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Mirabelle Belloir, Auteur | 2024L'année qui vient de s'achever a été marquée par de multiples procédures pour les enseignes. Conséquence: de nombreuses fermetures et une recomposition du paysage commercial. Une tendance qui devrait se poursuivre en 2024. (Extrait de LSA, 2781, p.16)texte imprimé
Acheter le guide de la réglementation sociale pour les entreprises? Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ce...Article : texte imprimé
2023"L'indemnité de licenciement abusif prévue par l'article 63 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail fait partie des indemnités et avantages visés à l'article 35, § 1er, 2o, de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises qui doivent être payés par le demandeur lorsque, en cas de fermeture d'entre...Article : texte imprimé
2023Le travailleur lié par un contrat de travail ou d'apprentissage à la date de la faillite, dont le contrat n'est pas rompu mais dont l'activité est interrompue suite à la faillite et qui, au moment de la reprise de l'actif, se trouve lié contractuellement avec le repreneur, a dro...Article : texte imprimé
Jamal El Hassani, Auteur | 2023Les trois sociétés soeurs Getir, Gorillas et Frichti placées en redressement judiciaire envisagent de fermer leur "dark stores" et de licencier l'intégralité de leurs salariés en province. (Extrait de LSA, 2751, p.14)Article : texte imprimé
2023"Le travailleur lié par un contrat de travail ou d'apprentissage à la date de la faillite, dont le contrat n'est pas rompu mais dont l'activité est interrompue à la suite de la faillite et qui, au moment de la reprise de l'actif, se trouve lié par le contrat avec l'emplo...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 30 janvier 2023, la Cour de cassation avait à connaître du pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 7 avril 2022 par la Cour du travail de Mons. Elle a rejeté le pourvoi." (Extrait de l'article)texte imprimé
"Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises. Véritable bib...Article : texte imprimé
Cécile Buffard, Auteur | 2022Article : texte imprimé
2022"À défaut de décision de l'organe paritaire compétent au sujet de l'existence de raisons d'ordre économique ou technique pour pouvoir procéder au licenciement et avant la reconnaissance de l'existence de telles raisons par les juridictions du travail, l'employeur ne peut licencier un (candidat) délégué du personnel qu'en cas de f...