Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (1091)
Article : texte imprimé
Pascal Pesnel, Auteur | 2014"Un des volets de la loi de Sécurisation de l'emploi de juin 2013 est venu modifier substantiellement les modalités de la consultation du comité d'entreprise et structurer les informations autour d'une base de données économiques et sociales unique." (Pesnel, 2014, p. 30)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2014"Dans un arrêt du 23 octobre 2013, la Cour du travail de Mons a jugé que la ratification du congé pour motif grave notifié par une personne sans pouvoir doit intervenir dans le délai de trois jours prévu par l'article 35 de la loi relative aux contrats de travail." (Lambinet, 2014, p. 4)Article : texte imprimé
Jan Roodhooft, Auteur | 2014"La Cour du travail de Bruxelles rappelle les conditions qui doivent être respectées quand il s'agit de notifier la fin d'un contrat de travail." (Roodhooft, 2014, p. 99)Article : texte imprimé
2014"La ministre du travail Monica De Coninck a présenté sa note de politique générale à la Chambre. À quoi devons-nous encore nous attendre pour l'avenir ? Petit aperçu." ("Quel texte de loi relatif au bien-être", 2014, p. 5)texte imprimé
"La Gestion des Ressources Humaines prend une nouvelle dimension compte tenu des responsabilités aujourd'hui dévolues à la DRH et aux managers et d'un contexte en profonde évolution. C'est dire la difficulté et l'importance de la fonction considérée comme "stratégique". Cet ouvrage a deux objectifs : - décrire précisément les modalité...texte imprimé
"Fin décembre 2013, le Parlement a voté la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que des mesures d'accompagnement (M.B., 31 déc., 3e éd.). Une solution a donc enfin été tro...texte imprimé
Anne-Françoise Chaperon, Auteur ; Bénédicte Litzler, Auteur ; Marie-Édith Alouf, Auteur ; Patrick Légeron, Préfacier | Paris : Editions Odile Jacob | 2014"Que faire quand on est victime ou témoin de harcèlement moral au travail ? Comment se protéger ? Comment se défendre ? Avec une double approche psychologique et juridique, ce livre apporte un ensemble de réponses pratiques, illustrées par des témoignages de victimes et des exemples d’affaires jugées. Repérer le harcèlem...site web ou document numérique
2014-....HR Square représente la référence en matière d’information objective sur les relations de travail et la gestion des ressources humaines. Le but est de proposer désormais aux professionnels des ressources humaines du pays une couverture nationale de l&...texte imprimé
"Le Manuel de législation sociale est spécifiquement conçu pour les élèves et personnes non initiées cherchant à intégrer et comprendre les prescriptions relatives à l'organisation et aux règles du travail. L'ouvrage propose, pour ce ...texte imprimé
"Hier individuelle et ascendante, la mobilité géographique et professionnelle est souvent devenue soit une mesure collective de prévention (GPEC), soit une alternative aux licenciements économiques (obligation de reclassement). A fortiori depuis la loi du 14 juin 2013 ayant créé les accords collectifs de mobilité, mais aussi de maintien dans l'emploi permett...texte imprimé
Claude Berghmans, Directeur de publication ; Mohamed Bayad, Directeur de publication | Paris : L'Harmattan | DL 2014, cop. 2014"Entre la naïveté et le soupçon, le concept de stress professionnel peut néanmoins trouver l'espace d'un usage judicieux pour les responsables des ressources humaines, les professionnels de la santé et les dirigeants d'organisations publiques ou privées. En effet, le stress professionnel est-il le propre de l'évolution de notre société...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2013"En Grèce, un travailleur a été licencié après avoir dit qu'il était séropositif. Il nous a semblé utile de nous pencher sur cette affaire dans le cadre du présent article parce que son intérêt dépasse la Grèce. Les faits auraient en effet pu se produire dans de nombreux ...Article : texte imprimé
