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Vincent Seron, Auteur | 2012"Dans le contexte carcéral, tant le travail que la formation jouent un rôle essentiel dans la préparation de la libération et de la réinsertion dans la société. Un programme d'activités satisfaisant revêt en effet une importance capitale pour le bien-être des détenus, afin qu'ils soient en mesure de ...Article : texte imprimé
Stéphane Rullac, Auteur | 2012"L'urgence sociale a connu trois temps dans son développement socio-juridique : 1994, 2007-2009 et 2010. Ce cheminement débute dans une logique d'ordre dérogatoire, encadrée essentiellement par des circulaires, vers l'intégration normative de références opposables, en passant par les soubresauts de l'affirmation de droits, que seules les lois permettent dans un contexte de...Article : texte imprimé
Vinciane Malcotte, Auteur | 2012"A Budapest, depuis le 1er décembre 2011, les sans-abri sont considérés comme des criminels par le parti conservateur au pouvoir. Ils risquent 500 euros d'amende et une peine de prison si on les attrape en train de dormir, de faire les poubelles ou de vendre des journaux dans les embouteillages." (Extrait)Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Pierre Vanrie, Auteur | 2012Le vote par le Parlement français de la loi pénalisant la négation du génocide arménien aura, outre les calculs électoralistes de Nicolas Sarkozy et de l'UMP, surtout contribué à affaiblir en Turquie le camp de ceux qui luttent pour faire en sorte que la "question arménienne" ne soit plu...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2012"La loi du 30 novembre 2011 tend à modifier la législation en ce qui concerne l'amélioration de l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité. Quels sont les principaux changements ?" (Extrait)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2012"Tel est l'objectif poursuivi par la loi du 26 novembre 2011, entrée en vigueur le 2 février dernier, modifiant et complétant le Code pénal en vue d'incriminer l'abus de la situation de faiblesse des personnes et d'étendre la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance." (Extrait)Article : texte imprimé
Cécile Ghymers, Auteur | 2012"Une nouvelle loi du 12 septembre 2011, modifiant le loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et y insérant dans le titre II, un chapitre VII intitulé "Mineurs étrangers non accompagnés", prévoit enfin un cadre légal au séjour en Belgique des Mineurs étrangers non...Article : texte imprimé
Baudouin Pourtois, Auteur ; François-Joseph Warlet, Auteur | 2012"Comment positionner la loi face à la question de l'institution et des droits des personnes vulnérables concernant leur lieu de vie ? Du niveau national au supranational, ce texte passe en revue quelques dispositions de loi insufflant une dynamique de désinstitutionnalisation, avant de se pencher sur différentes questions posées pa...Article : texte imprimé
Hendrik Mertens, Auteur | 2012"L'avènement des médias et des réseaux sociaux a également des répercussions au niveau des ressources humaines. Ces répercussions sont parfois liées au droit du travail. Il arrive que l'on doive licencier un collaborateur qui s'est lâché sur Internet." (Extrait)Article : texte imprimé
Jan Roodhooft, Auteur | 2012En 2011, le nombre de faillites a battu des records. Que faire si votre entrepreneur se retrouve dans cette situation ? Que faire si vous avez commandé un salon à un magasin qui dépose son bilan par la suite ? Le contrat subsiste-t-il ? Comment savoir qui est le curateur ? Devez-vous ...Article : texte imprimé
Eric Pompen, Auteur | 2012"Scandale des implants mammaires PIP, enquête du parquet gantois sur l'affaire de fraude internationale Quality Investment... La question revient sur le tapis : faut-il instaurer un régime légal pour le règlement des préjudices collectifs ?" (Extrait)Article : texte imprimé
Nathalie Bougeard, Auteur ; Alain Grevot, Personne interviewée | 2012"Les travailleurs sociaux chargés du traitement des informations préoccupantes approuvent majoritairement les nouveautés apportées par la loi du 5 mars 2007. Des situations familiales de plus en plus complexes et l'absence de financement spécifique prévu suscitent toutefois interrogations et difficultés." (Extrait)texte imprimé
"Comment en placement familial faire une place à l'enfant, prendre en compte ses parents et construire un cadre sécurisant pour développer le soin des liens ? L'ouvrage répond aux interrogations des professionnels de la protection de l'Enfance et aux familles d'accueil au regard de l'accélération du mouvement législatif dans ce do...texte imprimé
