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Article : texte imprimé
Anne-Lise Sibony, Auteur ; Sophie Lieven, Auteur | 2012Dans le cadre de la confrontation entre l'objectif légitime de lutte contre la pollution et la libre circulation des marchandises, il résulte de l'arrêt annoté que l'Etat, qui entre deux violations du droit européen doit choisir la moindre, se trouve soumis à une obligation renforcée de motivation et de ...Article : texte imprimé
Yves Petit, Auteur | 2012"La production et la commercialisation de semences anciennes est soumise, moyennant conditions, à leur inscription dans un registre national. Ces contraintes ne sont pas contraires au droit primaire, notamment au principe de proportionnalité. Les objectifs (productivité, libre circulation) ne peuvent, en effet, être atteints par des moyens restrictifs, par exem...multimédia
Fabienne Postal ; Anne-Marie Valenduc, Auteur ; Thierry Davister, Auteur | Namur : Éditions Érasme | RandoMaths | 2012texte imprimé
Fabienne Postal, Auteur ; Anne-Marie Valenduc, Auteur ; Thierry Davister, Auteur | Namur : Éditions Érasme | RandoMaths | 2012texte imprimé
Fabienne Postal ; Anne-Marie Valenduc, Auteur ; Thierry Davister, Auteur | Namur : Éditions Érasme | RandoMaths | 2012Article : texte imprimé