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2021Si vous avez fait des frais pour votre société, vous pouvez vous les faire rembourser forfaitairement. Mais que faire s’il y a plusieurs chefs d’entreprise, ou si vous êtes dirigeant dans plusieurs sociétés ?Article : texte imprimé
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2021"Il résulte des dispositions de la CCT no 85 et du titre VI de la loi sur les contrats de travail que l'article 119.6 LCT qui fixe une indemnité de frais forfaitaire qui est due au travailleur à domicile ne peut être appliqué qu'au travailleur qui n'est pas un télétravailleur a...Article : texte imprimé
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2021Une société verse une indemnité forfaitaire de frais à ses administrateurs et salariés. L’administration fiscale refuse la déduction et le juge lui donne raison (Liège, 25.09.2020) . Que peut-on retenir de cette affaire ? (Extrait d'ACS, 20/2021, p.7)Article : texte imprimé
2021Si vous vous rendez à l’étranger pour votre société, celle-ci peut vous verser une indemnité de frais à certaines conditions. Comment faire en sorte que votre société puisse la déduire sans opposition du fisc ou qu’elle soit sans conteste exonérée d’impôt pour vous qui la percevez...Article : texte imprimé
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Christian Buysse, Auteur | 2019"La Chambre a récemment adopté une loi qui modifie sur certains points la loi du 3 juillet 2005 relative aux volontaires. Les modifications sont importantes en particulier pour les organisations qui remboursent des frais réels à leurs volontaires (Doc. parl., Chambre, 2018-2019, n° 54-3428/005). Mais ...