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Cotisation socialeSynonyme(s)Cotisations de sécurité sociale |
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Clémentine de Beco, Auteur | 2012"L'utilisation d'une voiture de société à des fins privées constitue dans le chef du travailleur un avantage en nature. Cet avantage n'est pas soumis aux cotisations sociales "ordinaires". L'employeur doit néanmoins verser mensuellement, et pour chaque véhicule mis à la disposition de son personnel, une cotisation sociale forfaitaire appelée "cot...Article : texte imprimé
Foulques de Rostolan, Auteur ; Francis Kessler, Auteur | 2012"L'exonération des cotisations sociales et des contributions versées par l'employeur pour le financement des régimes de protection sociale complémentaire prévoyance et retraite est subordonnée à la nécessité d'instituer des régimes collectifs et obligatoires. Ces exigences ont donné lieu, dans un premier temps, à une avalanche de circulaires interprétatives successive...Article : texte imprimé
Jean-Marc Rombeaux, Auteur ; Christian Lejour, Auteur | 2012"Au 1er janvier 2012, la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire modifie sensiblement le paysage en matière d'assurance complémentaire. Elle a été adoptée afin de répondre à la directive 73/239/CEE dans une perspective d'assurer une concurrence loyale sur le marché des assurances." (Extrait)Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2012"De nombreuses mesures prises en exécution de l'accord du gouvernement sont destinées à amener à travailler plus longtemps : augmentation de l'âge minimum requis pour retraite anticipée et prépension, augmentation du nombre d'années de carrière professionnelle, limitation des périodes assimilées du crédit-temps et de prépension pour la constitution d...Article : texte imprimé
Katleen Weytjens, Auteur | 2012"Si vous avez suivi les informations ces derniers mois, vous n'avez pas pu passer à côté : le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre les fraudes, John Crombez (sp.a.), a déclaré que la chasse était ouverte dans les sociétés de management. Les structures financières dont le seul objectif est ...Article : texte imprimé
Nadège Toussaint, Auteur | 2012"Chaque année, 300.000 à 400.000 jeunes sont engagés pour travailler comme étudiants. Le régime de sécurité sociale applicable à cette forme de travail (dont la règle dite des "2X23" jours) s'est toutefois révélé fort complexe, tant pour les employeurs que pour les étudiants. Ce régime a été profondément réformé, l...Article : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur | 2012Le salarié peut obtenir un remboursement de dépenses propres à l'employeur exonéré d'impôt. L'administration a fixé, dans deux décisions récentes, les limites de cette mesure.Article : texte imprimé
Frédéric Masson, Auteur | 2012"La loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé des administrations provinciales et locales et des zones de police locales, modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du Fonds de pension de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de s?...Article : texte imprimé
Jean-Luc Vannieuwenhuyse, Auteur | 2012"Une nouvelle règlementation sur le travail des étudiants voit le jour à partir de l'année prochaine. Pour bénéficier du régime spécial de sécurité sociale, les étudiants pourront désormais travailler durant maximum 50 jours par an et ils ne seront pas obligés de les prester durant certaines périodes de l'an...Article : texte imprimé
Christophe Lo Giudice, Auteur | 2012"Dans une conjoncture où le robinet des augmentations salariales est de plus en plus serré, le système du bonus lié aux objectifs collectifs gagne encore en intérêt et permet d'aligner les motivations pour davantage de performance. En 2012, le montant à concurrence duquel ni cotisation de sécurité sociale, ni ...