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Fabrice d' Almeida, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2017"Amours flouées, argent détourné, harcèlement moral, publicités douteuses, silences trompeurs, ou encore « affaires » politico-financières : les manipulations sont présentes dans une infinité de situations de la vie quotidienne et la crainte d’en être la victime se généralise. Cet ouvrage propose une synthèse sur une notion apparue au XVIII...texte imprimé
Ersnestine Ronai, Auteur ; Édouard Durand, Auteur | Malakoff [France] : Dunod | Santé Social | DL 2017"Cet ouvrage s'adresse à tous les professionnels en lien avec des femmes victimes de violences dans le couple et qui souhaitent mieux connaître les mécanismes de ces violences et leurs conséquences. Il présente des outils utiles pour agir efficacement : le questionnement ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2016"Le Conseil supérieur de la Justice a publié sur son site internet un avis relatif à l'avant-projet de loi portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédures civiles ainsi que de notariat et portant diverses mesures en mati&...Article : texte imprimé
Nicolas Roland, Auteur | 2016""Blockchain", c'est cette technologie de stockage et de transmission d'informations dont on dit qu'elle va sous peu révolutionner plusieurs produits, services et métiers. Attention toutefois car il existe plusieurs variétés de "blockchains" , selon le produit ou service ...Article : texte imprimé
Rafaël Ricardou, Auteur | 2016"La situation des immigré(e)s âgé(e)s en France et en Europe fait l'objet d'une reconnaissance grandissante par les pouvoirs publics, même si elle reste, à bien des égards, partielle. En effet, la faible "visibilité" des femmes migrantes ...Article : texte imprimé
Claude Debrulle, Auteur | 2016"Au cours de ces dernières années et en raison des attentats sanglants qui ont marqué en particulier notre pays, l'actualité policière, judiciaire et politique s'est focalisée sur la lutte contre le terrorisme. Il n'est peut-être pas sans ...Article : texte imprimé
2016"Ça y est : le Parlement européen a approuvé la nouvelle réglementation relative à la protection des données à caractère personnel. Pourquoi cette loi était-elle à ce point vitale aux yeux de l'Europe ? Et surtout, quelles en sont les ...Article : texte imprimé
Jeanne Capodano, Auteur | 2016"Depuis la loi Santé du 26 janvier 2016, les professionnels de santé peuvent échanger des informations avec les professionnels du médicosocial et du social. Quelle est la portée de cette disposition ? Voici quelques explications et commentaires." (Source éditeur)Article : texte imprimé
Alexiane Wyns, Auteur | 2016"Vous faites des affaires avec la Chine et vous vous êtes parfois demandé si la personne avec qui vous négociez était bien habilitée à engager la société qu'elle prétend représenter. Ou bien, une socié...Article : texte imprimé
Damien Jans, Auteur | 2016"Nouveau ? Oui, et doublement. On se souvient en effet que, sous la législature précédente, un premier décret avait été adopté le 24 avril 2014, "abrogeant les articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'aménagement ...Article : texte imprimé
Patrick Van Campenhout, Auteur | 2016"Les entreprises vont devoir mettre des gants pour manipuler les monceaux de données relatives à leurs clients. Un cadre très strict entrera bientôt en vigueur, assorti de lourdes sanctions." (Van Campenhout, 2016, p. 1)Article : texte imprimé
Antonin Gelblat, Auteur | 2016"La Cour européenne des droits de l'Homme a, par cinq arrêts rendus le 12 juillet 2016, condamné la France pour traitements inhumains et dégradants, violation du droit à la liberté et à la sûreté et violation du droit à une ...Article : texte imprimé
Nicolas Roland, Auteur | 2016"L'actualité nous rappelle que nul n'est à l'abri d'un piratage informatique, puisqu'on a appris la semaine dernière que 500 millions de comptes Yahoo auraient été piratés "fin 2014"." (Roland, 2016, p. 84)Article : texte imprimé
Flore Capelier, Auteur | 2016"Cet article rappelle la définition juridique de l'aide éducative à domicile et de l'action éducative en milieu ouvert et insiste sur les principaux enjeux de ces interventions. L'article retient deux approches primordiales liées, d'une part, au respect de l'autorité parentale et à ...Article : texte imprimé
Pierre-Brice Lebrun, Auteur | 2016"La culture juridique des travailleurs sociaux et médicosociaux repose souvent sur des légendes, des malentendus, des confusions, des bruits qui courent de bouche d'éducateur à oreille d'assistante sociale, des "âneries" qui créent des règles et deviennent ...Article : texte imprimé
Chloé Glad, Auteur | 2016"Une question sacrément complexe, la propriété intellectuelle. Ça, une copie, vraiment ? Ou peut-être une imitation parasitaire ? Attendez, le droit d'auteur s'applique-t-il ici ? Vers qui se tourner en cas de contrefaçon ? Voici quelques antisèches, pour éviter la ...Article : texte imprimé
