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Cotisation socialeSynonyme(s)Cotisations de sécurité sociale |
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Clémentine de Beco, Auteur | 2012"L'utilisation d'une voiture de société à des fins privées constitue dans le chef du travailleur un avantage en nature. Cet avantage n'est pas soumis aux cotisations sociales "ordinaires". L'employeur doit néanmoins verser mensuellement, et pour chaque véhicule mis à la disposition de son personnel, une cotisation sociale forfaitaire appelée "cot...Article : texte imprimé
Foulques de Rostolan, Auteur ; Francis Kessler, Auteur | 2012"L'exonération des cotisations sociales et des contributions versées par l'employeur pour le financement des régimes de protection sociale complémentaire prévoyance et retraite est subordonnée à la nécessité d'instituer des régimes collectifs et obligatoires. Ces exigences ont donné lieu, dans un premier temps, à une avalanche de circulaires interprétatives successive...Article : texte imprimé
Jean-Marc Rombeaux, Auteur ; Christian Lejour, Auteur | 2012"Au 1er janvier 2012, la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire modifie sensiblement le paysage en matière d'assurance complémentaire. Elle a été adoptée afin de répondre à la directive 73/239/CEE dans une perspective d'assurer une concurrence loyale sur le marché des assurances." (Extrait)Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2012"De nombreuses mesures prises en exécution de l'accord du gouvernement sont destinées à amener à travailler plus longtemps : augmentation de l'âge minimum requis pour retraite anticipée et prépension, augmentation du nombre d'années de carrière professionnelle, limitation des périodes assimilées du crédit-temps et de prépension pour la constitution d...Article : texte imprimé
Katleen Weytjens, Auteur | 2012"Si vous avez suivi les informations ces derniers mois, vous n'avez pas pu passer à côté : le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre les fraudes, John Crombez (sp.a.), a déclaré que la chasse était ouverte dans les sociétés de management. Les structures financières dont le seul objectif est ...Article : texte imprimé
Nadège Toussaint, Auteur | 2012"Chaque année, 300.000 à 400.000 jeunes sont engagés pour travailler comme étudiants. Le régime de sécurité sociale applicable à cette forme de travail (dont la règle dite des "2X23" jours) s'est toutefois révélé fort complexe, tant pour les employeurs que pour les étudiants. Ce régime a été profondément réformé, l...Article : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur | 2012Le salarié peut obtenir un remboursement de dépenses propres à l'employeur exonéré d'impôt. L'administration a fixé, dans deux décisions récentes, les limites de cette mesure.Article : texte imprimé
Frédéric Masson, Auteur | 2012"La loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé des administrations provinciales et locales et des zones de police locales, modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du Fonds de pension de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de s?...Article : texte imprimé
Jean-Luc Vannieuwenhuyse, Auteur | 2012"Une nouvelle règlementation sur le travail des étudiants voit le jour à partir de l'année prochaine. Pour bénéficier du régime spécial de sécurité sociale, les étudiants pourront désormais travailler durant maximum 50 jours par an et ils ne seront pas obligés de les prester durant certaines périodes de l'an...Article : texte imprimé
Christophe Lo Giudice, Auteur | 2012"Dans une conjoncture où le robinet des augmentations salariales est de plus en plus serré, le système du bonus lié aux objectifs collectifs gagne encore en intérêt et permet d'aligner les motivations pour davantage de performance. En 2012, le montant à concurrence duquel ni cotisation de sécurité sociale, ni ...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2012"Quand un travailleur indépendant introduit une demande auprès de la commission des dispenses de cotisations, celle-ci est soumise au devoir de minutie, comme le Conseil d'État l'a rappelé dans une récente jurisprudence." (Extrait)Article : texte imprimé
2012"L'octroi de bonus salariaux liés aux résultats a quadruplé en Belgique en trois ans, rapporte Le Soir. La Cour des comptes dit s'inquiéter de la situation, car la pratique plomberait les rentrée financières de la Sécurité sociale et du fisc." (Extrait)texte imprimé
"Ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation du travail. II analyse les matières suivantes : - le contrat de travail ; - les contrats de travail particuliers ; - la réglementation du travail ; - la sécurité sociale."Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2011"A compter du 1er janvier, la réglementation concernant le travail d'étudiant change considérablement. Le législateur n'a pas démérité. L'application du travail d'étudiant s'en trouve simplifiée et assouplie. C'est loin d'être évident dans notre pays." (Extrait)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2011"Dans quelle mesure la Commission des dispenses de cotisations, instituée dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants, est-elle tenue de motiver ses décisions en matière de dispense de cotisations ou de levée de responsabilité solidaire ? La jurisprudence récente du Conseil d'État apporte de précieux éléments de réponse." (Extrait)Article : texte imprimé
