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Jean de Lame, Auteur | 2010"Qui dit régionalisation, paquet de compétences, dit aussi montants à transférer ou à percevoir différemment. Et repose la question, loin d'être neutre, de la répartition des moyens entre le fédéral, les Régions et Communautés. Et du sens dans lequel doivent circuler les flux d'argent." (Extrait)Article : texte imprimé
Thierry Devillez, Auteur | 2010"Le marché du travail est souvent mentionné comme un des éléments consensuels d'une future régionalisation accrue de la Belgique ? Que recouvre ce terme ? Quels impacts et enjeux pour les entreprises ? Quelle est la situation institutionnelle actuelle ? Quelles limites donner à cette nouvelle ...Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur | 2010"En droit de la sécurité sociale se pose fréquemment la question de la possibilité, pour une institution de sécurité sociale, de procéder à la récupération de prestations versées indûment à un assuré social en raison d'une erreur de l’institution." (Extrait)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2010"On signalera un intéressant arrêt de la Cour du travail de Mons du 19 mai 2010 en matière de décision prise par l'O.N.S.S. du retrait d'assujettissement de deux travailleurs prestant au sein d’une SPRL à caractère familial. On rappellera qu'il incombe à l'O.N.S.S. de d...Article : texte imprimé
Kirsi Hyytiäinen, Intervieweur ; Bernard Babel, Personne interviewée | 2010"Le travail domestique ne s'exerce pas dans une usine ou dans un bureau, mais à domicile. Les employés ne travaillent pas aux côtés de collègues, mais dans l'isolement, derrière des portes closes. Cela explique pourquoi le travail domestique est souvent informel et non déclaré. Franchissant une étape importante pour s...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2010"Le professionnel de la médiation de dettes en disconvient, le régime des indépendants n'est pas facile à appréhender. L'extension temporaire de l'assurance sociale aux indépendants en règlement collectif de dettes, reprise parmi les mesures de crise en faveur des travailleurs indépendants en est un parfait exemple." (Extrait)Article : texte imprimé
Chantal Leva, Auteur ; Véronique Tellier, Auteur | 2010Article : texte imprimé
Sophie Maes, Auteur | 2010"Cela aura pris du temps mais, ce 1er mai, le règlement (CE) 833/2004 est entré en vigueur. Il prévoit de nouvelles règles européennes en matière de sécurité sociale et remplace le règlement (CEE) 1408/71." (Extrait)Article : texte imprimé
Nathalie Hautenne, Auteur | 2010"Le 16 mars 2010, le Conseil national du travail a, d'initiative, rendu un rapport concernant l'état de la législation et des pratiques nationales concernant la sécurité sociale. Le contexte générant ce rapport est un questionnaire adressé au gouvernement par le Bureau international du travail (B.I.T.) notamment au sujet...Article : texte imprimé
Stéphane Le Lay, Auteur | 2010"A partir d'une recherche menée dans un organisme peu connu de la Sécurité sociale, l'Union des caisse nationales de Sécurité sociale, et consacrée à l'usage d'un outil informatique permettant à des stagiaires en formation professionnelle de travailler à distance, cet article montre que l'analyse des processus d'appropriation des technol...