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Aide juridiqueSynonyme(s)Assistance juridique |
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Steve Gilson, Auteur | 2017"Dans le journal Le Soir des samedi 9 et dimanche 10 septembre 2017, le Ministre de la Justice Koen Geens était interrogé sur plusieurs projets actuellement en cours." (Gilson, 2017, p. 1)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2017"La création d’un fonds budgétaire relatif à l’aide juridique de 2e ligne est prévue par une loi du 19 mars 2017 qui est entrée en vigueur le 1er mai 2017, à la suite de l’arrêté ...Article : texte imprimé
Pierre-François Lovens, Auteur | 2017"Cette start-up a développé une solution en ligne pour les indépendants et les PME belges." (Lovens, 2017, p. 9)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2017"Les personnes morales sont pénalement responsables de toutes les infractions intrinsèquement liées à la réalisation de leur objet ou à la défense de leurs intérêts ainsi que de toute infraction commise pour leur compte. Lorsqu'une ...Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2017"La start-up bruxelloise propose une plateforme de conseil juridique pour les PME et les indépendants. Golegal espère s'imposer comme intermédiaire de référence entre les entreprises et les avocats." (Quostiaux, 2017, p. 44)Article : texte imprimé
Florence Bourton, Auteur | 2017"Ce 1er mai 2017 entrera en vigueur le règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (ci-après "OBFG") du 14 novembre 2016 modifiant l'article 2.24 du code de déontologie de l'avocat. Cet article est repris dans la section "défense d'un mineur" ...Article : texte imprimé
Achilvie Docketh-Yemalayen, Personne interviewée | 2017"En six mois d'application, les conséquences de la réforme de l'aide juridique se font déjà sentir lourdement, tant chez les (ex-)bénéficiaires, que chez les associations qui les accompagnent et chez les avocats. À l'obligation des uns de ...Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2017"Les nouvelles règles de l'aide juridique, permettant aux plus pauvres d'obtenir gratuitement l'assistance d'un avocat, sont d'application depuis cinq mois. Les avocats sont divisés. Certains espèrent la revalorisation tant attendue de leur rémunération. D'autres dénoncent une loi ...site web ou document numérique
Service de lutte contre la pauvreté, la précarite et l'exclusion sociale, Auteur | Bruxelles : Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale | 2017"Le présent rapport est structuré en trois chapitres indissociables et interchangeables représentant des piliers de la citoyenneté, tous égaux en importance. Etre citoyen, c’est être égal en dignité et en droits. Etre citoyen, c’est é...Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2016"Les grandes lignes de la réforme de l'aide juridique ont été expliquées dans les B.J.S. n°s 570 et 571. Différentes associations ont introduit des recours en annulation devant le Conseil d'État contre les différents textes ...