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Droit patrimonial |
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Florence Fassin, Auteur | 2022"La loi du 19 janvier 2022 portant le livre 2, titre 3, « Les relations patrimoniales des couples » et le livre 4 « Les successions, donations et testaments » du nouveau Code civil a inséré le cadre légal du registre central des conventions matrimoniales, du registre central des testaments et du registre central successoral." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Adriaensen, Auteur | 2021"La Cour de cassation s’est prononcée le 9 septembre 2021 sur le droit à récompense résultant de travaux effectués par un époux dans son immeuble propre." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2020"Le Service des décisions anticipées [...] a récemment rendu deux décisions, confirmant, enfin, que le dirigeant d’entreprise n’est pas tenu de s’identifier à la TVA lorsqu’il cède ou concède ses droits patrimoniaux à la société dont il est le dirigeant." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Intervieweur ; François Parisis, Personne interviewée | 2020"Le juriste patrimonialiste ne mâche pas ses mots à l'égard d'une nouvelle proposition de loi visant à rendre obligatoire l'enregistrement de toutes les donations réalisées devant un notaire à l'étranger." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2018"La note de politique générale "Justice" a été communiquée. Celle-ci fourmille d’informations qu’il est évidemment impossible, en l’espèce, de résumer en quelques lignes. Seules quelques-unes sont mises en ...Article : texte imprimé
Manoël Dekeyser, Auteur | 2016"Les taux d'impôt sont à la baisse et on assiste à une hausse du nombre de donations immobilières. Comment donner ?" (Dekeyser, 2016, p. 14)Article : texte imprimé
Mathilde Calcio Gaudino, Auteur | 2013"La cohabitation avec le mineur génère des situations relevant de l'autorité parentale, et la problématique de la beau-parentalité moderne invite à un partage plus pragmatique des prérogatives de ce droit-fonction. À défaut de statut ad hoc, le droit français offre plusieurs costumes, familiaux ou patrimoniaux, qui font du beau-...Article : texte imprimé
Jan Roodhooft, Auteur | 2011En cas de divorce, la répartition des biens acquis en communauté pose souvent problème. Que dit la loi ?Article : texte imprimé
Jan Roodhooft, Auteur | 2011La procédure de liquidation-partage judiciaire des patrimoines à la suite d'un décès ou d'un divorce va bientôt subir un coup de fouet.Article : texte imprimé
Jan Roodhooft, Auteur | 2011Aux parents qui souhaitent vendre un bien immobilier à un seul des enfants, la prudence est conseillée, surtout s'ils entendent se réserver l'usufruit du bien ou s'ils envisagent une vente en viager d'un appartement ou d'une habitation. Dans le cas contraire, l'enfant qui acquiert le bien ...