Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (1237)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2012Le Moniteur belge du 11 septembre 2012 a publié une loi du 25 août 2012 modifiant le titre 13 de la loi-programme du 27 décembre 2006 en ce qui concerne la nature de la relation de travail. (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°483, octobre 2012-1, p. 4) L'article nous présente quelques unes des nouveautés.Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur | 2012Le principe audi alteram partem est un principe de bonne administration dont l'applicabilité en droit du travail est fonction d'un critère personnel (la qualité d'autorité administrative de l'employeur) et d'un critère matériel (la nature de l'acte adopté). (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°482, septembre 2012-2, p. 5)Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2012L'article examine le travail du personnel religieux, du personnel laïc, des volontaires et des artistes.Article : texte imprimé
Vinciane Schenkel, Auteur | 2012Suite à l'introduction d'un système de vacances européennes le 1er juillet dernier, les travailleurs qui débutent ou reprennent une activité salariée ont désormais droit à des congés dès leur première année d'activité. (Extrait de Peoplesphere, n°166, juillet 2012, p. 59)Article : texte imprimé
Stéphane Béal, Auteur | 2012Le service de santé au travail employant un médecin du travail qui a commis une erreur dans le décompte du délai de deux semaines exigé par l'article R.4624-31 du code du travail peut engager sa responsabilité civile à l'égard de l'employeur ayant été condamné à verser des dommages-...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2012La législation relative aux élections sociales définit la procédure à suivre pour contester la candidature d'un travailleur. Dans l'étude de cas exposé dans l'article, l'employeur ne recourt pas à cette possibilité. Le licenciement ultérieur donne alors lieu à un débat quant à la validité de la candidature. (L...Article : texte imprimé
Steven Bellemans, Auteur | 2012La directive européenne qui régit le travail intérimaire n'avait pas encore été entièrement transposée dans le droit belge. La loi du 9 juillet 2012 remédie au problème par l'introduction d'une série de nouvelles mesures de protection pour les travailleurs intérimaires. (La sécurité au travail, n°17, semaines 39 et 39 2012, p. 5)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2012"Pour rappel, la loi du 29 mars 2012 portant des dispositions diverses a inséré dans les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés un nouvel article qui reconnaît un droit à des congés payés dès la première année de (reprise de) travail. Un arrêté royal en règle désorma...Article : texte imprimé
Jean-Luc Vannieuwenhuyse, Auteur | 2012Une nouvelle réglementation prévoit pour les employeurs de la construction qui veulent introduire le chômage temporaire, de communiquer immédiatement par voie électronique à l'O.N.E.M., le premier jour de chômage effectif de chaque mois calendrier. L'ancienne législation ne concernait que le chômage temporaire pour intempéries ou motifs éc...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2012"Le 17 juillet de cette année, le Conseil national du travail a rendu un avis unanime motivé dans lequel il a formulé plusieurs propositions concrètes. […] Le Conseil national du travail est composé de représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs et de travailleurs constituées sur le plan national. Nous savons par expérie...Article : texte imprimé
Marie-Noëlle Lopez, Auteur | 2012Cela peut sembler un lieu commun de parler de vent de réformes alors qu'on peut légitimement avoir l'impression que depuis une dizaine d'années les États membres de l'UE sont parcourus de réformes du droit du travail. Pourtant, les réformes qui ont été mise en œuvre dans les pays qui conn...Article : texte imprimé
