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Carole De Ruyt, Auteur | 2023"Un arrêt de la Cour de cassation du 26 juin 2023 apporte des précisions importantes concernant l’évaluation des dégâts locatifs et les limites des obligations de délivrance et d’entretien des biens loués." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Arnaud Jansen, Auteur ; Rafaela Trevisan, Auteur | 2022"(A) Quelles sont les formalités relatives à l’enregistrement du contrat bail ? (B) Quels sont les avantages et les inconvénients liés à l’enregistrement ou non du contrat de bail ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François De Grave, Auteur | 2022"Le 29 juillet 2022, le Moniteur belge a publié plusieurs arrêtés ministériels wallons établissant de nouveaux modèles de contrat de bail à ferme. Ceux-ci ont été adoptés le 14 juin 2022." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pablo Salazar, Auteur | 2021"Julie est fière de son commerce dans la plus grande avenue de sa ville. Elle y tient une brasserie depuis plusieurs années et les affaires marchent. Malheureusement, la pandémie de Covid-19 arrive et elle doit y faire face. Dans un premier temps ralentie, puis finalement suspendue, son activité n’...Article : texte imprimé
François De Grave, Auteur | 2020"La rentrée académique est en cours. Certains étudiants ont donc prévus de louer un kot. La plupart d’entre eux étant majeurs, ils peuvent conclure le contrat de bail. Qu’en est-il cependant pour les étudiants encore mineurs ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Marie-Pierre Van Dooren, Auteur | 2020"Dans notre modèle de société, s'il est vrai qu'il existe une volonté exprimée par le pouvoir politique de démocratiser l'enseignement, force est de constater que la poursuite d'études supérieure et l'accès au logement étudiant représentent l'une des principales sources de précarisation des jeunes. Au fil des années, un accroissement ...Article : texte imprimé
Tom Vandromme, Auteur | 2019"La Sixième Réforme institutionnelle a transféré aux Régions la compétence en matière de location de biens ou de parties de biens destinés à l’habitation. Chaque Région peut donc développer ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2018"Le contrat de location portant sur un bien agricole n'est pas soumis au régime de droit commun en matière de bail. C'est en effet la loi du 4 novembre 1969 qui régit les règles applicables aux baux à ferme, c'est-à-dire les ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2018"Depuis le 1er janvier 2018, la législation en matière de bail a changé à Bruxelles. Le 1er septembre prochain, ce sera au tour de la Région wallonne de se doter de nouvelles règles dont l'objectif tend, d'une part, à rassembler dans ...Article : texte imprimé
François De Grave, Auteur | 2018"L’ordonnance du 27 juillet 2017 instaure le nouveau régime des baux d’habitation qui entre en vigueur le 1er janvier 2018 à Bruxelles. Les principales modifications communes à tous les baux d’habitation ont été analysées dans le numéro pr&...