La démarche de projet (individuel, institutionnel) est centrale dans la pratique professionnelle des établissements sociaux et médico-sociaux. Cet ouvrage se propose de fournir l'ensemble des outils méthodologiques pour leur mise en oeuvre, et leur évaluation. Ni essai sociologique, ni théorie des organisations, c'est un livre didactique s'appuyant sur l'analy...texte imprimé
Michel Barabel, Directeur de publication ; Olivier Meier, Directeur de publication ; André Perret, Directeur de publication ; Thierry Teboul, Directeur de publication ; Catherine Carradot, Préfacier ; Gérald Lefèvre, Préfacier | Paris : Dunod | 2012Cet ouvrage a pour objectif de livrer une analyse des fonctions et métiers de la formation et leur mise en perspective, afin de permettre au lecteur de comprendre les nouveaux modes d'apprentissage et les enjeux de la formation professionnelle. Il fait le point sur le nouveau cadre r&...texte imprimé
"Sujette à une éternelle polémique, la prostitution a toujours opposé de façon radicale et virulente ses détracteurs et ses défenseurs. Les débats, immanquablement traversés par des positions idéologiques, s'avèrent le plus souvent stériles et se soldent par des formulations simplistes, abondamment relayées par les médias. Si ces "...texte imprimé
Sylvie Hennion, Auteur | Ruel-Malmaison [France] : Editions ASH | ASH professionnels, ISSN 1625-3590 | 2012La responsabilité du travailleur social est l'expression de la complexité des métiers relevant de ce champ d'activité. Elle dépend des conditions d'exercice du travail social dans les établissements ou services de droit privé ou de droit public. Le plus souvent, la responsabilité du travailleur social peut être engagée pou...texte imprimé
André Nayer, Directeur de publication ; Charles-Éric Clesse, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Collection du Jeune Barreau de Charleroi | DL 2012L'épanouissement du travailleur dans sa vie professionnelle est un droit. Ce sont les contours de ce droit que les auteurs de cet ouvrage tentent de définir. De la confrontation des approches naît la richesse de l'ouvrage. Et en matière de bien-être au travail, le seul point de vue juridique...texte imprimé
L'actualité très récente fait écho au nombre croissant, constaté dans les services de pédopsychiatrie et de protection de l'enfance, d'enfants toujours plus jeunes exerçant une violence qui va en s'aggravant, à caractère sadique et perverse, apparemment inaccessible au sentiment de culpabilité, et face à laquelle la psychothérapie est impuissante....Article : texte imprimé
Alain De Nauw, Auteur ; Noémie Blaise, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Henri D. Bosly, Auteur ; Patrick Mandoux, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2011Cet article présente les textes de jurisprudence du premier semestre 2011.Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur | 2011"Crédit à la consommation : 1991-2011. Tel était l'intitulé du dernier colloque de l'Observatoire du crédit et de l'endettement (OCE) qui s'est déroulé en octobre dernier. L'occasion de faire le point sur une législation dont l'objectif originel était de réguler le marché et de prévenir le surendettement. Mission accomplie ?" (Extrait)Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Intervieweur ; Florence Burniaux, Personne interviewée | 2011"Avocate au barreau de Charleroi, Florence Burniaux s'est penchée sur la jurisprudence 2007-2010 des tribunaux du travail en matière de RCD. Son propos : appréhender les éléments de continuité ou de transformation qui découleraient du transfert de compétences du RCD vers les juridictions sociales. Interview de l'auteure de cet ouvr...Article : texte imprimé
Olivier Beaujean, Auteur | 2011"Philippe vient de recevoir trois avertissements-extraits de rôle du service de la redevance télévision pour les années 2009, 2010 et 2011. Divorcé depuis 2008, Philippe loue un appartement à Namur et n'a pas de téléviseur… C'est son "ex" qui l'a gardé. Philippe rentre tard du boulot et n'a pas de temps à perd...Article : texte imprimé
Jean-François Marmion, Intervieweur ; Benoît Bruyère, Personne interviewée | 2011"Les psys sont soumis au secret professionnel par leur déontologie, mais pas systématiquement par la loi. Quelles informations peut-on partager entre collègues ? Que doit-on divulguer à la famille, à la Police, à la Justice ?" (Extrait)Article : texte imprimé