Soetkin Lateur, Auteur ; Esther De Raymaeker, Auteur ; Pieter-Jan Germeaux, Auteur | 2012L'article traite de la nouvelle règlementation applicable au travail des étudiants.Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur | 2012"Une partie des dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail - celles relatives au temps de travail et de repos, à l'exception du régime des temps de travail des jeunes travailleurs - ne sont pas applicables au "secteur public", c’est-à-dire aux personnes occupées par l'État, les provin...Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur | 2012"En vertu de l'article 11bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, le travailleur occupé à temps partiel dans des prestations inférieures aux limites fixées par ou en vertu de cette loi - soit des prestations inférieures à un tiers de la durée hebdomadaire de trava...Article : texte imprimé
Christine Molitor, Auteur | 2012"Grâce aux évolutions technologiques de ces dernières années, une nouvelle manière de travailler tend à se développer de plus en plus : le télétravail ou travail à distance." (Extrait)Article : texte imprimé
François-Xavier Horion, Auteur | 2012Une indemnité de non-concurrence, versée à un travailleur suite à la fin de son contrat de travail, n'est en principe exemptée de cotisations sociales que si, d'une part, elle ne constitue pas une indemnité de rupture déguisée et que, d'autre part, la convention de non-concurrence la prévoyant est concl...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2012Un arrêt de la Cour du travail de Liège du 2 décembre 2011 mérite d'être signalé. Un travailleur sollicitait la reconnaissance d'une maladie professionnelle hors liste dont il soutenait qu'elle trouvait sa cause déterminante et directe dans l'exercice de sa profession, ce que contestait le Fonds des maladies professionnelles. (Bulletin social & juri...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2012On signalera un arrêt de la Cour du travail de Mons du 8 février 2012 concernant un joueur de football professionnel. Le contrat est un peu particulier puisqu'il s'agissait d'un contrat à durée déterminée avec une clause d'option de deux ans permettant de prolonger l'occupation pendant deux saisons supplémentaires. Le travail...Article : texte imprimé
Stéphane Béal, Auteur | 2012Par un arrêt du 27 mars 2012, la Cour de cassation considère que le comité d'entreprise nouvellement créé ne peut demander à l'employeur le versement de la subvention de fonctionnement pour la période antérieure à sa création. "Normal !" me direz-vous. Pourtant, la solution n'allait pas nécessairement de soi en l'espèce. Mais...Article : texte imprimé
Valérie Meimoun-Hayat, Auteur | 2012Sous l'effet des mutations du monde du travail, les risques psychosociaux sont en plein développement et n'épargnent aucun secteur d'activité. Indépendamment de leurs effets sur la santé des individus et de leur impact sur le fonctionnement des entreprises, la prise en compte de ces risques place au centre des d?...Article : texte imprimé
Sandrine Weisz, Auteur | 2012L'idée d'un voyage d'étude en Hongrie a germé jusqu'à se concrétiser récemment. A l'origine de ce projet, Catherine Hankiss, franco-hongroise, responsable développement RH de GFI informatique et membre du groupe Paris 16ème. Une délégation d'une quinzaine de membres de l'ANDRH Ile-de France a ainsi passé trois jours (du 19 au...Article : texte imprimé
Pieter-Jan Germeaux, Auteur ; Frédérique Gillet, Auteur ; Frédéric Brasseur, Auteur | 2012"Lorsque l'employeur licencie un employé moyennant la notification d'un délai de préavis, le contrat de travail qui les lie prendra fin à l'issue de ce délai de préavis. L'article 94 de la Loi relative aux contrats de travail prévoit toutefois la possibilité pour l'employé de mettre alors fin au contra...Article : texte imprimé
Pieter-Jan Germeaux, Auteur ; Frédérique Gillet, Auteur ; Frédéric Brasseur, Auteur | 2012"Dans un arrêt du 10 janvier 2012 (R.G. 2011/AM49), la Cour du travail de Mons a clarifié les conditions de fond et de forme relatives aux contrats de travail conclu pour un travail nettement défini." (Extrait)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Personne interviewée | 2012Steve Gilson fait le point sur les obligations particulières des employeurs publics lors du licenciement de leur personnel contractuel.Article : texte imprimé
Yves-Alexandre Dumont, Auteur | 2012"Les employeurs qui recourent à la procédure de licenciement collectif devront prochainement veiller à ce que les licenciements soient répartis proportionnellement entre trois catégories d'âge." (Extrait)Article : texte imprimé
