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Marie-Noëlle Lopez, Auteur | 2015"L'Italie, comme la France, est engagée dans un processus de réformes mené par un gouvernement de gauche (même si le chef du gouvernement Matteo Renzi incarne plutôt l'aile centre droit du parti démocrate). Toutefois, la méthode de notre voisin transalpin se distingue de la nôtre. Reniant les traditions de conce...Article : texte imprimé
Stéphane Béal, Auteur | 2015"Si l'employeur rompt la période d'essai du salarié, la mise en œuvre du délai de prévenance ne doit pas conduire à le faire travailler après la date de fin de période d'essai. Si la relation de travail se poursuit après cette date, le contrat de travail devient définitif, et l'e...Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur | 2015"L'arrêté royal du 1er juillet 2014 rend obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise." (Brocal, 2015, p. 5)Article : texte imprimé
Michaël Dubois, Auteur | 2015"Patrons et syndicats avaient réalisé deux avancées mi-décembre au sein du "Groupe des Dix" : finaliser le rapprochement des statuts entre ouvriers et employés et aménager le durcissement des conditions d'accès aux fins de carrière décidé par le gouvernement Michel. Une éclaircie sur le front social ? A l'issue du derni...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2015"La loi du 19 mars 1991 garantit aux représentants des travailleurs au comité pour la prévention et la protection au travail une protection spéciale contre le licenciement. Ces travailleurs ne peuvent en effet être licenciés que pour un motif grave préalablement admis par la juridiction du travail ou pour des raisons d...Article : texte imprimé
Alice Roelandt, Auteur | 2015"La loi sur le statut unique a uniformisé la matière des délais de préavis des travailleurs et supprimé le jour de carence. Le législateur est même allé plus loin dans son travail d'harmonisation que ce que préconisait l'arrêt du 7 juillet 2011 de la Cour constitutionnelle (on pense notamment à la s...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2015"Le journal Le Soir du 15 octobre 2014, dans ses pages Économie, publiait une interview du prix Nobel d'économie Jean Tirole. Dans cet article, on revient notamment sur l'interview qu'il avait donnée sur Europe 1, dans laquelle il avait affirmé qu'il fallait réformer le marché de l'emploi en créant des emplois plus pr...Article : texte imprimé
Béatrice Verelst, Auteur | 2015"Le contrat de remplacement est un contrat de travail souvent oublié par les ressources humaines. Il présente pourtant des avantages, tant au niveau de sa durée qu'à celui des règles de préavis." (Verelst, 2015, p. 78)Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2015"La loi sur les accidents du travail du 10 avril 1971 est applicable à toutes les personnes qui, en qualité d'employeur, de travailleur ou de personne assimilée, sont assujetties pour tout ou en partie, à l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. En pratique, cela signifie qu'il doit être...Article : texte imprimé
Jean-Michel Garrigues, Auteur ; Daniel Osso, Photographe | 2015"Environ 70 DRH et anciens DRH ont accueilli le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle et Dialogue social dans les salons du Pavillon Ledoyen le 3 décembre 2014. Jean-Christophe Sciberras a introduit les débats en évoquant les nombreux chantiers en cours, un François Rebsamen disert, détendu, lui répondan...Article : texte imprimé
2015"La loi du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale adapte au droit français la direction de l'Union européenne du 15 mai 2014 en fixant un ensemble de mécanismes en vue de prévenir et sanctionner toute violation ou contournement des procédures de détachement dans l'Union Européenne." ("Lutter contre les...Article : texte imprimé
Stéphane Béal, Auteur | 2015"Ce n'est pas la première fois que nous traitons de la rupture conventionnelles dans ces colonnes. Mais il est vrai que la jurisprudence ne faiblit pas quand à ce mode de rupture créé par l'ANI du 11 janvier 2008 et surtout la loi du 25 juin 2008. A nouveau, plusieurs arrêts, rendus récemment mé...texte imprimé
