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Steve Gilson, Auteur | 2017"Le SPF Justice publie, sous la plume de son ministre, un document intéressant intitulé "Le saut vers le droit demain", recodification de la législation de base. Il s'agit d'importants projets de réforme du droit." (Gilson, 2017, p. 1)Article : texte imprimé
Stéphanie Guisset, Auteur ; Fabrice Detandt, Auteur | 2016"Le notaire qui reçoit un contrat de mariage, une convention de cohabitation légale, un testament ou toute modification de ceux-ci, doit signaler l'existence de cet acte dans des registres. Ces derniers portent le nom de "registre central des contrats de mariage", communé...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2016"Pour certains ménages, la rentrée scolaire représente un gouffre financier. Fournitures, abonnement TEC ou piscine, tickets "repas complet", minerval, kot, internat, activités extrascolaires qui reprennent (cours de danse, équitation, chorale, football... ) ... Autant de dépenses iné...Article : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur | 2016"Je vis avec mon partenaire depuis quelques années déjà et nous hésitons toujours entre mariage et cohabitation légale. Quelles sont les principales différences entre ces deux régimes sur le plan juridique ?" (Steenackers, 2016, p. 99)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2016"Dans la procédure diligentée depuis 2013, Delphine Boel entend, d'abord, contester la présomption de paternité à l'encontre de Jacques Boel pour, ensuite, mener une action en recherche de paternité contre le Roi Albert II. Outre son aspect médiatique, cette procédure est intéressante dès lors que la Cour constitutionnelle a f...Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur | 2016"La Cour constitutionnelle a annulé, par un arrêt du 14 janvier 2016, ce que certains ont appelé le "droit de veto" des pères dans le cadre de la transmission du nom patronymique à un enfant." (Gheur, 2016, p. 16)Article : texte imprimé
Mathieu Lavens, Auteur | 2016"Dans un arrêt du 26 novembre 2015, la Cour constitutionnelle s'est prononcée sur la compatibilité de l'impossibilité de contester la reconnaissance paternelle avec l'article 22 de la Constitution et avec l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme." (Lavens, 2016, p. 16)texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Auteur ; Sylvie Saroléa, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain | DL 2016, cop. 2016"Ce traité fait le point, de façon approfondie, sur le droit des étrangers en droit international, en droit européen et en droit belge. La première partie offre une théorie générale présentant le contexte ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2015"Parmi les obligations auxquelles sont tenus les locataires vis-à-vis de leurs propriétaires figure celle de restituer l'habitation louée dans l'état dans lequel ils l'ont reçue. Or, quand cette habitation a été ravagée par les flammes, la chose est moins aisée." (Lafarque, 2015, p. 15)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2015"Locataire d'un appartement, Amandine est désireuse de prendre une année sabbatique en Australie. Elle n'envisage, cependant, pas de renoncer à son bail et pense à sous-louer son bien. Doit-elle prévenir son propriétaire et avoir son autorisation ? Faut-il conclure un nouveau contrat avec le sous-locataire ? Quels sont les droits et obliga...