Natasja Maes, Auteur | 2012"Depuis le 1er janvier, la législation concernant les étudiants jobistes a été assouplie. Etant donné que cette réforme présente des atouts intéressants pour bon nombre d'entreprises et d'étudiants jobistes, il est intéressant de rappeler un certain nombre de points d'attention importants dont il faut tenir compte lors de l'engagement d'...Article : texte imprimé
Vinciane Schenkel, Auteur | 2012"Les employeurs sont confrontés à un taux croissant d'absentéisme dans leur entreprise. Il n'est pas sans conséquence sur la productivité et peut parfois perturber de manière importante l'organisation du travail. L'employeur peut alors être tenté de prendre la décision de se séparer d'un collaborateur malade fréquemment ou pour ...Article : texte imprimé
Stéphane Béal, Auteur | 2012"On se souvient de la loi du 20 août 2008, intervenant à la suite de la position commune d'avril 2008 (signée uniquement par la CGT et la CFDT), sur la représentativité a mis fin à la jurisprudence antérieure qui prônait la souplesse dans l'appréciation des divers critères de représentativité et a in...Article : texte imprimé
Charlotte Born, Auteur | 2012"Une modification importante de la loi relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés vient garantir l'obtention de vacances rémunérées dés la première année de travail ou de reprise d'activité." (Extrait)Article : texte imprimé
Inge Verdonck, Auteur | 2012Le droit du travail belge ne prévoit pas de protection générale contre le licenciement. En général, un licenciement ne doit d'ailleurs pas être motivé. Une exception existe cependant pour certaines catégories de travailleurs (travailleuses enceintes, représentants des travailleurs…) Les travailleurs qui n'appartiennent pas à ces catégories spéciales, doivent cherch...Article : texte imprimé
Ben De Bruyn, Auteur | 2012"Le législateur doit réviser d'urgence notre droit de licencier. Celui-ci repose sur la distinction surannée opérée entre les ouvriers et les employés. Sans changement, nous serons confrontés à une imprévisibilité totale en matière de délais de préavis. Cette incertitude juridique est, pour les employeurs, bien plus grave que l'introduct...Article : texte imprimé
Sébastien Lambotte, Auteur | 2012"Changer, c'est planifier. Au cœur d'une entreprise, les processus de changements sociaux ne sont pas forcément évidents à appréhender. Et les pièges à éviter sont nombreux. Tout projet doit ainsi être consciencieusement préparé, dans les règles de l'art et le respect des procédures, pour pouvoir être défendu de...Article : texte imprimé
Jean-Luc Vannieuwenhuyse, Auteur | 2012"A deux jours d'intervalle, sont parus au Moniteur belge les décrets de la Communauté française et de la Région wallonne approuvant la Convention n°177 de l'Organisation internationale du travail (O.I.T.) concernant le travail à domicile. Cette convention a été adoptée le 20 juin 1996 à Genève." (Extrait)Article : texte imprimé
Hervé Sérieyx, Auteur | 2012"Nous ravaudons, nous rapetassons, nous bricolons. Les progrès de la science et des techniques, l'interconnexion mondiale des systèmes financiers et des économies, la sophistication des échanges et des technologies de l'information, les bouleversements politiques et l'omniprésence des effets papillon nous ont précipités dans un nouveau monde. Et, en RH...Article : texte imprimé
Johan Van Middel, Auteur | 2012"Notre législation prévoit un grand nombre de mesures de protection pour les travailleuses enceintes. Ces mesures les protègent pendant la grossesse et l'accouchement, et pendant la période de lactation. Parmi ces mesures figurent la protection contre le licenciement et l'interruption du travail en cas de constatation de certains risques. Quel...Article : texte imprimé
Katrien Depuydt, Auteur | 2012"Depuis le 1er janvier 2012, les travailleurs frontaliers français qui commencent à travailler en Belgique ne peuvent désormais plus bénéficier du statut avantageux de travailleur frontalier et seront dès lors toujours imposables en Belgique ! Mais les travailleurs frontaliers français existants font l'objet d'un régime transitoire jusqu'en 2033. Katrien Depuydt, Legal expert HDP...Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2012"De nombreuses mesures prises en exécution de l'accord du gouvernement sont destinées à amener à travailler plus longtemps : augmentation de l'âge minimum requis pour retraite anticipée et prépension, augmentation du nombre d'années de carrière professionnelle, limitation des périodes assimilées du crédit-temps et de prépension pour la constitution d...Article : texte imprimé
