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Article : texte imprimé
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Manon Alliance, Auteur | 2024Confronté au droit à la vie privée d’un de ses travailleurs – droit fondamental –, l’employeur conserve une certaine marge de manœuvre en vue d’agir au sein de son entreprise lorsqu’il se trouve confronté à une consommation d’alcool ou de drogues d’un de ses travailleurs. (Ext...Article : texte imprimé
Interdiction pour l’employeur de prendre connaissance et d’utiliser un e-mail recueilli illicitement
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 19 juin 2023, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaître du licenciement pour motif grave d’un travailleur à qui il était reproché l’envoi d’un e-mail à ses collègues et à d’autres contacts de l’entreprise où il annonçait une date erron?...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2023"On sait que le montant de l'indemnité kilométrique accordée aux fonctionnaires pour des déplacements de service avec leur propre véhicule présente de l'intérêt pour les autres travailleurs, ce tarif servant généralement de base pour déterminer le montant des indemnités kilométriques forfaitaires qui peuvent leur être payées en exempti...Article : texte imprimé
2023"L'impossibilité de principe, pour les parties contractantes, d'invoquer les règles de la responsabilité extracontractuelle dans le cadre de leur relation contractuelle découle de l'hypothèse que, sauf stipulation contraire, les parties contractantes ont voulu soumettre leur relation contractuelle et ses manquements aux seules règles de la responsabilité contractuelle. La ...Article : texte imprimé
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Filip Mees, Auteur | 2023"L'indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels effectués avec un véhicule propre par les travailleurs et dirigeants d'entreprise a été adaptée à plusieurs reprises au cours de la période écoulée (voir récemment à ce sujet Comptabilité créative, n° 21/2022). Et c'est à nouveau le cas à partir du 1er j...Article : texte imprimé
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