Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (49)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
2022Si vous vous déplacez en Belgique pour votre société, elle peut vous verser une «indemnité journalière», qui est un peu plus élevée depuis le 01.02.2022. À combien s’élève-t-elle, et quelles sont les règles applicables ? (Extrait d'ACS, 19/2022, p.1)Article : texte imprimé
2022Si vous payez vous-même des frais incombant à votre SRL, elle peut vous les rembourser en exonération d’impôts, et ce sur la base d’un forfait ou des frais réels, à condition de pouvoir présenter les pièces justificatives nécessaires. Depuis le 01.01.2022, le fisc peut plus facilement contrôler ces rembourse...Article : texte imprimé
2021"Constitue un avantage acquis en vertu du contrat, une indemnité de frais, dès lors qu'elle ne correspond pas à des frais réels et qu'elle est présentée, par l'employeur, comme faisant partie intégrante des avantages extra-légaux offerts. Il en est de même de l'allocation familiale extra-légale et de l'abonnement de t...Article : texte imprimé
2021Depuis le 01.10.2021, le montant de l’indemnité journalière de déplacement en Belgique a été augmenté. Quel est son montant actuel, et à quelles conditions votre société peut-elle vous verser une telle indemnité ? (Extrait d'ACS, 12/2021, p.1)Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
2021"Le critère déterminant pour l'application des règles de prescription est la cause de la demande. Dès lors que les faits invoqués par le travailleur sont susceptibles de révéler l'existence d'une infraction pénale, il peut donner un fondement délictuel à sa demande. Le travailleur qui fonde sa demande sur l'existe...Article : texte imprimé