Stéphane Béal, Auteur | 2012"Un avantage résultant d'un usage est-il un droit acquis du salarié ? L'entreprise doit-elle demander son accord lorsqu'elle souhaite le modifier ou le supprimer ? La jurisprudence livre une réponse tout en subtilités." (Extrait)Article : texte imprimé
Joshua Capuozzo, Auteur | 2012"Par la directive 2009/68, le Parlement et le Conseil des ministres européens ont profondément modernisé les règles relatives à la consultation des travailleurs dans les entreprises à dimension communautaire. Toutefois, sa transposition en droit belge n'est pas encore tout à fait réalisée. Même si les partenaires sociaux au sein d...Article : texte imprimé
Soetkin Lateur, Auteur | 2012Quatre questions sont abordées dans l'article : Qui peut se porter candidat aux élections sociales ? A quelles conditions des listes de candidats doivent-elles satisfaire ? Un appel peut-il être constitué à l'encontre de listes de candidats ? Pour quelles raisons un appel peut-il être constitué ? Que se passe-t-il su aucune liste de can...Article : texte imprimé
2012"Une nouvelle règlementation relative au travail des étudiants est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Vous trouverez dans cet article un aperçu des nouveautés. L'article passe d'abord en revue les changements intervenus puis apporte une réponse à un certain nombre de questions pratiques." (Extrait)Article : texte imprimé
Aurélie Toussaint, Auteur | 2012"L'employeur a la possibilité de soumettre un candidat à un test avant une embauche éventuelle. Ce test est reconnu à l'article 16 de la convention collective de travail n° 38 du 6 décembre 1983 concernant le recrutement et la sélection des travailleurs. Or cet article ne constitue qu'une recommandation, étant donné qu'il ...Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Jan Roodhooft, Auteur | 2012Une nouvelle loi est entrée en vigueur en début d'année. Elle concerne les préavis à respecter lorsqu'il est mis fin au contrat de travail d'un ouvrier ou d'un employé. Quelles sont les nouvelles règles ? Et à qui s'appliquent-elles exactement ?Article : texte imprimé
Marie-Noëlle Lopez, Auteur | 2012"Alors que les trois années précédentes ont été marquées par peu d'initiatives concrètes en matière de droit du travail, l'agenda social de la Commission européenne pour 2012 pourrait prendre des couleurs." (Extrait)Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2012"Dans le cadre de l'accord du nouveau gouvernement, le crédit-temps fait également l'objet d'économies. Ou, pour être plus précis, ce sont les allocations qui subissent une cure d'amaigrissement, car le crédit-temps en soi n'est pas (encore) modifié." (Extrait)Article : texte imprimé
Stéphane Béal, Auteur | 2012"Nous aurions pu croire que depuis les arrêts du 10 juillets 2002 relatifs au revirement de jurisprudence sur la contrepartie financière, nous serions tranquilles pour longtemps… Erreur, car la Cour de cassation nous invite à réviser nos pratiques sur deux points. Le premier concerne la faculté de compenser par accord collectif l'abs...Article : texte imprimé
Christophe Toulemonde, Personne interviewée | 2012"Ces dernières années, le nombre d'arrêts de travail de courte durée à littéralement explosé. Entrées en vigueur depuis le mois de janvier, les lois relatives au Projet de Financement de la Sécurité Sociale pour 2012 ont fait basculer le coût des arrêts de travail, désormais en grande partie...Article : texte imprimé
Nadège Toussaint, Auteur | 2012"Chaque année, 300.000 à 400.000 jeunes sont engagés pour travailler comme étudiants. Le régime de sécurité sociale applicable à cette forme de travail (dont la règle dite des "2X23" jours) s'est toutefois révélé fort complexe, tant pour les employeurs que pour les étudiants. Ce régime a été profondément réformé, l...Article : texte imprimé