Jean-François Marmion, Intervieweur ; Marie de Hennezel, Personne interviewée | 2011"Et si nos parents devenaient dépendants ? Faudra-t-il les prendre à la maison, les placer en institution ? Nombreux sont les quadragénaires qui se posent ces questions au sujet de leurs parents baby-boomers. Marie de Hennezel, avec son fils Edouard, les a interrogés dans "Qu'allons-nous faire de vous ?" (Extrait)Article : texte imprimé
Jan Roodhooft, Auteur | 2011Une nouvelle législation doit mettre fin aux services SMS surpayés. Que faut-il en savoir précisément ?Article : texte imprimé
Florence Pondeville, Auteur | 2011"Troubles peu visibles, encore parfois méconnus et pourtant si répandus, les troubles de l'apprentissage toucheraient près de 10% de la population. Dans ce cadre des compétences qui lui ont été confiées par le protocole de collaboration signé avec la Communauté française en 2009, le Centre pour l'égalité des chances ...Article : texte imprimé
Xavier Molénat, Auteur | 2011Cet article traite de l'évolution des structures familiales, contribuant ainsi à dénaturaliser la fonction parentale. Le droit est loin d'avoir accompagné cette évolution. Si bien que certains, comme le beau-parent, la compagne ou le compagnon du parent légal…, exercent un travail parental sans aucune reconnaissance légale.Article : texte imprimé
Martine Fournier, Auteur | 2011"Adopter un enfant, devenir père grâce à un don de sperme ou mère par un don d'ovules, déléguer la grossesse à une mère porteuse, aimer l'enfant biologique de son compagnon comme le sien… Les montages procréatifs en tout genre et l'explosion des formes familiales - recomposées, monoparentales, homoparenta...Article : texte imprimé
Ihssane Boubkira, Auteur | 2011"Le rejet de l'Autre, en raison de sa différence, existe de tout temps. Ce phénomène est le résultat de la haine, mais aussi et souvent de la peur. Face à ce type de comportement qu'elle juge répréhensible, la société actuelle prend des mesures, mais sont-elles suffisantes ? Ce travai...Article : texte imprimé
Jan Roodhooft, Auteur | 2011La formule du time-sharing reste synonyme de mauvaise expérience pour de nombreux Belges. Une nouvelle loi doit réduire les abus.Article : texte imprimé
Michel Huyette, Auteur | 2011"Que des citoyens contribuent à rendre la justice pour les crimes les plus graves oblige les magistrats à s'interroger sur leurs pratiques. L'absence de compétence juridique des jurés est peu préjudiciable, si la cour d'assises se donne du temps pour juger. Mais en introduisant des jurés en tribunal correctionnel,...Article : texte imprimé
Jan Roodhooft, Auteur | 2011Il arrive que des entrepreneurs vous fassent défaut alors que vous leur avez confié des travaux de construction ou de rénovation. Quels sont les recours à votre disposition ?Article : texte imprimé
Xavier Molénat, Auteur | 2011"Longtemps menée au nom de la morale, la lutte contre la prostitution a pris depuis une vingtaine d'années un tour davantage compassionnel. Auparavant jugé(e)s coupable de dépravation, les prostitué(e)s sont vu(e)s comme des victimes du trafic d’êtres humains et, plus généralement...Article : texte imprimé
Justine Canonne, Auteur | 2011"L'historien américain James T. Kloppenberg retrace les fondements philosophiques de la pensée politique de Barack Obama. Il n’hésite pas à le placer dans la lignée des pères fondateurs des États-Unis." (Extrait)Article : texte imprimé
Delphine Gardes, Auteur | 2011"Depuis sa création, le droit du surendettement des particuliers a pour finalité de préserver au mieux de l'exclusion et d'une trop grande pauvreté des personnes prises dans la spirale du surendettement. Il a également pour vocation de traiter ces situations, et de les prévenir en amont, en responsabilisant emprunteu...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2011"Qu'il soit détenu, prévenu ou inculpé, tout citoyen, mis en cause dans une procédure judiciaire bénéficie de droits. Le droit de garder le silence, de demander l'audition d'autres personnes ainsi que l'accomplissement d'actes d'enquête complémentaires, de déposer tout document utile au dossier ou encore de prendre connaissance ou d'obt...Article : texte imprimé
Aurélie Fossion, Auteur | 2011"Notre culture véhicule un certain nombre d'idées qui prétendent que nous sommes importants si nous sommes autonomes, sportifs, "beaux et lisses", jeunes, maîtres de nous-mêmes, bien dans nos papiers, dans notre corps et tournés vers l'avenir. Les personnes âgées se trouvent bien souvent dans des situations propices à la dévalor...Article : texte imprimé