Sarah Vinclaire, Auteur ; Zoé Trusgnach, Auteur | 2013Cet article traite du statut unique ou le rapprochement des statuts au 1er janvier 2014.Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2013"Nous prenons connaissance de l'avis du Conseil d'État sur un avant-projet de loi concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvrier et employé en ce qui concerne les délais de préavis, jour de carence ainsi que des mesures d'accompagnement. La presse a déjà fait écho du contenu de cet avis." (Gilson,...Article : texte imprimé
Geneviève Sangrones-Jacquemotte, Auteur | 2013"La problématique n'est pas neuve. Pourtant, en 2012, la nécessité s'est fait sentir d'adopter une nouvelle loi pour lutter contre l'écart salarial persistant entre les genres. Le législateur a indiqué vouloir en faire un "thème permanent de la concertation sociale". Certaines mesures prévues en ce sens par la loi du 22 avr...Article : texte imprimé
Yannick De Valensart, Auteur | 2013"La fin d'année est propice aux dépenses pour beaucoup de salariés : cadeaux de Saint-Nicolas, de Noël, de Nouvel An. Pour l'employeur, c'est l'occasion de remercier son personnel pour les efforts accomplis tout au long de l'année. A cet effet, il dispose d'un arsenal intéressant d'avantages rémunératoires. Focalisons-nous sur un st...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2013"Dans le cadre du projet d'harmonisation des statuts ouvrier et employé, on nous annonce la suppression de la clause d'essai." (Gilson, 2013, p. 1)Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2013"La victime d'un accident du travail doit établir l'événement soudain, sa survenance au cours de l'exécution du contrat de travail, et l'existence d'une lésion. Toutefois, la loi sur les accidents du travail énonce deux présomptions contenues respectivement dans l'article 7, aliéna 2, et dans l'article 9 de la loi, "selon lesquelles, u...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2013"Dans un arrêt du 15 février 2013, la Cour du travail de Mons rappelait utilement les principes applicables à l'action ex delicto portée devant les juridictions du travail, tant en termes de prescription qu'en termes de preuve." (Lambinet, 2013, p. 6)Article : texte imprimé
2013"Contrairement à certaines idées reçues, il n'existe pas de réglementation générale en matière de prime de fin d'année. Quelles sources devez-vous donc consulter pour remplir correctement vos obligations ?" ("Votre travailleur a-t-il droit à une prime de fin d'année ?", 2013, p. 10)Article : texte imprimé
Laurent De Surgeloose, Auteur ; Véronique Falcone, Auteur ; Soetkin Lateur, Auteur | 2013"Les organes de représentation du personnel doivent-ils être informés des contrats de prestations de services ?" (De Surgeloose, Falcone & Lateur, 2013, p. 39)Article : texte imprimé
Christophe Mincke, Auteur | 2013"Ainsi donc, une loi est en préparation qui prévoit d'obliger les travailleurs malades à rester au moins quatre heures par jour chez eux lorsqu'ils sont couverts par un certificat médical. Il ne s'agit pas de se soucier de leur petite santé, bien entendu, mais de faciliter les contrôles." (Mincke, 2013, p. 15)Article : texte imprimé
Laurent De Surgeloose, Auteur ; Véronique Falcone, Auteur ; Soetkin Lateur, Auteur | 2013"Que dit la législation applicable ? Quels sont les faits qui ont donné lieu au litige et qu'a estimé la Cour européenne de Justice ?" (De Surgeloose, Falcone & Lateur, 2013, p. 40)Article : texte imprimé
Laurent De Surgeloose, Auteur ; Véronique Falcone, Auteur ; Soetkin Lateur, Auteur | 2013"Une entreprise peut-elle faire appel à une agence d'intérim pour l'occupation d'un emploi vacant ? Le cas échéant, ce recours à une agence d'intérim est-il soumis à des conditions particulières et des limites sont-elles prescrites ?" (De Surgeloose, Falcone & Lateur, 2013, p. 41)Article : texte imprimé
Arnaud Romain, Auteur | 2013"Au-delà de la promotion du "made in France", par laquelle le gouvernement semble avant tout chercher à créer un sursaut patriotique chez les consommateurs français, les incitations au développement ou au maintien des investissements étrangers font partie intégrante des réflexions relatives à la sauvegarde du tissu industriel français." (Arnaud, 2013, p. 6)Article : texte imprimé
Thomas Roussineau, Auteur | 2013"Compte tenu des enjeux attachés à l'évaluation, le salarié comme l'employeur ont intérêt à connaître parfaitement les règles applicables." (Roussineau, 2013, p. 32)Article : texte imprimé
