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Sébastien Buron, Auteur | 2022Mauvaise nouvelle pour les profils IT et autres architectes qui se voient écartés du régime des droits d'auteurs suite à la réforme de Vincent Van Peteghem. (Extrait de Trends-Tendances, 44/2022, p.10)Article : texte imprimé
Laurent De Surgeloose, Auteur ; Alexis Fierens, Auteur | 2022Si beaucoup pensent que les droits d'auteurs sur les oeuvres créées par un travailleur dans le cadre de son contrat de travail reviennent automatiquement à l'employeur, il s'agit là d'un malentendu. (Extrait de Trends-Tendances, 43/2022, p.69)Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2022"L’administration fiscale a récemment lancé une grande action visant à contrôler les dirigeants d’entreprise qui obtiennent, de leur société, des droits d’auteur. En vue de cette action, l’administration a précisé sa position quant à l’examen de l’œuvre." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2022Contrôles ciblés, demandes de renseignement: le fisc fait preuve d'une sévérité accrue à l'encontre des utilisateurs du système des droits d'auteur. (Extrait de Trends-Tendances, 15/2022, p 18)Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2022"La loi du 21 janvier 2022 modifie notamment les articles 57 et 219 du Code des impôts sur les revenus (ci-après, « CIR 92 ») afin de rendre obligatoire l’établissement d’une fiche en cas d’attribution de droits d’auteur et de droits voisins." (Extrait de l'article)texte imprimé
"La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd’hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un « package » composé d’une série d’avantages extralégaux. Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement...Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2021"Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem veut s'attaquer au régime fiscal des droits d'auteur qui ferait l'objet, selon lui, d'un usage abusif." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Stijn Gebruers, Auteur ; Bart Hollebekkers, Auteur | 2021"La semaine dernière, nos experts ont analysé dans quelle mesure on pouvait faire appel aux droits d'auteur pour se payer ou rétribuer ses collaborateurs. Aujourd'hui, ils se penchent sur les avantages que ces droits peuvent procurer lors de la déclaration de revenus." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Stijn Gebruers, Auteur ; Bart Hollebekkers, Auteur | 2021"Peut-on se payer ou payer ses collaborateurs en droits d'auteur ? Pour quelle sorte de travail ? Et dans quelle mesure ? Aujourd'hui, nos experts expliquent dans quelles conditions un employeur peut faire appel à ce mode de rémunération. La semaine prochaine, ils analyseront si ce choix est vraiment intéressant dans le ca...Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2021"Les œuvres et les prestations artistiques peuvent bénéficier, moyennant la réunion des conditions légales, de la protection du droit d’auteur ou des droits voisins. Lorsqu’une personne, autre que l’auteur ou l’artiste, souhaite exploiter celles-ci, elle doit obtenir leur autorisation. Cette autorisation prendra généralement la form...