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Marché public |
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Laurent-Olivier Henrotte, Auteur ; Stéphanie Van der Mersch, Auteur | 2014"Au moyen de sa circulaire du 22 juillet 2014, la chancellerie du premier ministre expose les nouvelles mesures adoptées en vue de lutter contre la fraude sociale et fiscale et informe les pouvoirs adjudicateurs des implications les concernant en termes de responsabilités." (Henrotte & Van der Mersch, 2014, p. 15)Article : texte imprimé
Éric Dor, Auteur | 2014"Il est temps de réformer la politique de concurrence de l'UE qui empêche de lutter contre le dumping social et salarial." (Dor, 2014, p. 8)Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur | 2014"À Bruxelles, les clauses sociales continuent leur bonhomme de chemin. Une cellule de coordination existe au sein d'Actiris. Et une ordonnance vient d'être votée." (Winkel, 2014, p. 29)Article : texte imprimé
Laurent-Olivier Henrotte, Auteur ; Stéphanie Van der Mersch, Auteur | 2014"L'arrêté royal du 7 février 2014 apporte principalement des adaptations et des précisions en matière de passation des marchés publics." (Henrotte & Van der Mersch, 2014, p. 14)Article : texte imprimé
Philippe Horemans, Auteur | 2013L'article aborde deux points particuliers de la nouvelle législation, "à savoir, d'une part, l'évolution de l'implication des maîtres de l'ouvrage publics dans la mise au point des marchés de travaux, d'autre part, sur le risque majeur d'accroissement des contentieux." (Horemans, 2013, p. 7)Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2013Il convient maintenant de terminer ce rapide survol de la nouvelle législation en matière de marchés publics par quelques mots relatifs aux règles générales d'exécution des marchés publics (ci-après R.G.E.). Le siège de la matière est constitué par l'arrêté royal du 14 janvier 2013, publié au Moniteur belge...Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2013Cet article aborde les normes réglementaires visant à exécuter ces dispositions légales. Il s'agit de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, de l'arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux et de l'...Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2013L'article présente les modalités pratiques de la nouvelle procédure du dialogue compétitif.Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2013L'article nous présente les principales modifications de cette nouvelle législation, tout en insistant sur un nouveau mode d'attribution d'un marché public : le dialogue compétitif.Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2013Le 14 février dernier paraissait au Moniteur belge l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. Celui-ci est pris en exécution de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et...