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Christophe Bedoret, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 28 janvier 2021, la Cour constitutionnelle considère que l’article 1717, § 4, du Code judiciaire viole les articles 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison avec l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, en ce qu’il ne permet pas à une partie de demander ...Article : texte imprimé
2021"La fraude à la loi visée par l'article 18 du Code de droit international privé peut s'entendre, lorsqu'est en jeu la reconnaissance d'un mariage célébré à l'étranger, tant d'une fraude à la loi déclarée applicable par le Code aux conditions de fond du mariage, que d'une fraude à la loi...Article : texte imprimé
David Leloup, Auteur | 2021A lire leur défense, les ex-membres du comité de rémunération de Nethys - Fornieri, Meyers et Tison - n'auraient eu d'autre choix que de verser 14,7 millions d'euros d'indemnités de rétention au quatuor Moreau - Heyse - Bayer - Aquilina. En toute légalité, clament-ils. (extrait du Vif, 3634, p.18)Article : texte imprimé
Ophélie De Cuyper, Auteur | 2021Dans un contexte migratoire « en crise », on a vu s’accroître, en Belgique, ces dernières années, une certaine méfiance, voire une hostilité, à l’égard de la création de liens familiaux avec une personne en séjour illégal ou précaire ouvrant le droit au regroupement familial et, à plus ...Article : texte imprimé
David Leloup, Auteur | 2021Me Lacomble, l'avocat qui a validé le mécanisme des "indemnités de rétention", est le "parapluie" derrière lequel les sept inculpés de l'affaire Nethys s'abritent. Mais ce parapluie semble percé: l'avocat a déclaré aux enquêteurs avoir été trompé à de multiples reprises. Révélations. (Extrait du Vif, 3633, p.24)Article : texte imprimé
David Leloup, Auteur | 2021Jean-Claude Marcourt et Jean-Pierre Hupkens pour le PS. Daniel Bacquelaine et Pierre-Yves Jeholet pour le MR. Les quatre " mains invisibles " sont nommées noir sur blanc dans un rapport du comité de rémunération de Nethys de juin 2020 relatif aux " indemnités versées aux membres du comité de direction ". Elles démentent. (ext...Article : texte imprimé
2021"Lorsque les signaux cryptés de canaux payants de télévision numérique ont été décryptés illégalement au moyen d’une carte CAM et d'un logiciel adapté afin de regarder gratuitement la télévision payante, le vendeur de cette carte ne peut être déclaré coupable de fraude informatique, de sabotage informatique...Article : texte imprimé
Bruno Medeiros de Barros, Auteur | 2021"Chaque année, l'équivalent de dizaines de milliards de dollars est perdu dans le monde à cause de la fraude en ligne. Les entreprises qui ont des activités en ligne sont particulièrement exposées aux attaques de mauvais acteurs, qui exploitent souvent des tactiques telles que la création de faux comp...Article : texte imprimé
David Leloup, Auteur | 2021Quand Stéphane Moreau a sauvé financièrement Mithra avec l'argent des pensionnés liégeois d'Ogeo Fund, en 2014, juste avant les élections, François Fornieri et Jean-Claude Marcourt l'ont vénéré. Donner pour recevoir, telle était la devise de l'ex-patron de Nethys. Qui précipitera sa chute. (Extrait du Vif, 3630, p.12)Article : texte imprimé
Thierry Denoël, Auteur ; David Leloup, Auteur ; Marie-Cécile Royen, Auteur ; Laurence Van Ruymbeke, Auteur | 2021Arrestations et inculpations en cascade: les dirigeants de Nethys qu'on pensait hors de portée de la justice vont devoir rendre des comptes pour leur utilisation très personnelle de l'argent public. (Extrait du Vif, 3630, p.8)