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Documents disponibles dans cette catégorie (494)

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Clément Boileau, Auteur | 2025La société minière cotée en Bourse, embourbée dans des procédures judiciaires, et le gendarme boursier, la FSMA, s'affrontent par lettres et communiqués interposés. (Extrait du Vif, 15/2025, p.37)![]()
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Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2025La justice a-t-elle suffisamment de moyens pour rendre des décisions justes dans les dossiers complexes? La question peut paraître provocatrice; Mais certains s'interrogent et un récent arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles vise clairement la responsabilité de l'Etat. (Extrait de Trends-Tendances, 14/2025, p.30)![]()
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Gérald Papy, Auteur | 2025L'inéligibilité avec exécution immédiate prononcée par le tribunal dans l'affaire du détournement de fonds publics au Parlement européen ruine l'ambition de la dirigeante d'extrême droite de briguer la présidence. Encore raté? (extrait du Vif, 14/2025, p.50)![]()
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Sylvain Anciaux, Auteur ; Clément Boileau, Auteur | 2025Alors que la perspective d'un procès s'éloigne, la collectif Retrace et Le Vif ont reconstitué les circonstances dans lesquelles l'adolescent a trouvé la mort après avoir été percuté par une voiture de police à l'été 2019. (Extrait de Le vif, 13/2025, p.7)![]()
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Lisa Louis, Auteur | 2025"Avec ce procès pour viols et agressions sexuelles sur 300 victimes, la France juge sa plus grande affaire de pédocriminalité. Et cela révèle un manque de conscience sociale et une faiblesse des lois." (Extrait du Courrier international n°1794)![]()
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2025"Le ministère public, qui n'est pas intervenu en première instance dans la procédure de dessaisissement et de renvoi, peut demander, également pour la première fois en appel contre la décision du juge de la jeunesse, le maintien de la saisine du tribunal de la jeunesse déjà saisi. N'y po...![]()
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2025"Qui l’emporte, dans un conflit serré ? Celui qui tape du poing sur la table et intimide ses adversaires ? Ou bien celui qui préfère avancer des arguments rationnels et des concessions finement pesées ? Ces questions se posent, aujourd’hui, à tous les niveaux, tant en Ukraine, où les belligérant...![]()
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Rudy Ghyselinck, Auteur | 2025"Un arrêté royal du 12 décembre 2024 fixe le mode d'enregistrement de la charge de travail du ministère public ainsi que la manière dont ces données enregistrées sont évaluées" (Extrait de l'article)![]()
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Xavier Beghin, Auteur | 2025![]()
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Laurent Lambrecht, Auteur | 2025L'ASBL n'abandonne pas l'affaire, après avoir été déboutée par la Cour d'Appel de Liège. (Extrait de LE, 7/2025, p.5)