Aurélie Roger, Auteur | 2012"Le personnel qui doit porter des vêtements réglementaires doit se vêtir et se dévêtir sur le lieu de travail. Ceci étant obligatoire, le temps passé à s'habiller et se déshabiller est-il considéré comme du temps de travail ? Le personnel concerné doit-il pointer avant de se mettre en unifor...Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Stéphanie Adam, Auteur | 2012"Les systèmes de crédit-temps et d'interruption de carrière sont des dispositifs qui permettent aux travailleurs de réduire partiellement ou de suspendre totalement leur carrière pendant un certain temps. Depuis le 1er janvier 2012, d'importantes modifications sont intervenues en ce qui concerne la réglementation relative à l'octroi d'allocations dans le ca...Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Bart Ooghe, Auteur ; Peggy Janssens, Auteur | 2012Présentation de la nouvelle réglementation en la matière.Article : texte imprimé
Jean-Luc Vannieuwenhuyse, Auteur | 2012"Une nouvelle règlementation sur le travail des étudiants voit le jour à partir de l'année prochaine. Pour bénéficier du régime spécial de sécurité sociale, les étudiants pourront désormais travailler durant maximum 50 jours par an et ils ne seront pas obligés de les prester durant certaines périodes de l'an...Article : texte imprimé
Fabienne Raepsaet, Auteur | 2012"Depuis l'adoption de la loi Renault, la question se pose de savoir si l'existence d'une contestation collective conditionne le droit du travailleur de formuler toute contestation individuelle, notamment eu égard au fait que d'autres dispositions légales prévoient des obligations (parfois similaires) en matière d'information et de consultation des travailleurs (...Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2012"Le volet budgétaire de l'accord budgétaire sera rapidement exécuté, car bon nombre de mesures entreront en vigueur au 1er janvier 2012. Les médias parlent surtout des nouvelles taxes et des grandes économies, mais on annonce également pas mal de choses en matière de droit du travail. Ce qui est...Article : texte imprimé
Brigitte Treanton, Personne interviewée | 2012"La loi di 9 novembre 2010 portant réforme des retraites introduit une nouvelle obligation de prévention de la pénibilité au travail mais ce dispositif laisse place à interprétation ce qui rend son application complexe et ouvre la voie à des recours contentieux d'où la nécessité pour les dirigeants et les D...Article : texte imprimé
François Delpierre, Personne interviewée | 2012"Depuis le 1er janvier, la réforme des retraites renforce le dispositif de prévention des risques professionnels généralisant à l'ensemble des entreprises la prise en compte de facteurs de pénibilité au travail et la mise en place d'actions spécifiques. Comment les entreprises peuvent-elles faire face à cette nouvelle contrainte réglementaire ?" (Extrait)Article : texte imprimé
Stéphane Béal, Auteur | 2012"Les licenciements économiques sont encore et toujours d'actualité. Certes, de nombreuses entreprises tentent d'échapper, dans la mesure du possible, au PSE par divers moyens plus ou moins avouables (départs négociés, licenciements individuels, ruptures conventionnelles…). Mais qui peut vraiment reprocher à une entreprise de vouloir se soustraire à un mécanism...Article : texte imprimé
Valérie Tran, Personne interviewée | 2012"La pénibilité au travail, véritable sujet d'actualité, est au centre des préoccupations des entreprises. Il ne leur reste que quelques semaines pour se mettre en conformité avec leurs nouvelles obligations. Ariane Conseil propose un accompagnement personnalisé en phase avec leurs besoins. Le point avec Ariane Tran, dirigeante du cabinet." (Extrait)Article : texte imprimé
Vincent Caron, Personne interviewée | 2012"Avec près de 60% des procès-verbaux dressés chaque année par les inspecteurs du travail, la sécurité est la principale source de responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants. Beaucoup d'entre eux ignorent que la simple exposition de leurs salariés à des risques découlant d'un défaut de mise e...Article : texte imprimé
Stéphanie Heffinck, Auteur | 2012"En ce début d'année, penchons-nous sur certains responsables de nos petits ou grands malaises… Beaucoup de bruit pour rien ? Commençons par cet important facteur de stress, justement… et terminons par quelques recommandations ergonomiques pour le travail sur écran. En vue de favoriser le bien-être au travail de nos collaborateurs, entamons ...Article : texte imprimé
2012"En 2009, les autorités publiques avaient introduit diverses mesures devant permettre aux employeurs de faire face à la crise. L'une d'entre elles était le chômage temporaire pour employés. Cette mesure a été prolongée à plusieurs reprises, la dernière fois jusqu'au 31 décembre 2011. Cette date marquait-elle la fin définitive de la pos...Article : texte imprimé