Jan Roodhooft, Auteur | 2011"Dans une procédure de divorce, il peut être important de prouver que la partie adverse a commis une faute grave. Comment cette preuve peut-elle être apportée ?" (Extrait)Article : texte imprimé
Alain De Nauw, Auteur | 2011"La responsabilité pénale des personnes morales a été introduite en droit français lors de la réforme du Code pénal entrée en vigueur le 1er mars 2004. Cette responsabilité présentait initialement un caractère spécial, étant limitée aux infractions spécifiées par la loi. Depuis lors, cette responsabilité a été gén...Article : texte imprimé
Xavier Molénat, Auteur | 2011"Poursuites en justice, devoir de réserve imposé, fausses accusations voire emprisonnement, le travail des chercheurs est de plus en plus souvent entravé." (Extrait)Article : texte imprimé
Emmanuel Fournier, Intervieweur ; Mireille Delmas-Marty, Personne interviewée | 2011"Existe-t-il une communauté humaine de valeurs trouvant son expression dans le droit international actuel ? Mireille Delmas-Marty apporte son expertise de juriste, proposant un universalisme des droits de l'homme raisonné qui tienne compte des repères culturels propres à chaque société." (Extrait)Article : texte imprimé
Albert Evrard, Auteur ; Florence Reusens, Auteur | 2011Le vieillissement, transition démographique, est réel et durable. Comme tout changement, celui-ci implique la nécessité de s'adapter. Adapter ses comportements et certaines structures. Le droit, en tant qu'outil de régulation des rapports sociaux, n'est pas épargné par cette exigence et doit y répondre en tenant compte des variations d'équil...Article : texte imprimé
Philippe T'Kint, Auteur | 2011Il est difficile de conseiller les entrepreneurs du secteur non-marchand qui envisagent l'exercice d'activités supranationales, sur la meilleure structure juridique à adopter. La réponse à cette question dépend des spécificités des activités envisagées, des personnes qui ...Article : texte imprimé
Mylène Beline, Auteur | 2011"Parmi les professionnels de l'aide de proximité aux publics stigmatisés par l'exclusion on ne s'attend pas vraiment à trouver des juristes. C'est pourtant ce qui se passe en Ille-et-Velaine grâce à une petite association, unique en son genre : l'aide juridique d'urgence." (Extrait)Article : texte imprimé
Stéphane Béal, Auteur | 2011"Depuis le 1er mars 2010, les justiciables, personnes physiques ou morales, ont eux aussi, sous certaines conditions, la possibilité de réclamer l'examen de la constitutionnalité des lois, en soulevant une "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC). Cette QPC vise un texte législatif déjà promulgué. Ainsi, comme aux Etats-Unis, comme en Allema...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2011"Cette notion est souvent l'argument soulevé par les avocats des prévenus devant les tribunaux répressifs en vue d'éviter une peine trop sévère, voire l'absence de poursuites. En quoi consiste ce délai raisonnable ? Et quelle sont les conséquences de son dépassement ?" (Extrait)Article : texte imprimé
Mohammed Sahia Cherchari, Auteur | 2011"La loi n°2005-706 du 27 juin 2005 a assez profondément réformé la situation juridique des anciennes "assistantes maternelles permanentes", dénommées depuis lors "assistantes familiales" (ou assistants familiaux). Par-delà le changement terminologique, ce texte a clairement défini l'assistant familial, précisé que ce dernier est membre "à part entière" de l'équip...texte imprimé
Manon Masse, Auteur ; Geneviève Petitpierre, Auteur ; Britt-Marie Martini-Willemin, Collaborateur ; Yves Delessert, Collaborateur ; Michel Mercier, Préfacier | Genève : IES éditions | Collection du Centre de recherche sociale | 2011"Les institutions médico-sociales ou socio-éducatives ont pour mission l'accompagnement et le développement de l'autonomie et du bien-être de leurs résidants. Comment expliquer dès lors les diverses formes d'abus-négligences, violences psychologiques, morales ou physiques - se produisant parfois dans certains établissements ? Face à ce paradoxe, les auteures abordent le ...site web ou document numérique
"Depuis l’Antiquité, la réflexion sur le politique a été une interrogation sur le vivre-ensemble : comment faire société, comment concilier unité et pluralité des valeurs et des cultures ? Faut-il araser ou consacrer les différences ? Depuis une vingtaine d’années, le débat qui s’est fait plus vif sur ces...