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Fonctionnaire |
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Clémence Philips, Auteur | 2017"Depuis le 1er mai 2017, la législation permet le passage par mobilité d’un membre du personnel de l’Ordre judiciaire vers un service public fédéral, une institution de sécurité sociale ou encore un organisme d’int&...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2017"Lors de l’adoption d’une mesure d’ordre intérieur prise en raison du comportement de l’agent, seul le principe audi alteram partem peut trouver à s’appliquer, à l’exclusion des droits de la défense, qui ne ...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2017"Le Conseil d'État a rappelé, dans un arrêt du 25 octobre 2016, que la liberté d'expression est garantie tant par la Convention européenne des droits de l'homme que par la Constitution, et qu'elle bénéficie également au fonctionnaire, lequel ...Article : texte imprimé
Didier Fassin, Auteur | 2017"Au-delà des textes de loi, il y a la pratique. La manière dont les agents de l’État mobilisent des valeurs et des arguments éthiques pour guider ou justifier leur action fournit une image concrète et complexe de ce qu’...Article : texte imprimé
Jo Cobbaut, Auteur ; Steven Vandeput, Personne interviewée ; Azoug Malek, Photographe | 2017" Steven Vandepu t, ministre N-VA de la Défense, chargé de la Fonction publique, entend refonder les services publics fédéraux. Mais que veut vraiment faire cet ancien patron d'une PME du secteur de la construction ? Améliorer le service au citoyen, assure-t-il. ...texte imprimé
Olivier Bachelard, Directeur de publication ; Nathalie Loiseau, Préfacier | Rennes : Presses de l'École des Hautes Études en Santé Publique | Profession cadre service public, ISSN 2105-9691 | 2017"La recherche du bien-être au travail des agents publics ne se réduit pas au domaine de la prévention "Santé et sécurité au travail". C'est aujourd'hui une composante de la performance globale, de l'efficience et de la qualit&...texte imprimé
Fédération Wallonie-Bruxelles (2011-....), Auteur | Bruxelles : Fédération Wallonie-Bruxelles | 2017"À la veille de la fête de la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Direction de la Recherche présente l’édition 2017 de sa publication "La Fédération Wallonie-Bruxelles en chiffres". Une belle occasion pour faire le point ...Document numérique accessible après connexiontexte imprimé
Fabrice Anguenot, Auteur ; Christian Bouquillon, Auteur ; Joël Clérembaux, Auteur | Voiron : Territorial éditions | Les 100 premiers jours | cop. 2017"Acquérir, en 100 pages, un savoir-faire qui vous rendra directement opérationnel : rédigé dans un style synthétique, clair et direct, illustré d’exemples, enrichi de conseils et d’astuces d’experts, de cas pratiques et de quiz, "...Article : texte imprimé
2016"En 2015, l'absentéisme pour cause de maladie des fonctionnaires fédéraux a atteint son plus haut niveau depuis des années, d'après les chiffres de Medex, le service d'expertise médicale du Service public fédéral Santé ...Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2016"Le 24 août dernier étaient publiés au Moniteur belge deux arrêtés royaux datés du 3 août, l'un modifiant diverses dispositions relatives au statut des agents de l'État, l'autre portant spécifiquement sur le ré...Article : texte imprimé
Conseil d'orientation des retraites, Auteur | 2016"La question de l'équité entre assurés de régimes différents est régulièrement étudiée par le Conseil d'orientation des retraites (COR). Selon la loi, un des objectifs du système de retraite franç...Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2016"La Cour constitutionnelle a rendu le 18 décembre 2014 un arrêt relatif au régime de vacances annuelles, et plus particulièrement concernant le calcul du pécule de vacances, censurant au passage une discrimination trouvant sa source dans une carence législative.&...Article : texte imprimé
Tout le monde vote... sauf les fonctionnaires ! : les élections sociales se déroulent du 9 au 22 mai