"Les différentes obligations en matière de documents sociaux, auxquelles les entreprises belges doivent se conformer, ont évolué au cours de ces dernières années. Certaines ont été modifiées, et de nouvelles obligations ont été introduites et mises à charge de nombreux employeurs. Cet ouvrage offre une synthèse claire et ...site web ou document numérique
Jean-Marc Le Gall, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2015"L’entreprise est une microsociété en même temps qu’un instrument collectif. Elle présente des éléments de stabilité et d’imprévisibilité qui en font une structure propice, mais aussi résistante, au changement. Une des variables décisives de cette capacité d’évolution est la ressource humaine qui la fai...texte imprimé
"TOUTE LA THÉORIE La quatrième édition de cet ouvrage de référence propose un éclairage nouveau sur la gestion des ressources humaines en présentant l’une de ses variantes aujourd’hui incontournable : la gestion des talents. Vous y retrouverez les grands thèmes de la GRH, étudiés à travers les st...texte imprimé
Jan Denys, Auteur ; Fons Leroy, Collaborateur ; Eddy Annys, Collaborateur ; Laurent Taskin, Collaborateur ; Maxime Desmarets, Collaborateur ; Claudia Allatta, Collaborateur | Leuven : LannooCampus | DL 2015"Comment le secteur de l'intérim a-t-il évolué au cours des cinquante dernières années ? Comment les intérimaires et les clients appréhendent-ils le travail intérimaire ? Quelles seront les tendances au cours des prochaines années ? En un ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2014"L'article 8 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail dispose que l'accident survenu sur le chemin du travail est également considéré comme accident du travail. Le chemin du travail s'entend du trajet normal que le travailleur doit parcourir pour se rendre de sa résidence au lieu de l'exécu...Article : texte imprimé
Jan Van Peteghem, Auteur | 2014"En Belgique, la concertation en matière de bien-être au travail a lieu, pour les entreprises, au sein des Comités PPT (pour la prévention et la protection au travail) et, pour les institutions publiques, au sein des "comités de concertation de base". Mais qu'en est-il chez notre plus proche voisin,...Article : texte imprimé
André Grosemans, Auteur | 2014"Ce que nous appelons le plafond de verre porte le nom de plafond de bambou au Japon. Peu de femmes accèdent à des fonctions dirigeantes dans les entreprises de l'Empire du Soleil levant." (Grosemans, 2014, p. 6)Article : texte imprimé
Frédérique Gillet, Auteur ; Pierre Dion, Auteur ; Soetkin Lateur, Auteur | 2014"Au fait, comment calcule-t-on l'indemnité de préavis d'un travailleur en incapacité de travail qui a repris le travail à temps partiel ? Cette indemnité de préavis est-elle calculée en se basant sur la rémunération à temps plein ou sur la rémunération à temps partiel du travailleur ? Qu'en est-il lorsque le...Article : texte imprimé
Lusin Cetin, Auteur | 2014"La situation des surveillants éducateurs des internats de la Communauté française a été au centre des préoccupations ces derniers temps à la suite de l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 5 mai dernier qui conclut à l'illégalité de la restriction forfaitaire du temps de travail au re...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2014"L'article 78 de la Loi relative aux contrats de travail disposait que l'employeur pouvait, à tout moment, mettre fin au contrat dès lors que l'incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident avait duré plus de six mois, moyennant le paiement d'une indemnité. L'article 58 prévoyait un régime légèrement diffé...Article : texte imprimé
Stéphane Béal, Auteur | 2014"Le co-emploi a fait couler beaucoup d'encre et d'argent. On se souvient, notamment, des affaires Jungheinrich de 2011. Depuis, et sans revenir sur toutes ces affaires, c'est un argument massue qui était utilisé par les salariés et leurs conseils dans les PSE, pour obtenir des indemnisations plus fortes, voire pour contest...Article : texte imprimé