Jacques Uso, Auteur | 2013"La loi du 14 juin 2013 ayant donné une prévalence légitime au collectif sur le contrat individuel, avec un large droit à l'information, Jacques Uso, Avocat Associé d'Yrâmis Social Avocats, esquisse ses incidences sur la gouvernance d'entreprise." (Uso, 2013, p. 14)Article : texte imprimé
Aurélie Lejeune, Auteur | 2013"Le législateur catégorise les licenciements en fonction de la cause. Conformément à la convention n°158 de l'organisation internationale du travail ratifié par la France, il existe le licenciement pour cause économique et le licenciement pour cause personnelle. Le premier obéit à des règles spécifiques qui ne sont pas étu...Article : texte imprimé
Grégory Chastagnol, Auteur | 2013"La loi de sécurisation de l'emploi fixe de nouvelles règles à l'employeur notamment en matière de PSE, de mutuelle santé et d'aménagement du temps de travail. Grégory Chastagnol, associé du cabinet d'avocats Fromont Briens spécialisé en droit social, livre son point de vue sur cette loi dite de flexi-sécurité." (Chasta...Article : texte imprimé
Catherine Bastien, Auteur | 2013"L'arrêté royal du 30 août 2013 fixe des dispositions générales relatives au choix, à l'achat et à l'utilisation d'équipements de protection collective et les insère dans le Code sur le bien-être au travail au Titre VII, Chapitre III." (Bastien, 2013, p. 3)Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2013"La catastrophe de Ghislenghien remonte à près de 10 ans, mais les poursuites judiciaires ne sont toujours pas closes. Le 28 juin 2008, la Cour d'appel de Mons a condamné plusieurs entreprises et personnes physiques jugées coupables de manquements à plusieurs obligations passibles de sanctions pénales. Plusieurs d'entre elles ont interjeté ap...Article : texte imprimé
François De Grave, Auteur | 2013"Un arrêt de la Cour du travail de Liège, section de Namur, prononcé le 28 mai 2013, mérite d'être porté à l'attention des lecteurs. Le litige concernait une commune ayant laissé accomplir par un agent contractuel de nombreuses heures supplémentaires sans possibilité de les récupérer avant la fin de la ...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2013"Dans un jugement du 19 avril 2013, le Tribunal du travail de Huy a fait une stricte application de la théorie des vices de consentement en rejetant l'existence d'une quelconque violence ou contrainte morale dans le chef d'une travailleuse qui avait signé une lettre de rupture de commun accord à l'issue d'u...Article : texte imprimé
Pascale Lambert, Auteur | 2013"L'harmonisation des statuts ouvriers et employés passera vraisemblablement par une suppression de la période d'essai. Les délais de préavis étant sensiblement raccourcis au début de l'occupation, la ministre fédérale de l'Emploi, Monica De Coninck, estime que la période d'essai sera superflue dès 2014." (Lambert, 2013, p. 27)Article : texte imprimé
Pierre Jassogne, Auteur | 2013"Fouilles, travail en prison... Le régime des détenus a été modifié l'été dernier. Pour les observateurs, ces réformes sont tout simplement dégradantes et ne visent nullement à la réinsertion des détenus. Du côté de la ministre, c'est par contre un silence radio assourdissant." (Jassogne, 2013, p. 18)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2013"On portera à l'attention des lecteurs un intéressant arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 8 janvier 2013 qui concernait un travailleur qui avait adressé à une de ses collègues une lettre circonstanciée par laquelle il lui reprochait de multiples immixtions dans la gestion courante de la société, des c...Article : texte imprimé
Stéphane Béal, Auteur | 2013"La durée du travail, encore elle, fait parler d'elle. Non pas le repos hebdomadaire ni les forfaits jours […], mais les systèmes d'aménagement du temps de travail." (Béal, 2013, p. 84)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2013"On signalera pour la situation du licenciement des contractuels de la fonction publique que certaines chambres de la Cour du travail de Mons considèrent que lorsque l'employeur public n'a pas motivé formellement le congé (obligation qui découle de la loi du 29 juillet 1991 selon la jurisprudence et la doctrine majoritaires d...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2013"Nous signalerons à l'attention des lecteurs une loi du 1er septembre 2012 portant assentiment à la Convention n° 177 de l'organisation internationale du travail concernant le travail à domicile. On observera que cette Convention a été adoptée à Genève le 20 juin 1996 et que la loi qui porte approbation de cette disposit...Article : texte imprimé
