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André Perret, Auteur ; Patrice Malbernard, Auteur | 2015"En partant du principe que le monde de la paie est en retournement (simplification, numérisation, automatisation...) qu'en est-il de son environnement immédiat ? Les "experts" sont-ils eux aussi impactés par ces évolutions ? Leur métier va-t-il changer ? Rencontre avec Patrice Malbernard, PDG de Marianne Experts." (Perret, 2015, p. 56)Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2015"Une circulaire ministérielle du 17 juin 2015 est consacrée à la loi du 26 mais 2002 relative au droit à l'intégration sociale." (Burniaux, 2015, p. 3)Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2015"Lors de l'assemblée générale de la Cour du travail de Liège le 2 septembre 2015, Madame le Substitut général Corinne Lescart a prononcé un remarquable discours sur les juridictions sociales et leur ministère public en mettant en exergue le subtil équilibre entre la justice pour tous et le respect des dro...Article : texte imprimé
Baudouin Paternostre, Auteur | 2015"Diverses circonstances telles une distraction (un double paiement) ou l'absence d'informations correctes (calcul du salaire garanti) peuvent amener, à son détriment, l'employeur à verser à son travailleur un paiement erroné ou non dû... La question préalable du montant convenu - et celle, susceptible d'en découler, du montant à ré...Article : texte imprimé
2015"Organisées tous les 4 ans, les élections sociales visent à instituer ou à renouveler les conseils d'entreprise (CE) et les comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT) dans les entreprises. Même si elles ne se tiendront qu'en mai 2016 (du 9 au 22), il est temps de s'y préparer...Article : texte imprimé
Alice Roelandt, Auteur | 2015"Par son arrêt du 17 juin 2015, la Cour de cassation s'est prononcée sur le champ d'application de l'arrêté royal du 5 novembre 2002, lequel instaure une déclaration immédiate de l'emploi, également appelée DIMONA." (Roelandt, 2015, p. 3)Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2015"Le gouvernement a décidé de baisser les cotisations patronales de manière uniforme de 32,4% à 25%. Cette décision fait suite à l'accord de gouvernement d'octobre 2014 qui stipulait qu'il faudrait éliminer le handicap en termes de coût salarial d'ici la fin de la législature." (Magerman, 2015, p. 64)Article : texte imprimé
Brigitte Van de Velde, Auteur | 2015"Les congés légaux sont octroyés sur base des prestations de l'année civile précédente. En conséquence, en 2015, un employé qui n'aurait que partiellement presté l'année 2014, n'a pas droit à quatre semaines de congés légaux. Depuis le 1er avril 2012, une mesure permet, sous certaines conditions, de bénéficier de vacances supplémen...Article : texte imprimé
Jean-Paul Erhard, Auteur | 2015"Grande affluence lors du petit-déjeuner de l'ADP Liège ce 19 juin 2015, dernier rendez-vous de la dynamique association des professionnels RH de la province de Liège pour la saison 2014-2015. La rencontre avec Florence Delogne, directrice adjointe du Cabinet du Ministre fédéral des Pensions, a permis de rappeler les principales mesure...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2015"Chaque année, les montants des cotisations des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, visés aux articles 12 et suivants de l'arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967, sont adaptés en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation." (Bedoret, 2015, p. 4)Article : texte imprimé
Francis Kessler, Auteur | 2015"Il n'est pas rare pour un comité d'entreprise d'attribuer, au titre de ses activités sociales et culturelles, ponctuellement ou régulièrement, des chèques cadeaux (chèques-lire, chèques-disques ou chèques-culture, chèques vacances, bons d'achat...) aux salariés." (Kessler, 2015, p. 43)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2015"En mai 2016, les entreprises devront, comme tous les quatre ans, organiser des élections sociales. La procédure administrative commence 150 jours avant la date des élections, ce qui signifie que les premières étapes de ces élections devront débuter courant du mois de décembre 2015. Il est indispensable de préparer correctement et de...Article : texte imprimé