Frédéric Hespel, Auteur | 2012Cet article examine les conditions communes à toutes les clauses de non-concurrence, la clause prévue dans le contrat de travail d'ouvrier, d'employé et de représentant de commerce. Il se termine par quelques considérations fiscales en matière d'indemnité compensatoire.Article : texte imprimé
Frédérique Gillet, Auteur ; Soetkin Lateur, Auteur | 2012L'article traite de l'organisation des élections sociales, de qui fait partie du personnel de direction et de la période de protection des candidats aux élections sociales.Article : texte imprimé
Jan Roodhooft, Auteur | 2012Les médias ont beaucoup parlé de ce cadre licencié pour motif grave : il avait publié sur Facebook des réflexions négatives à propos de son employeur. Que s'est-il passé exactement ? Que pouvez-vous faire si votre patron invoque la faute grave pour ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2012"La question traditionnelle du licenciement abusif de l'ouvrier est abordée à nouveau dans un arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 30 mai 2011. Il n'est plus besoin de rappeler que l'article 63 érige un système spécifique de licenciement abusif pour l'ouvrier. Si l'employeur n'arrive pas à apporter la preu...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2012"La Cour de travail de Liège, section de Namur, a rendu le 25 octobre 2011 un arrêt concernant des sanctions disciplinaires. Le travailleur avait été engagé par une intercommunale de fourniture d'électricité. Il va faire l'objet de divers avertissements, notamment par des opérations irrégulières pratiquées sur le propre compteur de son h...texte imprimé
Spécialistes des ressources humaines - universitaires, praticiens d'entreprise, consultants, haut-fonctionnaires, syndicalistes - venus de plusieurs disciplines des sciences sociales et humaines, se sont associés pour la rédaction d'une encyclopédie des ressources humaines au croisement des sciences sociales, dans une perspective organisationnelle et stratégique. Cette encyclopédie fait principalement appel aux discip...texte imprimé
Caroline Baïni, Auteur ; Jean-Denis Ernst, Auteur ; Jean-Noël Henrard, Auteur ; Michael Henz, Auteur ; Amaury Lebrun, Auteur ; Marie-Lise Pottier, Auteur ; Vincent Rouls, Auteur ; Michèle Tran, Auteur ; Gaëlle Jacquemart, Collaborateur | Limal : Anthemis | Les Ateliers des FUCaM | 2012"Afin de préserver la compétitivité des entreprises qui doivent sans cesse relever de nouveaux défis, le droit en vigueur doit permettre aux employeurs de s'adapter au monde économique, social et politique qui les entoure. Face à l'internationalisation des marchés, au développement des moyens de communication ou encore à l'attén...texte imprimé
"Ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation du travail. II analyse les matières suivantes : - le contrat de travail ; - les contrats de travail particuliers ; - la réglementation du travail ; - la sécurité sociale."texte imprimé
Les coûts engendrés par le succès croissant du régime du crédit-temps ont justifié que, début décembre 2011, le Gouvernement prenne la décision de réformer le système en limitant, à partir du 1er janvier 2012, les situations pour lesquelles un travailleur pouvait encore prétendre à des allocations d'interruption. Cette décision s'es...texte imprimé
La liberté d'expression du travailleur est une notion aux contours diffus, qu'il n'est pas toujours facile d'appréhender. Selon les circonstances, la position, les propos ou encore le support par lequel elle s'exprime, celle-ci peut être appréciée de manières très différentes. Dans cet ouvrage, Steve Gilson et France Lambinet ...multimédia
Article : texte imprimé
François-Xavier Horion, Auteur | 2011"Dans deux arrêts du 10 novembre 2011, la Cour constitutionnelle s'est à nouveau prononcée sur la lancinante question de la base de calcul de l'indemnité de rupture qui est due à la suite du licenciement (hors motif grave) d'un travailleur ayant réduit ses prestations dans le cadre d'un crédit-temps." (Extrait)Article : texte imprimé
