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Herman Buyssens, Auteur | 2022"Le rapport juridique entre les règles déontologiques qui régissent la profession d'avocat et la common law peut sembler a priori simple : la common law vaut pour tout citoyen, la déontologie uniquement pour l'avocat. Mais il existe, bien sûr, de nombreux domaines de chevauchement et de conflits - au moins appar...Article : texte imprimé
Jo Stevens, Auteur | 2022"Le Conseil de surveillance (CvT), qui a publié son premier rapport annuel sur le site Internet de l'Ordre des avocats flamand en mai 2021, est un homonyme et un descendant en marge de l'institution juridique néerlandaise établie par la loi sur les avocats du 1er octobre 2014 a été appelé. Le...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Outre une obligation contractuelle faisant partie de la relation entre l’avocat et son client, le secret professionnel est une obligation déontologique dont la violation peut donner lieu à des poursuites non seulement disciplinaires, mais également pénales, sur pied de l’article 458 du Code pénal." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Valéry Vander Geeten, Auteur | 2022"Lorsque le gouvernement fédéral entend déclarer ou maintenir une situation d’urgence épidémique dans le cadre de la loi du 14 août 2021, il doit solliciter l’avis de différents organes compétents dans le cadre de la gestion de crise au niveau national, auxquels sont associés les experts nécessaires en fo...Article : texte imprimé
Raymond Ghysels, Auteur | 20211. Introduction 2. Arrêt de la Cour d'appel de Liège rendu le 19 décembre 2019 2.1. Bref résumé de la cause 2.2. Tenue de caisse fictive, ventes 'comptoir' à des clients fictifs 2.3. Faits culpeux retenus contre l'expert-comptable externe 2.4. Enseignements à retenir de cette affaire judiciaire par les professionnels du chiffre 3. Jugement du Tribunal de première i...Article : texte imprimé
Raymond Ghysels, Auteur | 20211. Introduction 1.1. Objet de la présente analyse du nouvel avis CNC 2021/10 du 12 mai 2021 1.2. Méthode d'analyse utilisée dans le présent article 1.3. Contextualisation de ce nouvel avis CNC et des autres futurs avis CNC voisins 1.4. Terminologie réglementaire dans l'inventaire comptable et dans les comptes annuels 2. Définition légale de la fusion par absorption (art....Article : texte imprimé
Hugo Lamon, Auteur | 2021La faillite d'un avocat ne peut entraîner que la cessation de l'activité exercée à la date de la déclaration de faillite, mais non la perte du droit d'accès de plein droit à l'activité professionnelle en question. Les règles déontologiques ne peuvent avoir pour effet d'empêcher ou de rendre plus...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"De manière à assurer la protection du public et à garantir des services de qualité, un code de déontologie destiné au médiateur vient de voir le jour. Ce code remplace, en réalité, le code de bonne conduite adopté le 18 octobre 2007. Comportant un aspect déontologique qui s’adresse exclusivement au ...Article : texte imprimé
2021"La défenderesse conteste la validité du choix de domicile, car l'adresse de choix de domicile ne serait pas l'adresse du bureau de l'avocat du requérant et n'est donc pas juridiquement valable. Le défendeur se réfère à la déontologie codex des avocats et déclare que le greffe du Conseil d'É...Article : texte imprimé
2021"Sous réserve que les règles déontologiques du notariat peuvent compléter ou préciser mais pas diminuer les règles de bonne conduite, l'article 91, alinéa 1er, 1°, de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, lu en combinaison avec l'article 1727, § 6, 7°, du Code judiciaire, tel qu'il s'appliquait avant son remplacement par l'arti...