Olivier Scheuer, Auteur | 2014"Un partout et balle au centre... Zoom sur un récent arrêt rendu en la matière." (Scheuer, 2014, p. 15)Article : texte imprimé
Anne-Sophie Tshilembe, Auteur | 2014"Quel est le sort réservé aux travailleurs non-grévistes ?" (Tshilembe, 2014, p. 87)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2014"La Cour constitutionnelle a jugé que le régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, ainsi que pour les candidats délégués du personnel, viole les articles 10 et 11 de la Constitution combinés avec l'...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2014"L'article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail dispose que chacune des parties peut résilier le contrat sans préavis pour un motif grave laissé à l'appréciation du juge et sans préjudice de tous dommages-intérêts s'il y a lieu. Est considérée comme constituant un motif grave, to...Article : texte imprimé
Julie De Jonghe, Auteur | 2014"Que doivent faire travailleur et employeur en cas d'accident de travail ? Comment faciliter la reprise d'activité ? Voici un petit aperçu des démarches à entreprendre." (De Jonghe, 2014, p. 64)Article : texte imprimé
Jérôme Aubertin, Auteur | 2014"Cet hiver, la Belgique pourrait connaître des problèmes d'approvisionnement en électricité. En cas de pénurie, le plan de délestage mis au point prévoit que certaines zones géographiques seront momentanément coupées du réseau électrique. Ces coupures seront loin d'être une sinécure pour les employeurs." (Aubertin, 2014, p. 90)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2014"Un jugement récent illustre certains critères permettant d'établir si une victime d'un accident du travail a droit aux réparations du dommage." (Gilson, 2014, p. 6)Article : texte imprimé
Véronique Falcone, Auteur ; Frédéric Brasseur, Auteur ; Frédérique Gillet, Auteur | 2014"Pour les travailleurs à temps plein, la convention collective de travail n°103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière prévoit la possibilité, à certaines conditions, de travailler temporairement à mi-temps ou de réduire la durée de travail d'un cinquième....Article : texte imprimé
Véronique Falcone, Auteur ; Frédéric Brasseur, Auteur ; Frédérique Gillet, Auteur | 2014"Dans le cadre d'un litige porté devant la Cour du travail de Bruxelles, la Cour devait se prononcer sur le licenciement d'un agent contractuel (occupé par la ville de Bruxelles), licencié moyennant le paiement d'une indemnité compensatoire de préavis sur décision du collège des Bourgmestres et Échevins." (Falcone, Brasseur & Gillet...Article : texte imprimé
Tanguy della Faille, Auteur | 2014"En France, la loi Hamon consacre ce droit à l'information. Et chez nous ?" (della Faille, 2014, p. 15)Article : texte imprimé
Stéphane Béal, Auteur | 2014"Point n'est besoin de définir le vapotage, nous y sommes tous confrontés dans les lieux publics, au bureau. Pour l'instant la cigarette électronique a le droit de cité, même si de plus en plus de voix se font entendre pour lui appliquer le même régime que celui de la ciga...Article : texte imprimé
Jérôme Aubertin, Auteur | 2014"L'entreprise dans laquelle je travaille depuis des années est reprise. J'avais planifié des jours de vacances avec mon employeur avant la reprise. Quels sont mes droits ?" (Aubertin, 2014, p. 86)Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2014"Lorsqu'un travail adapté n'est pas possible, quid de la charge salariale et de la possibilité d'un revenu de remplacement ? En d'autres termes, l'employeur est-il tenu de payer la salaire garanti ? Et sinon, l'ONEM intervient-il dans ce cas. " (Magerman, 2014, p. 57)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2014"Nous portons à l'attention des lecteurs un arrêt intéressant de la Cour de cassation du 8 septembre 2014, qui concernait la curatelle de la faillite de la Sabena." (Gilson, 2014, p. 4)Article : texte imprimé