Catherine Boulanger, Auteur | 2013"En droit belge, la rupture du contrat de travail n'est soumise à aucune condition de forme. […] Par contre, diverses dispositions internationales soumettent le licenciement à des conditions préalables, dont la Convention n°158 de l'O.I.T. sur le licenciement (1982) et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne." (Boulanger, 2013, p. 5)Article : texte imprimé
Esther De Raymaeker, Auteur ; Frédéric Brasseur, Auteur | 2013"Un système d'enregistrement des entretiens téléphoniques entre travailleurs et clients à des fins de qualité et de formation doit-il être repris dans le règlement de travail ?" (De Raymaeker & Brasseur, 2013, p. 47)Article : texte imprimé
Esther De Raymaeker, Auteur ; Frédéric Brasseur, Auteur | 2013"Un donneur d'ordre peut-il voir sa responsabilité engagée lorsqu'il fait appel à un entrepreneur ou un sous-traitant qui ne paie pas correctement ses travailleurs ?" (De Raymaeker & Brasseur, 2013, p. 46)Article : texte imprimé
Céline Léonard, Auteur | 2013"Lents, rigides, attentistes, démotivés, réfractaires au changement... : nombreux sont les clichés collant à la peau des seniors au sein de nos entreprises. Nos PME auraient pourtant tort de se priver de ces maillons cruciaux alliant connaissances et expériences. Conscient de l'évolution de la pyramide des âges et de la n?...Article : texte imprimé
Céline Léonard, Auteur ; Cindy Chaufouraux, Auteur | 2013"Également appelé congé de circonstance, le petit chômage offre à vos collaborateurs la possibilité de s'absenter du travail tout en maintenant leur rémunération. Quels événements y donnent droit ? Tous les travailleurs peuvent-ils en bénéficier ? Sous quelles conditions ? Le point avec Cindy Chaufouraux, conseillère juridique chez SDWorx." (Léonard, 2013, p. 50)Article : texte imprimé
Marijke Coussement, Auteur | 2013"Après avoir suivi une formation, l'un de vos collaborateurs demande de s'absenter pour terminer avec fruit ses examens ou son travail de fin d'études ? Il peut à cet effet, avoir recours au congé-éducation lui octroyant le droit de s'absenter avec maintien de sa rémunération. À quoi l'employeur doit-il être at...Article : texte imprimé
Steven Bellemans, Auteur ; Benoît Lysy, Auteur | 2013"Il existe désormais un nouveau motif d'utilisation du travail intérimaire : le "motif d'insertion". Cela signifie que les intérimaires peuvent être utilisés en vue d'un engagement permanent ultérieur. Le travail intérimaire sert donc ici de canal de recrutement pour des travailleurs permanents." (Bellemans & Lysy, 2013, p. 3)Article : texte imprimé
2013"A compter du 1er octobre 2013, les travailleurs pourront prester jusqu'à 78 heures supplémentaires par trimestre ou 91 heures supplémentaires par an avant d'être obligés de prendre un repos compensatoire. Ils pourront également renoncer à prendre un repos compensatoire pour 91 heures supplémentaires et opter dès lors pour leur paiement. Un arrêté ro...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2013Cet article commente le projet de loi qui modifie la loi du 3 juillet 1978 dans ses dispositions relatives au délai de préavis et au jour de carence.Article : texte imprimé
Vinciane Schenkel, Auteur | 2013"La dernière loi relative à la modernisation du droit du travail demandée aux partenaires sociaux par le gouvernement en février dernier assure la mise en oeuvre du premier volet de l'accord des partenaires sociaux sur la flexibilité du temps de travail." (Schenkel, 2013, p. 53)Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2013"La loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail dispose qu'un accident qui survient sur le chemin du travail est assimilé à un accident du travail. Etant donné que la loi se fonde sur une responsabilité sans faute de l'employeur, les discussions portent principalement sur la question de savoir s...