Christophe De Caevel, Auteur | 2016"Les agents des communes, des ministères et des entreprises publiques autonomes ne participeront pas aux élections sociales. Leurs délégués sont désignés directement par les syndicats sans passer par la case suffrage universel. Avantage ou inconvé...Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2015"Lorsqu'une administration entend sanctionner un fonctionnaire qui aurait manqué à ses devoirs, elle est tenue au respect d'un certain nombre de garanties tenant au respect des droits de la défense. Dans cette optique, il n'est pas rare que les différents statuts existants ponctuent la procédure disciplinaire de différents déla...Article : texte imprimé
Hervé Sérieyx, Auteur | 2015"Martine Aubry a raison : l'arrogance vis-à-vis des fonctionnaires n'est pas acceptable. La plupart de ceux-ci sont aussi sérieux dans leur activité professionnelle que le sont les salariés du privé ; de même que ces derniers sont aussi utiles à la société que les agents publics. Les uns et les aut...Article : texte imprimé
Anne Leen Stouffs, Auteur | 2015"Comme chaque année, Medex - qui est notamment en charge du contrôle de l'absentéisme des fonctionnaires fédéraux - publie son étude annuelle relative à l'absentéisme fédéral. En 2014, sur 100 jours ouvrables, un fonctionnaire fédéral n'a, en moyenne, pas presté 5,71 jours de travail pour cause de maladie. Par rapport à 2013, ce...Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2015"Par une loi du 10 août 2015, l'âge légal de la pension de retraite et l'âge minimum de la pension de survie ont été relevés. Les conditions d'accès à ces pensions et à la GRAPA ont également été revues." (Mary, 2015, p. 1)Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2015"La loi du 28 avril 20151 concrétise trois mesures contenues dans l'accord du gouvernement." (Ghyselinck, 2015, p. 2)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2015"Effet d'annonce ou vrai renforcement des effectifs ? Le SPF Finances prévoit d'engager 700 personnes en 2015." (Buron, 2015, p. 16)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2015"La Cour du travail de Bruxelles a rendu le 14 juillet 2014 un intéressant arrêt relatif à un contrat de travail d'un contractuel de la fonction publique, qui avait été engagé par une commune en qualité d'auxiliaire administratif." (Gilson, 2015, p. 14)Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2015"Dans le précédent numéro, nous nous sommes intéressés à la situation d'un fonctionnaire statutaire nommé à titre définitif chez qui un trouble du spectre de l'autisme a été diagnostiqué, lequel affecte son fonctionnement et l'empêche d'exercer correctement la fonction pour laquelle il a été engagé. Un changement...Article : texte imprimé
Cédric Hugrée, Auteur ; Étienne Penissat, Auteur ; Alexis Spire, Auteur | 2015"Cet article revient sur les travaux abordant le clivage public-privé à l'échelle européenne, dans les années 1990-2000, en concentrant l'attention sur quatre pays : l'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne et la Suède. Au-delà des spécificités juridiques et historiques propres à chacun de ces pays, l'objectif ici est de mettre e...Article : texte imprimé
2015"Les conséquences pour les fonctionnaires d'une inaptitude à exercer leur fonction, diffèrent, compte tenu de leur statut, des conséquences pour les travailleurs sous contrat de travail se retrouvant dans la même situation. Ils peuvent, par exemple, être mis à la pension lorsqu'ils ont épuisé leur quota de jours de ...Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2014"En matière de fonction publique, de nombreux statuts prévoient le droit pour un fonctionnaire, dans le cadre d'une procédure disciplinaire, de se faire assister à tout stade de cette procédure par "un défenseur de son choix". Le Conseil d'État a récemment rendu un arrêt quant à la no...Article : texte imprimé
Alain Mouton, Auteur | 2014"Plusieurs mesures ont été prises pour faire converger les pensions des salariés, des indépendants et des fonctionnaires ces dernières années. Pour autant, les écarts restent importants. Les pensions des fonctionnaires sont toujours plus généreuses et celles des salariés s'apparentent de plus en plus à une allocation générale de base." (M...