Philippe Warin, Auteur | 2015La question posée dans cet article est de savoir pourquoi une personne ne perçoit pas, en tout ou partie, une prestation sociale à laquelle elle a droit.Article : texte imprimé
Manon Legrand, Auteur | 2015"Le non-recours commence à occuper le débat social et politique aujourd'hui en Belgique. Il est étudié depuis plusieurs années en Europe. La France s'est dotée, en 2003, d'un Observatoire des non-recours aux droits et services." (Legrand, 2015, p. 9)Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Olivier Bailly, Auteur | 2015"Avec son plan de lutte contre la fraude sociale, Bart Tommelein a ouvert la saison de la chasse à l'abus des droits sociaux. Car nos droits, on y a droit, mais faudrait pas pousser. Moins connus, ces droits sont également... oubliés par les bénéficiaires eux-mêmes. Ce phénomène de non-reco...Article : texte imprimé
Bart Tommelein, Auteur | 2015"Dans le cadre de ce dossier, la rédaction a sollicité une entrevue avec Bart Tommelein afin d'évoquer son plan contre la lutte contre la fraude sociale et le dumping. Le secrétaire d'État a préféré répondre à nos questions par mail. Nous publions sur deux pages les réponses qui...Article : texte imprimé
Julia Bihl, Auteur | 2015"Penser la mondialisation à partir du principe de solidarité, tel est l'objectif d'Alain Supiot. Afin de faire prévaloir une telle lecture du monde, il souhaite faire de la solidarité un principe juridique." (Bihl, 2015, p. 58)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2015"L'accord de gouvernement du 9 octobre 2014 prévoyait deux nouvelles mesures en matière de cumul d'une pension de retraite avec des revenus professionnels : la possibilité d'un cumul illimité pour certains pensionnés, et, pour les autres, l'assouplissement de la sanction en cas de dépassement des plafonds autorisés." (Lambinet, 2015, p. 1)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2015"Les dispositions concernant le licenciement abusif des ouvriers seraient-elles discriminatoires depuis l'introduction de la CCT n°109 ?" (Gilson, 2015, p. 5)Article : texte imprimé
Nathalie Hautenne, Auteur | 2015"Conformément aux mesures prévues dans l'accord du gouvernement, l'arrêté royal du 22 décembre 2014 publié au Moniteur belge du 31 décembre 2014 vient durcir les conditions d'accès au crédit-temps." (Hautenne, 2015, p. 2)Article : texte imprimé
Sarah Vinclaire, Auteur | 2015"Nous souhaiterions porter à l'attention de nos lecteurs l'arrêt rendu par la Cour de cassation en date du 1er décembre 2014. Le litige en cause concernait le cas d'un jeune diplômé en droit qui, à la suite de graves problèmes de santé, n'avait pu être engagé au sein d'un cabinet ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur | 20151. Principe : référence à la loi du 2 avril 1965 concernant la protection de la rémunération. 2. Les extensions par rapport à l'article 2 de la loi du 12 avril 1965. 3. Les exceptions par rapport à l'article 2 de la loi du 12 avril 1965.Article : texte imprimé
Frédéric Brasseur, Auteur | 2015"En raison du caractère sans cesse plus international de l'économie actuelle, il est de plus en plus fréquent qu'un travailleur résidant et travaillant habituellement en Belgique soit amené à aller travailler temporairement dans un autre pays. Se pose alors la question de savoir quelle est la couverture de sécurité ...Article : texte imprimé
Sarah Vinclaire, Auteur | 2015"Nous formulons à l'attention de nos lecteurs un bref rappel des dispositions applicables en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et des conditions requises pour qu'un travailleur soit reconnu incapable de travailler, et notamment la possibilité pour les cours et tribunaux de se référer à l'état du tra...Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2015"Le Moniteur belge du 21 novembre dernier a publié une loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et la République fédérative du Brésil, signée à Bruxelles le 4 octobre 2009." (Mary, 2015, p. 5)Article : texte imprimé
