Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (1160)
Article : texte imprimé
Laurent De Surgeloose, Auteur ; Frédéric Brasseur, Auteur | 2022"Les cotisations sociales sont calculées sur la rémunération du travailleur. Cela semble être une règle simple, mais elle est pourtant à l'origine d'innombrables procédures judiciaires au fil des ans. Dans son arrêt du 5 septembre 2022, la Cour de Cassation a rouvert le débat sur les avantages octroyés par la soc...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"La loi du 7 octobre 2022 visant à transposer partiellement la directive 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne a été publiée au Moniteur belge du 7 octobre 2022." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"En sa séance du mardi 27 septembre 2022, le Conseil National du Travail a conclu la convention collective de travail n° 161 concernant le droit de demander une forme d’emploi comportant des conditions de travail plus prévisibles et plus sûres en vue d’appliquer les préceptes dégagés par la directive 2019/1152 du Parl...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Le droit de demander une formule souple de travail est accordée au travailleur pour prendre soin d’un enfant en raison de la naissance d’un enfant jusqu’à ce que celui-ci ait atteint l’âge de douze ans, en raison de l’adoption d’un enfant, en cas ...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2022L'assureur n'indexera pas les salaires au-delà d'un plafond de 5.400 euros. Une décision qui pourrait bien en inspirer d'autres, selon l'avocat Herman Craeninckx, spécialiste du droit du travail. (extrait de Trends-Tendances, 47/2022, p.12)Article : texte imprimé
Catherine Mairy, Auteur | 2022Certains matchs de la Coupe du monde se déroulent pendant les heures de travail. Un travailleur a-t-il le droit de les regarder à ce moment-là? Peut-il venir vêtu du maillot de son équipe préférée? Quid des télétravailleurs? (Extrait de Trends-Tendances, 47/2022, p.65)Article : texte imprimé
Olivier Scheuer, Auteur | 2022Nombre d'employeurs tentent de régler les relations personnelles via un code de conduite ou le règlement de travail. (Extrait de LE, 34/2022, p.15)Article : texte imprimé
Pascal Lokiec, Auteur | 2022"Parce qu’en droit un contrat ne se modifie qu’avec l’accord des parties, la mobilité du salarié est une question redoutable, dont le traitement nécessite de distinguer plusieurs hypothèses. La mobilité décidée par l’employeur" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Olivier Scheuer, Auteur | 2022C'est une politique globale en matière d'absentéisme que les employeurs doivent en priorité mener. (Extrait de LE, 28/2022, p.15)Article : texte imprimé
Amandine Boseret, Auteur | 2022Avec l'augmentation des prix du gaz, du mazout et de l'électricité, rester à la maison peut s'avérer coûteux. Des travailleurs peuvent vouloir retourner au bureau, quand bien même leur employeur ne le souhaiterait pas. (Extrait de Trends-Tendances, 37/2022, p.56)Article : texte imprimé
Jean-Emmanuel Ray, Auteur | 2022"Révolution du travail ou « Bullshit Tech » ? Qui peut aujourd’hui prédire le futur du métavers naissant ? Car comme d’habitude, les usages d’aujourd’hui ne seront pas forcément ceux de demain. Y compris car la technologie évolue : ainsi être en immersion totale grâce à un casque de réalité ...Article : texte imprimé
Marie Berthet, Auteur | 2022Si des mesures existaient déjà pour lutter contre la discrimination à l'embauche, celles-ci n'étaient en pratique pas efficaces. Le législateur est intervenu en vue de réduire les conditions entourant les "mystery calls" afin de détecter les discriminations. (Extrait de Trends-Tendances, 35/2022, p.56)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"(...) un certain nombre de manquements contractuels en droit du travail constituent également des infractions, ce qui peut générer un potentiel double fondement à l’action." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Thomas Lecomte, Auteur | 2022Pour éviter que des différends familiaux n'éclatent sur le lieu de travail, certaines entreprises peuvent être tentées de ne pas recruter des travailleurs qui auraient un lien de parenté avec d'autres membres du personnel. (extrait de Trends-tendances, 34/2022, p.46)Article : texte imprimé
Laurent De Surgeloose, Auteur ; Angela Broux, Auteur | 2022Un employé doit-il prendre congé pour une opération esthétique non essentielle et sa convalescence? Ou son absence est-elle considérée comme une incapacité de travail normale? (extrait de Trends-Tendances, 32-33/2022, p.59)Article : texte imprimé
Laurent De Surgeloose, Auteur | 2022Au printemps, des managers de PostNL en Belgique avaient été emprisonné, soupçonnés entre autre de trafic d'êtres humains suite à des manquements de la part d'un sous-traitant. Sans prendre position sur ce cas, il existe en effet plusieurs situations dans lesquelles on peut être condamné au pénal pour des v...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"L’objectif est d’augmenter le délai de communication minimal que l’employeur doit respecter lorsqu’il notifie l’horaire de travail variable applicable au travailleur à temps partiel afin de favoriser la conciliation entre vie privée et vie professionnelle pour les travailleurs concernés, ce qui permettra d’obtenir p...Article : texte imprimé