Christophe Daadouch, Auteur | 2016"La législation prévoit la prise en compte formelle des avis des parents et de l'enfant en matière de protection de l'enfance. Il est proposé un rappel des textes et une analyse critique des retards ou des difficultés constatés ...Article : texte imprimé
Christophe Mincke, Auteur | 2016"Il est à nouveau question de légiférer spécifiquement sur les violences éducatives. [...] Est-ce nécessaire, ou simplement utile ? Et qu'est-ce que cela révèle de notre rapport à la normativité ?" (Mincke, 2016, p. 7)Article : texte imprimé
Maud Navarre, Auteur | 2016"Le harcèlement sexuel se définit comme un ensemble de gestes, actes ou paroles à connotation sexuelle, réitérés et non désirés par la personne ciblée. Ces attitudes produisent de l'inconfort, voire portent atteinte à ...Article : texte imprimé
Maud Navarre, Auteur | 2016"Depuis les années 1970, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) reconnaît le droit des individus à la santé sexuelle. L'organisation internationale la définit comme un "état de bien-être physique, émotionnel, mental et social en relation avec la ...Article : texte imprimé
Mathieu Beys, Personne interviewée | 2016"Pour l'auteur de l'indispensable "Mes droits face à la police" , il convient de ne pas rester bras ballants face aux descentes de police dans les écoles. Aussi, Mathieu Beys défend la nécessité pour l'école de renforcer les connaissances juridiques ...Article : texte imprimé
Nicolas Roland, Auteur | 2016"On en entend souvent parler mais sait-on vraiment ce que cela recouvre et qui est concerné ? En réalité, la matière est éminemment complexe et tout dépend à chaque fois du cas d'espèce. On ne peut donc pas tirer ...Article : texte imprimé
Olivier De Schutter, Auteur | 2016"L'avènement de firmes internationales prolongeant l'exploitation coloniale eut tôt fait de susciter des résistances. L'espoir fut vite douché d'un nouvel ordre économique. De la contestation sont nés des principes directeurs, à l'Onu comme à l'OCDE, mais ils n'ont pas ...Article : texte imprimé
Éric Alt, Auteur | 2016"Réticentes, au nom de la compétitivité, à toute règle décidée isolément par un pays, les multinationales font pourtant barrage aux traités internationaux qui accroîtraient leurs responsabilités. Résultat : une ...Article : texte imprimé
Thomas Bréger, Auteur ; François Collart Dutilleul, Auteur | 2016"L'alimentation, comme la culture, devrait bénéficier d'un statut dérogatoire au droit du commerce international. Chaque pays doit pouvoir assurer la sécurité alimentaire de ses habitants." (Bréger & Collard Dutilleul, 2016, p. 65)Article : texte imprimé
Karim Benyekhlef, Auteur | 2016"L'invention d'un droit par les marchands, pour les besoins du commerce, ne date pas d'hier. Mais le choix du néolibéralisme a placé le droit global (indicateurs, standards et autres codes de conduite) au cœur de la mondialisation. Non pas tant contre l'&...Article : texte imprimé
Jean Merckaert, Auteur ; Xavier Becquey, Auteur | 2016"Au quotidien, confie un cadre dirigeant de l'industrie, les entreprises sont davantage inquiètes de leur efficacité que de leur impact sur le monde qui les entoure. Les questions d'intérêt général mériteraient d'y être dé...Article : texte imprimé
Jean Merckaert, Auteur ; Antoine Garapon, Auteur | 2016"Mondialisation des échanges, révolution numérique… Ces évolutions positives répondent à un désir de vie. Mais le droit, en retard, en est réduit à entériner des situations de fait plutôt que de les ...Article : texte imprimé
Arnaud Zacharie, Auteur | 2016"En droit international, la protection de l'environnement et des droits de l'homme devrait prévaloir sur le droit commercial. Il n'en est rien. Le recours à l'arbitrage permet même aux multinationales d'attaquer les lois réduisant leurs profits. Plusieurs scénarios leur imposeraient au ...Article : texte imprimé
Jean Merckaert, Auteur ; William Bourdon, Auteur | 2016"Mettre les multinationales face à leurs responsabilités, faire progresser le droit à l'heure de la mondialisation. C'est le combat titanesque engagé par l'association Sherpa. Son fondateur répond aux questions de J. Merckaert, rédacteur en chef de la "Revue Projet" et ...Article : texte imprimé
Anne-Marie Voisard, Auteur | 2016"Journalistes, ONG, chercheurs… Quand ils critiquent les entreprises, ils deviennent la cible de procès à répétition. La justice, censée protéger la veuve et l'orphelin, devient l'instrument de puissants acteurs économiques, détournant les sentinelles des droits ...Article : texte imprimé
Stéphane Vernac, Auteur | 2016"Rien, dans la définition juridique d'une société, n'oblige les associés à œuvrer en faveur de la pérennité de la structure. S. Vernac invite à réformer l'entreprise, pour responsabiliser, collectivement, ceux qui y détiennent le ...Article : texte imprimé
