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Office national de sécurité socialeSynonyme(s)ONSS |
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Nadège Toussaint, Auteur | 2013"Les services de l'Inspection sociale appliquent le principe d'avantage de toute nature à la mise à disposition des travailleurs d'un ordinateur portable et ce, de façon quasiment automatique. Trois décisions de jurisprudence viennent toutefois nuancer l'application des principes en question." (Toussaint, 2013, p. 56)Article : texte imprimé
Micael de Abreu Caldas, Auteur | 2013"Les avantages non récurrents liés aux résultats, ou bonus lié aux résultats, sont octroyés aux travailleurs sur la base de la réalisation d'objectifs selon des critères prédéfinis par l'employeur." (de Abreu Caldas, 2013, p. 12)Article : texte imprimé
2013"Les attentes liées à l'harmonisation du statut des ouvriers et des employés étaient de taille, mais le résultat n'a pas encore réussi à effacer toutes les différences. "De nombreuses questions restent en suspens, notamment les deux points d'achoppement concernant les délais de préavis et le jour de carence", exp...Article : texte imprimé
2013L'article présente quelques extraits de l'ouvrage Les rémunérations alternatives. Comment doper (le salaire de) vos travailleurs ? "La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un "p...Article : texte imprimé
Florence Sine, Auteur | 2013"Dans la mesure où les cotisations de sécurité sociale sont calculées sur base de la rémunération du travailleur, la définition de cette dernière revêt une importance particulière. En l'espèce, la matière fait, et n'a pas fini de faire, couler beaucoup d'encre. Exemple : une prime d'école complémentaire aux prestation...Article : texte imprimé
Nadège Toussaint, Auteur | 2013En matière de rémunération, la pratique connaît des interventions de natures diverses octroyées par les employeurs aux travailleurs. Fréquemment, des divergences naissent entre les employeurs et l'ONSS, ou les services d'inspection qui y sont liés, quant à savoir si ces interventions doivent ou non être considérées comme de la r?...Article : texte imprimé
Vinciane Schenkel, Auteur | 2013La Dimona ou Déclaration immédiate est un message électronique permettant à l'employeur d'informer l'O.N.S.S. de l'engagement ou de la sortie de service d'un travailleur de son entreprise. La Dimona est obligatoire pour tous les employeurs, y compris ceux des services publics. (Extrait de Peoplesphere, n°171, février 2013, p. 56)Article : texte imprimé
Marie-Paule Dellisse, Auteur | 2013Les membres de l'association de fait encourent des obligations envers l'ONSS quand ils engagent des travailleurs salariés. (Extrait de Non-marchand / Economie sociale, dossier n°14, 2012, p. 14)Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2012Le secrétaire d'Etat John Crombez fait de la lutte contre la fraude, un thème important. Ce n'est pas nouveau mais, apparemment, ce gouvernement semble vraiment y travailler. Du fait qu'il faille trouver urgemment beaucoup d'argent, de préférence sans augmenter trop les impôts, on met l'accent sur les revenus, les indemni...Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2012En 2009, le législateur a décidé de régler définitivement le problème des cotisations dues par ceux qui ne déclarent pas leurs travailleurs, en insérant un article 22quater dans la loi du 27 juin 1969. C'était sans compter la controverse sur le cumul des sanctions pénales. Heureusement, la Cour constitutionnelle vient de v...