Delphine Julien-Paturle, Auteur | 2022"L'employeur est tenu de prendre dans l'entreprise toutes les mesures qui s'imposent pour lutter contre le harcèlement sexuel ou moral. Autrement dit, il appartient à l'employeur non seulement d'agir face au harcèlement, mais aussi de déterminer les mesures de prévention qui s'imposent, en collaboration avec les représentants du personnel." (Ex...Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2022"Le Tribunal du travail de Liège a été appelé à trancher un litige entre une Haute école libre subventionnée et un membre du personnel. À cette occasion, le tribunal a examiné la question de la date de prise de cours du délai de prescription." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"La prescription libératoire « est un moyen […] de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi » (art. 2219 de l’ancien Code civil)." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Delmarcelle, Auteur | 2022Face à la multiplication des logiciels de contrôle des télétravailleurs, ceux-ci ont développé des stratégies diverses et inventives pour y échapper. (extrait de Trends-Tendances, 26/2022, p.55)Article : texte imprimé
Catherine Mairy, Auteur | 2022Est-il autorisé de demander à une candidate si elle est enceinte ou si elle compte prochainement fonder une famille? Une candidate a-t-elle le droit de ne pas répondre, voire même de mentir sur son état? Quelles sont les sanctions éventuelles? (Extrait de Trends-Tendances, 24/2022, p.84)Bulletin : texte imprimé
2022"Découvrez dans ce supplément nos décryptages en matière de droit social. Que retenir de la décision autour du « barème Macron » ? Quel bilan pour la loi Pacte ? Que retenir de la loi Santé ? Comment faire évoluer son DUER ? Et parce que le droit social se fait aussi au sein des c...Article : texte imprimé
Christophe Delmarcelle, Auteur | 2022Un travailleur a-t-il le droit de s'absneter pendant son préavis pour rechercher un nouveau boulot s'il démissionne? L'employeur peut-il exiger des preuves? le travailleur peut-il reporter les jours non pris? (Extrait de Trends-tendances, 21/2022, p.65)Article : texte imprimé
Marie Laurent, Auteur | 2022"En date du 21 février 2022, le Tribunal du travail de Liège, division de Dinant, avait à connaitre du licenciement pour motif grave d’une travailleuse qui, étant caissière-vendeuse dans une boulangerie, avait emporté 2 pains retirés des rayons, car ils étaient périmés." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Claire Geraci, Auteur | 2022Gérer les demandes de congé pour les périodes scolaires: parfois un casse-tête, entre les impératifs et les souhaits des travailleurs. (Extrait de Trends-Tendances, 19/2022, p.71)Article : texte imprimé
Olivier Scheuer, Auteur | 2022Oui sauf dans certaines hypothèses. dans un arrêt récent, la Cour du travail de Bruxelles fait le point sur cette question. (Extrait de LE, 16/2022, p.15)Article : texte imprimé
Gaël Chuffart, Auteur ; Marie Berthet, Auteur | 2022La migration de travailleurs ukrainiens dans des pays limitrophes est l'une des conséquences de la guerre en Ukraine. Il est possible de les employer moyennant le respect de certaines règles. (Extrait de Trends-tendances, 16/2022, p.50)Article : texte imprimé
Hans Brockmans, Auteur | 2022Le CEO de PostNL est soupçonné de diriger une organisation criminelle parce que son entreprise travaillerait avec de faux indépendants. En théorie, en Belgique, les membres d'un conseil d'administration n'ont même pas besoin de savoir que des infractions pénales ont été commises pour être effectivement condamnés... (Extrait de Trends-tendances, 16/2022, p.44)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 14 mars 2022, la Cour du travail de Mons, statuant en matière de licenciement pour motif grave, devait constater que la lettre de licenciement avait été adressée à l’ancienne adresse du travailleur alors que l’employeur ne pouvait pas ignorer l’adresse exacte. La cour jug...Article : texte imprimé
Grégory de Sauvage, Auteur ; Gaël Chuffart, Auteur | 2022Le bien-être et la sécurité des travailleurs au travail sont essentiels pour les entreprises et leurs dirigeants. On a toutefois tendance à oublier que le non-respect des règles en la matière relève de la responsabilité pénale de ces derniers. (Extrait de Trends-tendances, 12/2022, p.58)Article : texte imprimé
Olivier Scheuer, Auteur | 2022Un matin, un agent de surveillance est retrouvé endormi sur un lit de fortune par les employés du magasin... (Extrait de LE, 10/2022, p.15)Article : texte imprimé
Laurent De Surgeloose, Auteur ; Frédéric Brasseur, Auteur | 2022Dans beaucoup d'entreprises, il existe des barèmes de rémunération prévoyant une augmentation de la rémunération du travailleur à l'issue d'une période de référence (généralement chaque année). Mais ces augmentations peuvent cacher des inégalités discriminatoires. (Extrait de Trends-Tendances, 11/2022, p.57)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un jugement du 5 novembre 2021, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître de la demande formulée par une université d’obtenir l’autorisation de licencier deux délégués du personnel en raison de la fermeture d’une même division de l’entreprise, à savoir des re...Article : texte imprimé
