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Association (droit)
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Convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices ; personne morale née d'une telle convention.
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Claire Bruneau, Auteur ; David Laurier, Auteur ; Edwige Pandolfi, Auteur | Paris : Hachette Education | 2014L’ouvrage qui donne les clés de lecture de l’environnement économique.Article : texte imprimé
L'association de fait : notion, régime juridique et conséquences de l'absence de personnalité morale
Michel Coipel, Auteur | 2013Dans cette contribution, l'auteur tente d'abord de cerner la notion d'association en exposant ses origines historiques et en montrant en quoi elle se distingue de la notion de société. Ensuite, il répertorie les règles du droit privé qui peuvent être appliquées à l'association dite "de fait". Enfin, il exam...Article : texte imprimé
Marie-Paule Dellisse, Auteur | 2013Les membres de l'association de fait encourent des obligations envers l'ONSS quand ils engagent des travailleurs salariés. (Extrait de Non-marchand / Economie sociale, dossier n°14, 2012, p. 14)Article : texte imprimé
Frédéric de Patoul, Auteur | 2013La Banque-Carrefour des entreprises (BCe) a été créée par la loi du 16 janvier 2003. Il s'agit d'un dispositif essentiel dans le processus de modernisation et de simplification de l'administration et la mise en place de l'environnement d'administration électronique correspondant. (Extrait de Non-marchand / Economie sociale, dossier n°14, 2012, p. 283)Article : texte imprimé
Sébastien Witmeur, Auteur | 2013L'article a pour modeste objectif, après un rappel synthétique des principes de base du droit d'auteur et de la gestion collective, de décrire, de la façon la plus concrète possible, les différentes démarches que doivent accomplir les associations de fait pour éviter de se retrouver en infraction au droit d...Article : texte imprimé
Michel De Wolf, Auteur | 2013Les associations de fait posent essentiellement deux questions en relation avec les impôts sur les revenus. La première concerne l'imposition de leurs revenus proprement dits. La seconde a trait à leurs obligations administratives, particulièrement en ce qui concerne les revenus qu'elles attribuent à des tiers, par exemple sous la f...Article : texte imprimé
Frédéric de Patoul, Auteur | 2013L'article aborde brièvement la problématique des activités réalisées par l'association de fait au regard de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et la protection du consommateur. (Extrait de Non-marchand / Economie sociale, dossier n°14, 2012, p. 14-15)Article : texte imprimé
Michel Marée, Auteur ; Sybille Mertens, Auteur | 2013Les associations de fait jouent un rôle économique indéniable. Bien loin de correspondre à l'image populaire de groupements de personnes constitués autour de simples activités de loisirs, elles mobilisent des ressources - notamment en termes de bénévolat - pour répondre à des besoins importants dans les domaines de l'édu...Article : texte imprimé
Vincent Sepulchre, Auteur | 2013Les associations représentent une idée de patrimoine d'affectation, sans toutefois de transfert du patrimoine et/ou de l'activité en cause dans une structure juridique ayant une personnalité juridique distincte de ses membres. Cette absence de distinction entre le patrimoine des membres et celui d'une structure juridique distincte, entraîne d'importantes conséqu...