Dirk Wijns, Auteur | 2011"La Belgique est parvenue à un accord sur le budget, lequel prévoit les économies nécessaires. Le crédit-temps n'y échappe pas : les travailleurs en fin de carrière devraient atteindre 55 ans pour pouvoir réduire leur carrière d'1/5 ou travailler à mi-temps jusqu'à la fin de la carrière (au lieu de 50 an...Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2011"A compter du 1er janvier, la réglementation concernant le travail d'étudiant change considérablement. Le législateur n'a pas démérité. L'application du travail d'étudiant s'en trouve simplifiée et assouplie. C'est loin d'être évident dans notre pays." (Extrait)Article : texte imprimé
Loïc Delhaye, Auteur ; Jean-Philippe Cordier, Auteur | 2011"Les sciences de la vie - psychologie, biologie, biotechnologie, neurosciences - fournissent de nombreux outils - voire de nombreuses "armes" - aux recruteurs pour analyser dans les moindres détails les aptitudes, comportements et réactions des candidats. La question de la licéité de ces tests et de la prise en considéra...Article : texte imprimé
Sébastien Pannetier, Auteur | 2011"Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation sont les deux seuls contrats en alternance mentionnés dans le Code du travail. De nombreuses mesures sont apparues en 2011 pour favoriser l'embauche de ces contrats. Décryptage." (Extrait)Article : texte imprimé
Stéphane Béal, Auteur | 2011"On le sait, l'employeur tire de son pouvoir gestionnaire la faculté d'apprécier les compétences de ses salariés et de les évaluer. Alors que de nombreuses entreprises entrent dans la période des entretiens annuels d'évaluation, il est intéressant de se pencher sur certaines pratiques qui sont parfois à la limite." (Extrait)Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Céline Léonard, Auteur ; Paul Crahay, Personne interviewée | 2011"La liberté du travail autorise tout salarié à créer ou entrer au service d'une entreprise concurrente dès lors qu'il n'est pas lié par une clause de non-concurrence. Cette liberté trouve toutefois ses limites. Explications avec Maître Paul Crahay, avocat au Barreau de Liège." (Extrait)Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"Un arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 27 avril 2011 permet de se pencher incidemment sur une clause que l'on rencontre le plus souvent dans les contrats de travail et qui est rédigée comme suit : "Endéans un an après la fin du contrat de travail, l'employé ne peut e...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"Un arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 29 juillet 2011 condamne un employeur au paiement d'une indemnité de protection dans le cadre de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs." (Extrait)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"Un arrêt du 3 mai 2011 de la Cour du travail de Bruxelles avait à connaître du licenciement de travailleurs protégés dont la réintégration avait été demandée et refusée. Les travailleurs contestaient le fait qu'il y ait eu fermeture d'une division dans l'entreprise dispensant l'employeur de solliciter du tribunal du ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"La Cour constitutionnelle a rendu ce 13 octobre 2011 un intéressant arrêt sur question préjudicielle concernant les articles 67, 81 et 82 de la loi du 3 juillet 1978. Ces articles permettent de licencier un travailleur pendant la période d'essai moyennant un délai de préavis écourté." (Extrait)Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Yves-Alexandre Dumont, Auteur | 2011"Un employé est élu délégué du personnel au conseil d'entreprise et au comité pour la prévention et la protection au travail lors des élections sociales de 2008. Le 1er septembre 2008, alors que ce travailleur a atteint l'âge de 65 ans, l'employeur met fin au contrat de travail avec effet immédia...Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"On soulignera un intéressant arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 4 mai 2011 en matière de discrimination. La travailleuse estimait avoir été licenciée au mépris de la protection de la maternité, et réclamait le bénéfice de l'indemnité forfaitaire de protection prévue par l'article 40, alinéa 3, de la loi du...Article : texte imprimé
