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Steve Gilson, Auteur | 2011"Un arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 27 avril 2011 permet de se pencher incidemment sur une clause que l'on rencontre le plus souvent dans les contrats de travail et qui est rédigée comme suit : "Endéans un an après la fin du contrat de travail, l'employé ne peut e...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"Un arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 29 juillet 2011 condamne un employeur au paiement d'une indemnité de protection dans le cadre de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs." (Extrait)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"Un arrêt du 3 mai 2011 de la Cour du travail de Bruxelles avait à connaître du licenciement de travailleurs protégés dont la réintégration avait été demandée et refusée. Les travailleurs contestaient le fait qu'il y ait eu fermeture d'une division dans l'entreprise dispensant l'employeur de solliciter du tribunal du ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"La Cour constitutionnelle a rendu ce 13 octobre 2011 un intéressant arrêt sur question préjudicielle concernant les articles 67, 81 et 82 de la loi du 3 juillet 1978. Ces articles permettent de licencier un travailleur pendant la période d'essai moyennant un délai de préavis écourté." (Extrait)Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Yves-Alexandre Dumont, Auteur | 2011"Un employé est élu délégué du personnel au conseil d'entreprise et au comité pour la prévention et la protection au travail lors des élections sociales de 2008. Le 1er septembre 2008, alors que ce travailleur a atteint l'âge de 65 ans, l'employeur met fin au contrat de travail avec effet immédia...Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"On soulignera un intéressant arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 4 mai 2011 en matière de discrimination. La travailleuse estimait avoir été licenciée au mépris de la protection de la maternité, et réclamait le bénéfice de l'indemnité forfaitaire de protection prévue par l'article 40, alinéa 3, de la loi du...Article : texte imprimé
Christophe Lo Giudice, Auteur | 2011"C'est un peu comme le Beaujolais nouveau : un rendez-vous attendu par les connaisseurs. Le cabinet Claeys & Engels vient de présenter la nouvelle formule Claeys qui reflète la jurisprudence rendue en 2010. Constat : les préavis calculés sur base de cette nouvelle formule sont légèrement inférieurs à ceux résultant de la formule 2008." (Extrait)Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2011'Le nouveau monde du travail' est une idée qui fait boule de neige ces derniers temps. Le concept est extrêmement vague et tout le monde a sa petite idée à ce propos. Quoi qu'il en soit, toutes les conceptions ont en commun le fait qu'il s'agit d'une manière de travai...Article : texte imprimé
Dirk Wijns, Auteur | 2011"La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises prévoit des méthodes nouvelles et adaptées et des moyens d'action possibles devant le tribunal afin de constater à temps que des entreprises sont en difficultés financières et afin d'intervenir à temps pour pouvoir réaliser ainsi la continuité de l'ent...Article : texte imprimé
Stéphane Béal, Auteur | 2011"La Cour de cassation a fait craindre le pire pour les avantages catégoriels trouvant leur source dans le droit conventionnel notamment dans les accords de branche. L'ensemble de l'équilibre conventionnel des soixante dernières années s'est trouvé menacé." (Extrait)