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Anne-Thérèse Desfosses, Auteur | 2024Pourquoi exonérer certaines associations alors que d'autres, parfois non subventionnées ou de manière plus limitée, ne le sont pas? (Extrait de LE, 4/2024, p.15)Article : texte imprimé
Francis Desterbeck, Auteur | 2024Les principes de légalité et d'égalité en matière fiscale L'imposabilité au titre de revenus professionnels est parfaitement prévisible Le SDA comme facteur de sécurité juridiqueArticle : texte imprimé
Koen Janssens, Auteur | 2024Égalité Fake news Davantage d'interventions publiques Incertitude délibérée Abus Nouvelles armes, nouvelles informations Une seconde vieArticle : texte imprimé
Bruno Cardoen, Auteur | 2024"Récemment, le Service fiscal flamand (Vlabel) est revenu sur quelques-unes de ses positions antérieures relatives à la perception de l'impôt successoral sur les sommes, rentes ou valeurs qui, en vertu d'un contrat renfermant une stipulation faite pour autrui, sont perçues par le bénéficiaire à une date postérieure au ...Article : texte imprimé
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Philippe Longerstaey, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Bujar Rashica, Auteur ; Charles Carlier, Auteur ; Nicolas Trefois, Auteur | 2024Interdiction de l'imputation des déductions fiscales en cas de redressement Tribunal de Liège, 14 mars 2023 : les faits Commentaire de cette décision Contrôle de la proportionnalité de la sanction Sanction à caractère pénal, vraiment ? Mais encore… La constitutionalité de la loi mise en causeArticle : texte imprimé
Isabelle Dykmans, Auteur | 2024"Si le fisc estime que vos opérations immobilières s'apparentent à une activité professionnelle, il peut requalifier vos revenus immobiliers en revenus professionnels. Mais l'administration fiscale affirme ne pas mener de contrôles ciblés actuellement." (Extrait de Mon argent n°2/2024)