Virginie Hauguel, Auteur ; Aïda Vallat, Auteur | 2015"On assiste actuellement à une évolution des politiques sur les modes alternatifs de règlement des différends (ou "MARD") en droit du travail, qui met en évidence leur mérite tant au plan individuel qu'au plan de la société tout entière, et incite fortement les entreprises à s'y intéresser." (Hauguel & Vallat, 2014, p. 6)Bulletin : texte imprimé
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Jacques Uso, Auteur | 2015"Sous ce titre provocateur, nous souhaitons attirer l'attention des dirigeants d'entreprise sur les conséquences d'une évolution de la relation au travail de leurs collaborateurs." (Uso, 2014, p. 16)Article : texte imprimé
André Olivier, Auteur | 2015"Le droit social est en perpétuelle évolution. Pas un mois sans son cortège de lois, ordonnances, décrets, arrêts de jurisprudence, circulaires et autres accord nationaux, ..., qui, sans cesse, modifient les règles du jeu de la gestion sociale." (Olivier, 2014, p. 28)Article : texte imprimé
Alice Roelandt, Auteur | 2014"Le 7 juillet 2011, la Cour constitutionnelle a condamné les différences de traitement entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence. Celle-ci a alors décidé de donner au législateur un délai de deux ans pour mettre fin à ces discriminations. C'est la...Article : texte imprimé
Philippe Warin, Auteur | 2014"Deux facteurs pèsent sur le non-recours aux prestations sociales qui pénalise avant tout les populations précaires : le manque de légitimité des normes centrales et la complexité de l'environnement institutionnel et réglementaire. Le ciblage des prestations qui alimente depuis longtemps nombre de critiques est aussi en cause, mais ne para...Article : texte imprimé
Brigitte Berrat, Auteur | 2014"L'analyse des causes de renoncement à des droits sociaux met en évidence les distorsions entre "l'offre de reconnaissance" proposée par les politiques publiques - fondée sur des principes de catégorisation et de ciblage - et les attentes de reconnaissance telles qu'elles sont éprouvées par les personnes concernées : cette o...Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2014"Dans un arrêt du 21 février 2013, la Cour constitutionnelle a examiné le droit aux prestations familiales garanties d'une mère de deux enfants, l'un belge et l'autre congolais. Le 23 octobre 2014, ce dossier a fait l'objet d'un second arrêt." (Mary, 2014, p. 5)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2014"L'installation de la nouvelle majorité gouvernementale fait couler beaucoup d'encre." (Gilson, 2014, p. 1)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2014"De nombreuses questions entourent le plan amiable "zéro" : le médiateur est-il habilité à mettre sur pied un plan amiable dans lequel aucun dividende n'est à priori distribué, le juge peut-il l'homologuer, les créanciers y trouvent-ils un intérêt, etc. ?" (Bedoret, 2014, p. 3)Article : texte imprimé
Florence Burniaux, Auteur | 2014"Dès le 1er janvier 2015 sera modifié le mode de calcul des cotisations sociales. En effet, dorénavant, les cotisations d'une année déterminée seront calculées sur la base des revenus professionnels comme indépendant de cette même année." (Burniaux, 2014, p. 4)Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2014"La Cour du travail de Mons a été saisie d'un appel d'un créancier relatif à la durée d'un plan judiciaire imposé par le premier juge en vertu de l'article 1675/13 du Code judiciaire, outre les modalités de celui-ci (pécule de médiation, retenue mensuelle au profit des créanciers." (Burniaux, 2014, p. 3)Article : texte imprimé