Pierre Thévenin | 2016"En décrivant l'action discrétionnaire des services de police comme une forme latente d'abus de pouvoir, on a souvent méconnu une distinction explicite du droit administratif. Pour un juge, dire qu'un acte relève de la discrétion, c'est le soustraire au ...Article : texte imprimé
Laurent Delbos, Auteur | 2016"J'aborderai en tant que juriste les enjeux juridiques concernant les Mineurs isolés étrangers (mie). Ce sujet est évidemment vaste, ses enjeux sont multiples. Je ne pourrai pas tous les évoquer ici ni entrer dans tous les détails. J'apporterai tout d'abord un é...Article : texte imprimé
Hélène Garrigues, Auteur ; Philippe Lecorne, Auteur | 2016"L'accueil et la prise en charge des Mineurs étrangers non accompagnés (mena) constituent un des défis majeurs à surmonter pour de nombreux pays européens. À ce jour, la situation de ces mineurs en errance qui espèrent trouver une vie meilleure ...Article : texte imprimé
Shira Stanton, Auteur | 2016"Cet article examine le lien entre participation, accès à la justice et réalisation des droits humains, paramètres qui permettent la réalisation de tous les autres droits, et donc, entre autres, du droit à la santé. L'auteur fait valoir qu'un syst&...Article : texte imprimé
Bruno Lhoest, Auteur | 2016"Lorsque des parents se séparent, il est fréquent que l'un soit soumis à l'obligation de verser une contribution alimentaire à l'autre, afin d'assurer l'hébergement, l'entretien, la santé, la surveillance, l'éducation, la formation et l'épanouissement de leur(s) enfant(...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2016"L'arrêté royal fixant le cadre réglementaire pour l'utilisation des aéronefs télépilotés ou "drones" est paru au Moniteur belge du 15 avril 2016 (ci-après, l'"AR"). Les nouvelles règles strictes concernent ...Article : texte imprimé
Louis-Hubert Pacco, Auteur | 2016"Une entreprise peut-elle licencier un travailleur qui aurait utilisé sa voiture de société pour faire du covoiturage rémunéré ?" (Pacco, 2016, p. 82)Article : texte imprimé
Nicolas Roland, Auteur | 2016"Les "dashcams", ce sont ces caméras embarquées que l'on voit de plus en plus apparaître dans les voitures et sur les casques de motards. Comme la Commission vie privée le rappelle sur son site internet, leur régime ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2016"Phénomène de mode ou réelle alternative au tabagisme, l'usage de l'e-cigarette a connu ces dernières années une hausse considérable. Si certains y voient une manière de se détourner peu à peu de la ...Article : texte imprimé
2016"Après une longue attente, la Belgique a désormais une réglementation sur les drones. Un arrêté royal est paru au Moniteur belge le 15 avril dernier." ("Drones : les règles à observer", 2016, p. 14)Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2016"Le nouvel arrêté royal, très attendu par le secteur, fixe les conditions dans lesquelles les drones professionnels peuvent être utilisés." (Quoistiaux, 2016, p. 19)Article : texte imprimé
Carol Evrard, Auteur | 2016"Le 15 décembre 2015, un accord politique a été trouvé sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Une période de deux ans devrait en principe s'écouler avant que le RGPD ne vienne remplacer la directive actuellement en vigueur." (Evrard, 2016, p. 74)Article : texte imprimé
Caroline Delforge, Auteur | 2016"L'acheteur d'un bien immeuble peut être poursuivi au pénal en cas d'infraction urbanistique. Mais au civil, il peut se retourner contre le vendeur." (Delforge, 2016, p. 15)Article : texte imprimé
Jonas Campion, Auteur | 2016"La nuit du 13 au 14 novembre 2015, l'une des premières mesures de François Hollande en réaction aux attentats qui venaient de frapper Paris a été de décréter l'état d'urgence pour une période initiale de douze jours, rapidement prolongée de trois mois par une loi adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat." (Ca...Article : texte imprimé
Pierre-François Lovens, Auteur | 2016"La plateforme Lex.be donne accès aux sources de droit. Gratuitement." (Lovens, 2016, p. 6)Article : texte imprimé
Marie Dupont, Auteur | 2016"Les agents économiques restent rarement isolés. Des partenariats commerciaux sont souvent mis en place pour faire face à la concurrence, construire ou développer un réseau de distribution, s'assurer la disponibilité de ressources, acquérir de la notoriété, etc." (Dupont, 2016, p. 7)Article : texte imprimé
Laetitia Delhon, Auteur | 2016"Depuis 2012, le référé-liberté permet de saisir en urgence le juge administratif pour l'accès à l'hébergement. Mais le recours à cette nouvelle procédure se fait rare, car la jurisprudence se révèle très souvent défavorable." (Delhon, 2016, p. 16)Article : texte imprimé
Anne Ghysels, Auteur | 2016"Le Conseil d'Etat a rendu un arrêt le 14 octobre 2015 au sujet de la caisse enregistreuse. Il a suivi l'avis de l'auditeur qui considère que la règle des 10 % est en partie contraire à la Constitution." (Ghysels, 2016, p. 86)