Christophe Delmarcelle, Auteur | 2022Je suis à la maison depuis deux mois pour cause d'une maladie. Mon employeur peut-il récupérer ma voiture de société? (Extrait de Trends-Tendances, 9/2022, p.81)Article : texte imprimé
2022"La loi relative à la protection des conseillers en prévention fêtera ses vingt ans l'année prochaine, mais reste encore souvent une grande inconnue. Deux récents arrêts de la cour du travail de Bruxelles offrent l'occasion d'expliquer les différentes procédures de cette loi." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Frédéric Brasseur, Auteur | 2022"Pour bon nombre d'activités, il est impossible d'évaluer au préalable la quantité de travail et donc le nombre de travailleurs qui seront nécessaires. Il faut alors recourir à un système de garde, dans le cadre duquel le travailleur est en principe libre, mais doit néanmoins rester disponible pour pouvoir co...Article : texte imprimé
Frédérique Gillet, Auteur | 2022Certains travailleurs s'étonnent de voir sur leur fiche de paye une déduction pour l'utilisation de l'ordinateur mis à disposition par l'entreprise, alors qu'ils sont obligés de télétravailler avec ce matériel. (extrait de Trends-tendances, 4/2022, p.66)Article : texte imprimé
Laurent De Surgeloose, Auteur ; Angela Broux, Auteur | 2022Si certains prêtent à la sieste au travail certains bienfaits, cela n'est pas sans conséquence sur le plan juridique. (Extrait de Trends-Tendances, 3/2022, p.58)site web ou document numérique
"Prise de poste, montée en compétences, évolution professionnelle, nos experts sont vos alliés ! Des fiches opérationnelles au quotidien. Une structure graphique pour maîtriser l'essentiel en un coup d'œil. Des cas d'entreprise, des exemples et des auto-évaluations pour passer à l'action. 64 outils en 10 objectifs : 1, Nouveau RH : business, human, digital & machine partn...texte imprimé
"Prise de poste, montée en compétences, évolution professionnelle, nos experts sont vos alliés ! Des fiches opérationnelles au quotidien. Une structure graphique pour maîtriser l'essentiel en un coup d'œil. Des cas d'entreprise, des exemples et des auto-évaluations pour passer à l'action. 64 outils en 10 objectifs : 1, Nouveau RH : business, human, digital & machine partn...texte imprimé
"Destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises, ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Véritable bible dans ce domaine depuis plus de 30 ans, l'ouvrage analyse successivem...texte imprimé
"La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd’hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un « package » composé d’une série d’avantages extralégaux. Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement...texte imprimé
Caroline Diard, Auteur ; Emmanuel Baudoin, Auteur ; Sylvie Berthet, Auteur | Malakoff [France] : Dunod | Aide mémoire (Paris. 1972), ISSN 0768-2735 | 2022"Cet aide-mémoire est un cours synthétique sur la gestion et le management des Ressources humaines dans les entreprises. Il offre des clés de compréhension et d'analyse dans les domaines :de la gestion administrative du personnel et de la paye ; du recrutement ; de la formation et du développement des compétences?...site web ou document numérique
Caroline Diard, Auteur ; Emmanuel Baudoin, Auteur ; Sylvie Berthet, Auteur | Malakoff [France] : Dunod | Aide mémoire (Paris. 1972), ISSN 0768-2735 | 2022"Cet aide-mémoire est un cours synthétique sur la gestion et le management des Ressources humaines dans les entreprises. Il offre des clés de compréhension et d'analyse dans les domaines :de la gestion administrative du personnel et de la paye ; du recrutement ; de la formation et du développement des compétences?...Article : texte imprimé
Christophe Delmarcelle, Auteur | 2021Vishal Garg, le CEO de la start-up Better.com, a informé environ 900 de ses travailleurs (10% de son personnel) qu'ils étaient licenciés sur le champ lors d'une réunion Zoom. (extrait de Trends-Tendances, 50/2021, p.66)Article : texte imprimé
2021Le tribunal du travail de Bruxelles a estimé que les coursiers de la plateforme de livraison de repas ne sont pas des salariés. En outre, ils ne peuvent pas opérer sous statut P2P. (extrait de Trends-tendances, 50/2021, p.10)Article : texte imprimé
Olivier Scheuer, Auteur | 2021La liberté d'expression a ses limites. Dans la vie de tous le jours comme dans le monde du travail. Exemple à l'appui. (extrait de LE, 40/2021, p.15)Article : texte imprimé
Benjamin d' Alguerre, Intervieweur ; Agnès Leroy, Personne interviewée | 2021"Une quarantaine d'inspecteurs du travail issus de quatre pays de l'UE ont, pour la première fois, réalisé en France une série d'opérations de contrôle conjointes d'entreprises recourant au travail détaché sous l'égide de la nouvelle Autorité européenne du Travail (AET) active depuis 2019." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre Dion, Auteur | 2021"La législation belge ne prévoit pas de protection explicite contre le licenciement pour les salariés en arrêt maladie (de longue durée)." (Extrait de l'article)