Alice Roelandt, Auteur | 2014"Par son arrêt du 7 juillet 2011, la Cour constitutionnelle a jugé que les différences de traitement entre les ouvriers et les employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence étaient contraires aux principes d'égalité et de non-discrimination. Afin de garantir la sécurité juridiqu...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2014"Il existe une tendance prononcée, en droit de la sécurité sociale belge, à rapprocher, voire à assimiler purement et simplement, la situation des cohabitants légaux et celle des conjoints." (Lambinet, 2014, p. 5)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2014"L'année 2013 a vu bon nombre de refus essuyés puisque sur 101.297 demandes d'allocations de remplacement de revenus (soit une augmentation de 12% par rapport à l'année 2012), la moitié a été refusée par le SPF Sécurité sociale." (Lafarque, 2014, p. 16)Article : texte imprimé
Michaël Maira, Auteur | 2014"La citoyenneté européenne a permis d'élargir aux Européens migrants non économiquement actifs une série de droits socioéconomiques initialement réservés aux seuls travailleurs migrants. Ces évolutions ont permis à tout citoyen européen résidant en Belgique depuis plus de trois mois d'y bénéficier du régime national d'assistance sociale. Économiqueme...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2014"Nous portons à l'attention des lecteurs la loi du 5 mai 2014 portant modification de la pension de retraite et de la pension de survie, et instaurant l'allocation de transition dans le régime de pension des travailleurs salariés. Cette réforme doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2015." (Gilson, 2014, p. 4)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2014"La réalisation du patrimoine est-elle automatique dans le cadre d'un plan de règlement judiciaire basé sur l'article 1675/13 du Code judiciaire ? Dans un arrêt du 3 juin 2014, la Cour de cassation réitère qu'il n'en est rien." (Bedoret, 2014, p. 3)Article : texte imprimé
Florence Burniaux, Auteur | 2014"Au 30 juin 2014 est entré en vigueur un régime unifié d'allocations familiales pour les salariés et les indépendants." (Burniaux, 2014, p. 1)Article : texte imprimé
Luc Tilman, Auteur | 2014"A partir du 1er janvier 2015, les cotisations sociales des indépendants seront calculées sur leur revenu de l'année en cours. Le principe est simple : dès que l'indépendant gagne moins, il paye moins." (Tilman, 2014, p. 80)Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2014"Le mois dernier, nous évoquions la nouvelle loi visant à éliminer l'inégalité de traitement entre ouvriers et employés en ce qui concerne les pensions complémentaires. Après avoir décrit le contexte et la nécessité de cette loi, penchons-nous davantage sur la teneur des mesures." (Magerman, 2014, p. 59)Article : texte imprimé
Congé parental et congé pour assistance médicale accessibles au personnel contractuel des ambassades
Yves-Alexandre Dumont, Auteur | 2014"Jusqu'à présent, les membres du personnel contractuel des ambassades étrangères, du SHAPE et de certaines instances publiques internationales n'avaient pas droit au congé parental ou à une interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade. L'arrêté r...Article : texte imprimé
Joëlle Boutefeu, Auteur | 2014"La loi du 22 novembre 2013 (M.B., 6 décembre 2013) portant réforme du calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Dès cette date, les indépendants pourront calculer leurs cotisations sociales pour une année déterminée sur la base des revenus de la même année." (Boutefeu, 2014, p. 7)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2014"Le créancier titulaire d'une cause de préférence peut-il revendiquer un statut spécial dans le cadre d'un règlement collectif de dettes ? Nous avons déjà, au cours de deux précédents articles, examiné le régime général des privilèges et des hypothèques, énuméré les créances privilégiées sur la généralité des meubles ...Article : texte imprimé
Yves-Alexandre Dumont, Auteur | 2014"Dans le B.S.J. n° 513, nous évoquions les modifications apportées à la G.R.A.P.A. par la loi du 8 décembre 2013. L'arrêté royal du 7 février 2014 a récemment adapté les mesures d'exécution pour qu'elles concordent avec les modifications apportées par la loi." (Dumont, 2014, p. 4)