous en protéger, notre dossier détaille six profils, qui vous permettent de comprendre ce qui se joue chez ces individus, mais a...Article : texte imprimé
20231. - Il ne peut être déduit de la seule circonstance qu'une faute est suivie ultérieurement de la faute d'une autre partie, ou de la victime, qu'il n'existe pas de lien causal entre la première faute et le dommage, sous réserve, en cas de faute de la victime, d'un éventuel pa...