Hélène Preumont, Auteur | 2014"Dans cette décision, la travailleuse, licenciée pour motif grave, faisait valoir qu'elle aurait dû bénéficier de la mise en œuvre d'une procédure de reclassement professionnel à la suite de son licenciement par la partie appelante." (Preumont, 2014, p. 6)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2014"Nous portons à l'attention des lecteurs un intéressant arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 9 janvier 2013 qui concernait une réassortisseuse d'un grand magasin ayant dû subir différentes opérations chirurgicales des mains." (Gilson, 2014, p. 5)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2014"Un travailleur réclamait des heures supplémentaires après la rupture du contrat. En application des articles 1315 du Code civil et 870 du Code judiciaire, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et chacune des parties à la charge de prouver les faits qu'elle allègue. Sur cette base, la C...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2014"Les règles de licenciement ont subi de profondes modifications depuis le 1er janvier 2014. Quels sont les changements précis à prendre en compte en cas de rupture du contrat de travail ?" (Lambinet, 2014, p. 7)Article : texte imprimé
Françoise Leus, Auteur | 2014"Si le travailleur ne s'oppose pas au changement, il n'y aura pas de problème pour modifier, en profondeur ou non, le contrat en cours. Mais l'employeur peut-il le faire unilatéralement ?" (Leus, 2014, p. 86)Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2014"La procédure de licenciement d'un représentant des travailleurs au comité de prévention ou d'un candidat à cette fonction n'est pas simple. La procédure prescrite par la loi du 19 mars 1991 doit être rigoureusement respectée. Dans le cas contraire, l'employeur risque de devoir payer une indemnité importante ou le travailleur d...Article : texte imprimé
Céline Léonard, Auteur | 2014"Engager un infographiste, une secrétaire ou un responsable qualité pour un jour par semaine ; fidéliser ses meilleurs travailleurs saisonniers afin de les retrouver, chaque année, formés aux outils et processus de l'entreprise : nombre d'employeurs y aspirent mais comment faire ? Une solution existe : les Groupements d'employeurs. Initié voici une dizaine d'an...Article : texte imprimé
Olivier Scheuer, Auteur ; Marie Rousseau, Collaborateur | 2014"Un exercice généralement difficile pour le travailleur." (Scheuer & Rousseau, 2014, p. 15)Article : texte imprimé
Soetkin Lateur, Auteur ; Pierre Dion, Auteur ; Frédérique Gillet, Auteur | 2014"Les candidats-délégués du personnel et les délégués du personnel siégeant au sein du conseil d'entreprise et du comité pour la prévention et la protection au travail jouissent d'une protection particulière contre le licenciement." (Lateur, Dion & Gillet, 2014, p. 45)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2014"La notion de burn-out n'était pas encore intégrée à la législation belge mais c'est désormais chose faite." (Gilson, 2014, p. 2)Article : texte imprimé
Lies Planckaert, Auteur | 2014"Il ne reste que quelques mois à prester en 2014 alors que pour certains, le compteur des jours de congé est encore bien rempli. Ces jours peuvent-ils être reportés à l'année suivante ? Et que se passe-t-il si on ne les prend pas ? Quelles sont les obligations des employeurs et les b...Article : texte imprimé
Edelhart Kempeneers, Auteur | 2014"Un vêtement de travail n'est pas un équipement de protection individuelle. Il s'agit d'un vêtement que l'employeur met gratuitement à disposition pour que le travailleur ne se salisse pas. Le port de ce vêtement est obligatoire. Le vêtement de travail doit répondre à toute une série de conditions, qu...Article : texte imprimé
Franck Petit, Auteur | 2014"Nul n'est besoin d'affirmer que l'engagement syndical comporte des risques. En revanche, il peut être utile d'offrir quelques pistes de réflexions sur la nature de ces risques et les façons de s'en protéger. Pour le travailleur subordonné, le risque est inhérent à l'activité syndicale, puisque cette dernière consi...