Charlotte Born, Auteur | 2011"La mesure avait pris fin le 31 janvier 2011, mais a été rendue définitive en raison de la nécessité de renforcer les mesures prises pour favoriser la création d'emploi à la suite de la crise économique." (Extrait)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"Un arrêt du 23 août 2011 de la Cour du travail de Liège, section de Namur, nous permet de nous pencher sur la responsabilité du secrétariat social. Il s'agissait d'un problème de réduction de cotisations sociales dans le cadre d'une convention de premier emploi." (Extrait)Article : texte imprimé
Giacomo Volante, Auteur | 2011"En principe, les cotisations que les indépendants et les travailleurs versent librement à une mutuelle pour bénéficier d'une indemnité extralégale en cas d'incapacité de travail pour cause de maladie ou d'invalidité sont déductibles au titre de frais professionnels." (Extrait)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"La Cour du travail de Liège a rendu ce 8 avril 2011 un arrêt relatif à la responsabilité de l'O.N.S.S." (Extrait)Article : texte imprimé
Frédéric Wauters, Auteur | 2011Depuis plusieurs années, Philippe exerce son activité médicale en société. Il souhaite aujourd'hui faire le point sur sa situation en matière de pension complémentaire. Son souci : respecte-t-il la règle des 80 % ?Article : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur ; Serge Baeken, Illustrateur | 2011Juillet, août et septembre sont les mois des jobs d'étudiants par excellence. Qu'est-il important de savoir si votre enfant compte travailler durant les prochaines vacances ?Article : texte imprimé
Paul Palsterman, Auteur | 2011En Belgique, les pensions et les autres revenus de remplacement relèvent d'un régime d'assurance sociale selon les subdivisions socioprofessionnelles bien connues entre salariés, indépendants et fonctionnaires. Cette organisation "bismarckienne" de la sécurité sociale subit certaines interpellations, alimentées notamment par les comparaisons entre pays européens. On se demande en particu...Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2011"Dans ce dossier, l'I.N.A.S.T.I. constate qu'un indépendant n’a pas versé ses cotisations sociales, et réclame celles-ci devant le tribunal du travail. Le dossier fait l'objet d'un jugement par défaut. N'étant pas satisfait du montant de l'indemnité de procédure, l'Institut fait appel." (Extrait)Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2011"L'article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme dispose que "toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue (…) dans un délai raisonnable, par un tribunal (…) qui décidera (…) des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil". Le débiteur de cotisations sociales a-t-il dr...Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur | 2011"La Cour de cassation a été récemment amenée à apprécier la légalité d'un arrêt dans lequel la Cour du travail de Bruxelles s'est prononcée sur la différence de traitement opérée par l'article 2 de l'arrêté royal du 23 décembre 1994 relatif à la mise en œuvre du plan d'embauche org...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"La Cour de cassation a rendu ce 29 novembre 2010 un arrêt en matière de calcul des cotisations de sécurité sociale dans le statut social des travailleurs indépendants." (Extrait)texte imprimé
"La paie, c'est à la fois ce qui reste quand tous les discours se taisent et l'aboutissement de toutes les politiques salariales. Ecrit dans une optique volontairement pratique pour résoudre des problèmes concrets, ce livre s'adresse aussi bien à ceux qui souhaitent comprendre les bases de la rémunération qu'aux respons...Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Stéphane Béal, Auteur | 2010"Après un recours devant le Conseil constitutionnel (C. cons. DC n°2010-617, 9 nov. 2010), la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a été publié au Journal officiel le 10 novembre 2010. Au-delà du report de l'âge légal de départ à la retraite, quels en sont les principaux éléments ?" (Extrait)Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2010"Dans notre pays, les cotisations sociales sont calculées sur la rémunération. Ce qui suscite immédiatement la question de savoir s'il peut y avoir des indemnités qui ne constituent pas une rémunération, et sur lesquelles aucune cotisation sociale ne doit donc être calculée. La discussion est aussi ancienne que la ...Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2010"Dans la presse paraissait ça et là des articles selon lesquels la nouvelle réforme de l'Etat entraînerait d'énormes tracasseries administratives pour les employeurs, et ce, notamment au niveau du calcul des salaires. Les différences régionales en matière de fiscalité et d'allocations familiales sont notamment montrées du doigt. Que f...Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2010"Par deux arrêts, le Conseil d'Etat vient de se déclarer incompétent pour examiner des sanctions infligées par l'O.N.S.S. à des employeurs en retard de paiement de cotisations." (Extrait)Article : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur ; Brecht Vanden Broucke, Illustrateur | 2010"La fin de l'année est en vue. C'est le moment de se demander si - et comment - il est encore possible d'alléger la taxation de vos revenus de 2010." (Extrait)Article : texte imprimé