Christophe Lo Giudice, Auteur | 2011"C'est un peu comme le Beaujolais nouveau : un rendez-vous attendu par les connaisseurs. Le cabinet Claeys & Engels vient de présenter la nouvelle formule Claeys qui reflète la jurisprudence rendue en 2010. Constat : les préavis calculés sur base de cette nouvelle formule sont légèrement inférieurs à ceux résultant de la formule 2008." (Extrait)Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2011'Le nouveau monde du travail' est une idée qui fait boule de neige ces derniers temps. Le concept est extrêmement vague et tout le monde a sa petite idée à ce propos. Quoi qu'il en soit, toutes les conceptions ont en commun le fait qu'il s'agit d'une manière de travai...Article : texte imprimé
Dirk Wijns, Auteur | 2011"La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises prévoit des méthodes nouvelles et adaptées et des moyens d'action possibles devant le tribunal afin de constater à temps que des entreprises sont en difficultés financières et afin d'intervenir à temps pour pouvoir réaliser ainsi la continuité de l'ent...Article : texte imprimé
Stéphane Béal, Auteur | 2011"La Cour de cassation a fait craindre le pire pour les avantages catégoriels trouvant leur source dans le droit conventionnel notamment dans les accords de branche. L'ensemble de l'équilibre conventionnel des soixante dernières années s'est trouvé menacé." (Extrait)Article : texte imprimé
Francis Kessler, Auteur ; Yan-Éric Logeais, Auteur | 2011"Les méthodes d'analyse de l'application du principe de l'égalité de traitement s'imposent également aux contrats collectifs de prévoyance. Il convient d'en tenir compte en cas de négociation ou de renouvellement des dispositifs de protection sociale complémentaire." (Extrait)Article : texte imprimé
Alain Sutra, Auteur | 2011"L'objectif de la loi du 20 août 2008 était de rénover la démocratie sociale. Elle a modifié profondément l'état du droit antérieur tant en ce qui concerne la place des syndicats dans l'entreprise, que les règles de négociation et de conclusion des accords collectifs. Ces modifications ont suscité de nombreux conte...Article : texte imprimé
Yves-Alexandre Dumont, Auteur | 2011"Pour les travailleurs repris, les droits et obligations résultant de leur contrat de travail avec le débiteur existant à la date du transfert sous autorité de justice sont, du fait du transfert, automatiquement transférés au repreneur." (Extrait)Article : texte imprimé
Christine Molitor, Auteur | 2011Est-il possible de licencier pour motif grave un travailleur démissionnaire pendant la durée de son préavis ? L'article passe en revue les différentes situations dans lesquelles on peut licencier un travailleur pour motif grave.Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"Qu'entend-on par temps de travail ? Sous réserve des extensions légales, l'article 19, alinéa 2, de la loi du 16 mars 1971 dispose qu'il s'agit du temps pendant lequel le personnel est à la disposition de l'employeur. Il est fréquent d'ailleurs de faire un lien entre ce temps de travail et la notion de subordinatio...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"On sait que nonobstant les nombreuses discussions qui ont suivi la jurisprudence de la Cour de justice et les annonces d'évolution de la règlementation, la situation actuelle demeure largement inchangée au niveau européen. Dans ce cadre, le législateur belge a adopté une position attentiste qui ne favorise pas la sé...Article : texte imprimé
Stéphanie Adam, Auteur | 2011"Actuellement, les étudiants peuvent travailler 46 jours (23 journées pendant les vacances d’été - juillet, août, septembre - et 23 autres jours durant le reste de l'année) sous cotisations sociales réduites. Ces étudiants doivent être liés par un contrat d'occupation d'étudiants d'une durée maximum de six mois." (Extrait)Article : texte imprimé
Mathieu Lavens, Auteur | 2011"La loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises prévoit la possibilité d'organiser un transfert d'entreprise dans le cadre d'une réorganisation judiciaire." (Extrait)Article : texte imprimé
André Grosemans, Auteur | 2011"Contrairement au reste du monde, la Belgique sanctionne pénalement le non-respect de la plupart des dispositions du droit du travail, ce qui a des conséquences drastiques sur les délais de prescription. "Nous nous débattons avec ce problème depuis longtemps", déclare Herman van Hoogenbemt, avocat en droit du travail, "ma...Article : texte imprimé
Peter Roos, Auteur | 2011L'article présente un aperçu de la situation avant et après 2012 et tente d'évaluer l'influence éventuelle de l'arrêt de la Cour constitutionnelle.