Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (304)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
texte imprimé
Cette nouvelle édition 2015 est un outil d’apprentissage pratique idéal permettant de découvrir le fonctionnement institutionnel de la Belgique et d’appronfondir ses connaissances. Un chapitre annexe est consacré à la situation particulière de Bruxelles-Capitale et des communes à facilit&...Article : texte imprimé
Stéphane Rixhon, Auteur | 2014Article : texte imprimé
François Glansdorff, Auteur | 2014Article : texte imprimé
Pierre Lejeune, Auteur | 2010Devant le Conseil d'Etat, la procédure en cassation administrative a la même ancienneté que la procédure en annulation. Antérieurement, elle ne s'en distinguait guère. Mais la dernière réforme du Conseil d'Etat a été l'occasion de créer un corps de règles qui lui est propre. Tenu légalement de privilégier ...Article : texte imprimé
Thomas Hauzeur, Auteur | 2006