Eric Pompen, Auteur ; Etienne de Callataÿ, Personne interviewée ; Michel Wiegandt, Photographe | 2010"La fiscalité belge doit se moderniser d'urgence. La hausse de la TVA, l'imposition des loyers réels et l'augmentation du précompte mobilier permettraient de financer la réduction des cotisations sociales." (Extrait)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2010"Il n'est pas rare que les employeurs nourrissent des rapports quelque peu houleux avec l'O.N.S.S. Un arrêt de la Cour du Travail de Mons du 15 juin 2010 avait à connaître d'une action en responsabilité à ce sujet avec l'O.N.S.S." (Extrait)Article : texte imprimé
Francis Kessler, Auteur | 2010"Un récent arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne portant sur l'application de l'accord-cadre européen sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES de 1997 invite les DRH à revoir les clauses des accords de prévoyance, des contrats collectifs de prévoyance...Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2010"L'arrêté royal qui visait à réglementer la téléphonie mobile a été retiré par le conseil des ministres. Ce retrait ne signifie aucunement que l'ONSS en reste là. Il poursuit son travail afin de soumettre l'usage privé de la téléphonie mobile à des cotisations." (Extrait)Article : texte imprimé
Florence Remacle, Auteur | 2010"Les écochèques, ce sont ces titres apparus en 2009 et destinés à l’achat de produits et de services à caractère écologique." (Extrait)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2010"On se souviendra que l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature provenant de l'usage privé d'un GSM avait fait l'objet de discussions dans le cadre d'un projet d'arrêté royal qui n'avait néanmoins pas abouti." (Extrait)Article : texte imprimé
Stéphanie Adam, Auteur | 2010"Dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale, des modifications importantes ont été apportées au statut social des travailleurs indépendants." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Nicolas Postel, Auteur | 2010"Saura-t-on dépasser les blocages et refonder le pacte collectif entre les générations ? Une baisse des pensions asphyxierait le système par répartition. La solidarité entre jeunes et vieux passe par une hausse progressive des cotisations." (Extrait)Article : texte imprimé
Le sort des dépens lorsqu'une caisse libre d'assurances sociales préfère la citation à la contrainte
Simon Palate, Auteur | 2010"Dans le régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants, la loi du 20 juillet 2005 (article 114) a inséré dans l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants (article 20, §7) le principe, pour les caisses libres d'assurances sociales, de pouvoir poursuivre le recouvrement des cotisations impayées par voie de cont...Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2010"De nombreux travailleurs disposent d'un GSM de société. Dans les années '90, il s'agissait d'un véritable symbole de statut, mais il constitue désormais un instrument de travail évident, tout aussi indispensable que le PC." (Extrait)Article : texte imprimé
Élise Dermine, Auteur | 2010"En période de crise, différentes mesures temporaires ont été adoptées pour stimuler l'engagement des jeunes demandeurs d'emploi. Parmi celles-ci figure l'exonération complète de cotisations sociales pour toute occupation d'un jeune de moins de 19 ans durant les années 2010 et 2011." (Extrait)Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur | 2010"La perception de cotisations sociales sur les prépensions, pseudo-prépensions (canada dry) et compléments au crédit-temps fera bientôt l'objet d'une harmonisation annoncée depuis 2006. Les objectifs du gouvernement sont les suivants : consolidation de l'ensemble des textes législatifs liés à cette matière, simplification des obligations administratives qui pèsent sur les employeurs et dé...Article : texte imprimé
Nicolas Castel, Auteur | 2010"L'auteur analyse les rapports entre types de ressources, modes de calcul des retraites et principes de légitimation de celles-ci depuis la fin des années 1980. Qu'il s'agisse du mode d'intégration des différents régimes, de l'indexation des pensions, de leur contributivité ou de la promotion de la capitalisation, les réformes privilégi...Article : texte imprimé
Stéphanie Adam, Auteur | 2010Cet article présente quelques unes des modifications législatives opérées en droit social par la loi-programme du 23 décembre 2009.Article : texte imprimé
Olivier Beaujean, Auteur | 2010"Depuis plus de trente ans, Monsieur P. a une boutique où il vend du matériel photographique et développe, dans sa chambre noire, les films argentiques de ses clients. Malheureusement, petit à petit, son commerce s'est essoufflé. En 2008, il a consenti de gros investissements pour développer le numérique et relanc...Article : texte imprimé
Florence Remacle, Auteur | 2010Cet article pose la question du montant du bonus salarial maximum pour l'année 2010.Article : texte imprimé
Mathieu Lavens, Auteur | 2010"A partir du 1er trimestre 2010, le régime des provisions à payer à l'O.N.S.S. est modifié en plusieurs points." ExplicationsArticle : texte imprimé
Jean-François Neven, Auteur | 2010"Dans le cadre des mesures visant à lutter contre la fraude sociale, la loi-programme du 23 décembre 2009 a tranché : en cas de contestation, c'est à l'employeur qu'il incombe de démontrer que les sommes qu'il verse aux travailleurs à titre de remboursement de frais correspondent à la réalité." (Extrait)