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Aide juridiqueSynonyme(s)Assistance juridique |
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Amaury de Terwangne, Auteur | 2016"La loi réformant l'aide juridique ainsi que ses arrêtés d'exécution sont entrés en vigueur le 1er septembre 2016. S'inscrivant dans le cadre des politiques de rationalisation des interventions publiques, cette loi vise clairement à limiter l'accès à l'aide ...Article : texte imprimé
Georges de Kerchove, Auteur | 2016"Deux passages de la déclaration du Gouvernement présentée par le Premier Ministre le 16 octobre dernier, ont retenu mon attention. "... Vaincre la pauvreté n'est pas un geste de charité, c'est un acte de justice. Il s'agit de protéger les ...Article : texte imprimé
Ludovic Marnette, Auteur | 2016"L'assujettissement des avocats au régime de la TVA a soulevé de nombreuses questions, dont notamment celle du tarif pour les prestations d'aide juridique. Une solution avait été trouvée par le législateur en ce que ces prestations n'étaient pas ...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2016"Dans un arrêt du 13 janvier 2016, la Cour du travail de Mons décidait que lorsque la partie qui succombe est représentée par un délégué syndical, elle peut - sauf situation manifestement déraisonnable - pré...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2016"À l'occasion du précédent B.J.S ., nous avons examiné les conditions d'accès à l'aide juridique de seconde ligne, lesquelles ont été quelque peu durcies. Attardons-nous à présent sur le travail des avocats qui ne bén&...Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2016"La loi du 6 juillet 2016 prévoit plusieurs modifications en matière d'aide juridique, visant à améliorer le nécessaire équilibre entre l'accès à la justice pour les plus démunis et la rétribution des avocats travaillant sous le ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2016"Cette période de rentrée judiciaire est celle choisie par le législateur pour l'entrée en vigueur de nouveautés en matière d'aide juridique de seconde ligne. Les conditions d'accès à cette aide de seconde ligne ont ainsi &...texte imprimé
Jean-Pierre Borloo, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur ; Pierre Kroll, Illustrateur | Waterloo : Luc Pire | DL 2016"Pourquoi et pour quoi ? Pour qui et comment ? Sommes-nous tous égaux face à la loi ? Présumés innocents ou présumés coupables ? Quels sont nos droits ? Les policiers ont-ils tous les droits ? Les juges, tous les pouvoirs ? Les morts peuvent-ils parler ? Cet ...texte imprimé
Marie-Aude Beernaert, Directeur de publication ; Philippe Mary, Directeur de publication ; Marc Nève, Directeur de publication ; Jacques Sondron, Illustrateur | Waterloo : Luc Pire | DL2016, imp. 2016"Qui aujourd'hui serait capable d'expliquer précisément le fonctionnement de nos prisons, la vie qui s'y déroule, les droits et devoirs de tous ceux qui, à un titre ou un autre, y séjournent ? Personne, à commencer par les premiers concernés : ...Article : texte imprimé
Pierre Jassogne, Auteur | 2015"Les avocats se mobilisent pour venir en aide aux migrants. Chaque jour, ils les accompagnent dans leurs démarches avec l'Office des étrangers." (Jassogne, 2015, p. 14)