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Malvina Govaert, Auteur | 2015"Le mardi 21 avril 2015, la Fédération des CPAS de Wallonie était auditionnée devant les commissions conjointes des travaux publics, de l'action sociale et de la santé, des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie et celle de l'emploi et de la formation. Elle a été sollicitée au même tit...Article : texte imprimé
Annick Van den Ende, Auteur ; Ricardo Cherenti, Auteur | 2015"La CIP (Commission Insertion & Précarité) est une commission de la Fédération des CPAS qui base son action sur l'analyse des dossiers relevant de l'insertion socioprofessionnelle et de la précarité." (Van den Ende & Cherenti, 2015, p. 11)Article : texte imprimé
Amélie Mouton, Auteur | 2015"À Bruxelles, 40.000 ménages sont en attente d'un logement social. Et la hausse constante des loyers rend l'accès au logement de plus en plus difficile dans une ville où 60% des habitants sont locataires. Élargir le parc de logements sociaux, qui stagne autour de 39.000 unités, apparaît donc comme une priorité incontourna...Article : texte imprimé
Olivier Bailly, Auteur | 2015"En mai et juin, la commission des Pouvoirs locaux, du Logement et de l'Énergie du parlement wallon a organisé un débat public sur la présence de la publicité dans les espaces publics. Lucille Lheureux, maire adjointe à Grenoble, a expliqué le cas de sa ville, vidée de toute public...Article : texte imprimé
Manuel Lambert, Auteur | 2015"Les sanctions administratives refont parler d'elles. Fin avril, sous réserve de plusieurs interprétations, la loi relative aux sanctions administratives communales (SAC) était jugée par la Cour constitutionnelle conforme à la Constitution. Ce jugement rejetait les recours en annulation de, entre autres, la Ligue des droits de l'homme. Qui ne dé...Article : texte imprimé
Christophe Thiebaut, Auteur | 2015"La présente contribution tend à faire le point sur cette problématique qui, dans la mesure où un trouble à l'ordre public est en cause, fait appel à la notion de police administrative. Après avoir distingué les polices administratives générale et spéciales (§1er), les règles qui régissent leur "concours" ...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2015Article : texte imprimé
Josly Piette, Auteur ; Paul Sleypenn, Auteur | 2015"Le 3 février 2015, la commune de Bassenge et son CPAS ont adressé une copie d'un courrier commun envoyé au Ministre en charge des Pouvoirs locaux, à la Fédération des CPAS et à l'Union des Villes et Communes de Wallonie, concernant la fusion envisagée des communes et CPAS." (Piette & Sleypenn, 2015, p. 12)Article : texte imprimé
Marie Wastchenko, Auteur | 2015"Le Gouvernement fédéral prévoit de modifier le cadre légal afin de permettre "une intégration organique des administrations communales et des CPAS". Par ailleurs, la Déclaration de Politique générale du Gouvernement wallon envisage de fusionner sur base volontaire des communes et des CPAS. Et en Flandre, l'intégration des CPAS aux adminis...Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2015"Les communes sont contraintes d'introduire leurs actions en Bourse, mais n'en auront pas le prix qu'elles en espéraient." (Thomas, 2015, p. 19)