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Christophe De Caevel, Auteur | 2021Pendant un an, les Belges ont suivi correctement les règles sanitaires édictées pour combattre l'épidémie de Covid-19. Mais depuis quelques semaines, cette adhésion se délite. Des restaurants annoncent leur réouverture, des spectacles reprennent, des "boums" s'organisent dans les parcs... La société glisse-t-elle vers le chaos? (extrait de trends-Tendances, 16/2021, p.27)Article : texte imprimé
2021"Lorsque le CPAS défendeur conteste sa compétence territoriale, le tribunal du travail, par dérogation à l'article 811 du Code judiciaire, est tenu de convoquer d'office le CPAS supposé compétent, à la condition, du moins, que les éléments de la cause permettent de présumer compétent un autre CPAS." (Extrait de CDS 2021/1-2)Article : texte imprimé
2021"Les articles 14 et 24 de la loi du 17 juin 2013 « relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions » ne violent pas les articles 10, 11 et 13 Const., lus en combinaison ou non ...Article : texte imprimé
20211. En vertu de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, la possession d’état ne peut plus être considérée comme une fin de non- recevoir mais constitue l’un des éléments dont le juge pourrait tenir compte, le cas échéant, dans la mise en balance des intérêts des parties concer...Article : texte imprimé
2020Contrairement à l’article 318, § 2, alinéa 2, du Code civil, qui prévoit que la présomption de paternité peut être contestée par les ascendants ou par les descendants du mari décédé sans avoir agi en justice mais étant toujours dans le délai utile pour ce faire, l’article 330 du Code civil ...Article : texte imprimé
20201. En vertu de l’article 61 du Code de droit international privé ( ci-après, « Codip »), les juridictions belges sont compétentes dès lors que l’enfant a sa résidence habituelle en Belgique.2. Conformément à l’article 62 du même Code, le droit de la nationalité de la personne dont on cherche à ét...Article : texte imprimé
2020S’il subsistait des incertitudes en doctrine et en jurisprudence concernant le délai imparti à l’enfant pour agir en contestation de la présomption de paternité du mari de sa mère suite aux arrêts de la Cour constitutionnelle no 96/2011 du 31 mai 2011 et no 18/2016 du 3 février 2016, la question est désormais t...Article : texte imprimé
2020Aux termes d’un arrêt du 27avril 2017, la Cour constitutionnelle a considéré que l’article 335 du Code civil établit, « en ce qui concerne la possibilité de porter le nom du père biologique, une différence de traitement entre les enfants mineurs et les enfants majeurs dont la filiation paternelle...Article : texte imprimé
2020"L'ancienneté visée aux articles 19 de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et 33 de la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, vise l'occupation au sein de l'entreprise et non la qualité en laquelle le candidat a été occupé ni la catégorie du personnel à laquelle il appartient. L...Article : texte imprimé
Quentin Müller, Auteur | 2020La colère sociale née en octobre 2019 n'est pas éteinte. Si la crise sanitaire liée au coronavirus en a réduit les expressions, elle pourrait aussi l'attiser. Pour les derniers manifestants, la dénonciation du marasme social, aggravé par la corruption, reste prioritaire. (Extrait du Vif, N°3587, p.61)