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France Lambinet, Auteur | 2012"L'établissement de toute infraction requiert la réunion de trois éléments : un élément légal (un texte d'incrimination), un élément matériel (l'acte ou l'abstention prohibé(e)) et un élément moral (un état d'esprit coupable). La responsabilité pénale de l'auteur d'un fait réunissant les éléments constitutifs de l'infraction ne ser...Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2012"Par la loi du 15 février 2012, le législateur a fait un choix, en ce qui concerne les dispensateurs de soins, entre les sanctions pénales et administratives. Il a également renoncé à rédiger une liste des données non sociales auxquelles les inspecteurs peuvent avoir accès." (Extrait)texte imprimé
Caroline Baïni, Auteur ; Jean-Denis Ernst, Auteur ; Jean-Noël Henrard, Auteur ; Michael Henz, Auteur ; Amaury Lebrun, Auteur ; Marie-Lise Pottier, Auteur ; Vincent Rouls, Auteur ; Michèle Tran, Auteur ; Gaëlle Jacquemart, Collaborateur | Limal : Anthemis | Les Ateliers des FUCaM | 2012"Afin de préserver la compétitivité des entreprises qui doivent sans cesse relever de nouveaux défis, le droit en vigueur doit permettre aux employeurs de s'adapter au monde économique, social et politique qui les entoure. Face à l'internationalisation des marchés, au développement des moyens de communication ou encore à l'attén...Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2011"Deux mois après son entrée en vigueur, un article du Code pénal social a été abrogé de facto par le Parlement : la loi à laquelle il fait référence n'existe plus." (Extrait)Article : texte imprimé
Paul Brasseur, Auteur | 2011"Dans un arrêt du 20 octobre 2011, la Cour constitutionnelle a répondu par la négative à la question de savoir si les dispositions pénales de la loi sur le bien-être violaient la Constitution. En lui posant une question préjudicielle, le tribunal correctionnel de Charleroi visait à savoir si la loi ne ...Article : texte imprimé
André Grosemans, Auteur | 2011"Contrairement au reste du monde, la Belgique sanctionne pénalement le non-respect de la plupart des dispositions du droit du travail, ce qui a des conséquences drastiques sur les délais de prescription. "Nous nous débattons avec ce problème depuis longtemps", déclare Herman van Hoogenbemt, avocat en droit du travail, "ma...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"Le Code pénal social va avoir une importance dans de nombreuses matières du droit social et même pour ce qui dépasse l'aspect purement répressif." (Extrait)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"La jurisprudence des juridictions pénales ne fait pas toujours l'objet de beaucoup de publications. Elle peut pourtant être très intéressante pour le praticien du droit social, puisqu'un certain nombre de questions y sont abordées dans le cadre du contentieux du droit pénal social." (Extrait)Article : texte imprimé
Aurélie Mortier, Auteur | 2011"Le premier chapitre de l'article offre l'occasion d'expliciter la portée des droits au respect de la vie privée et à l'inviolabilité du domicile, tels qu'appréhendés par la Cour européenne des droits de l'homme et tels que transposés en droit national. Les chapitres 2 et 3 abordent la problématique de deux ingére...texte imprimé
Hugo Mormont, Directeur de publication ; Katrin Stangherlin, Directeur de publication ; Fabienne Bouquelle, Auteur ; Emmanuel Corra, Auteur ; Maïté De Rue, Auteur ; Pascal Hubert, Auteur ; Pierre Lambillon, Auteur ; Christophe Maes, Auteur ; Jérôme Martens, Auteur ; Hugo Mormont, Auteur ; Jean-François Neven, Auteur ; Katrin Stangherlin, Auteur ; Aurore Vandendaele, Auteur | Bruxelles : La Charte | 2011"Cet ouvrage est rédigé par des praticiens pour des praticiens, qu'ils soient avocats, magistrats ou travailleurs sociaux. Il repose sur la fréquentation assidue des juridictions connaissant du contentieux de l'aide sociale et de l'intégration sociale et se veut en phase avec les questions qui y sont le plus souvent débatt...Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2010"Le droit du travail règle tous les aspects de la relation employeur-travailleur. Il existe une centaine de lois, des centaines d'arrêtés, des milliers de CCT. Toutes ces dispositions contraignantes prévoient des sanctions pénales. Un employeur court donc, à chaque infraction ou négligence - même par ignorance -, le risque...Article : texte imprimé
Paul Brasseur, Auteur | 2010"Le SPF Emploi a publié son rapport annuel 2009. Ce rapport traite en quelques pages de ses réalisations et projets. L'année écoulée aura notamment été marquée par la mise en œuvre de la stratégie 2009-2012 en matière de bien-être au travail, la sensibilisation à la problématique de l'alcool et ...Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Vincent Cauwels, Auteur | 2010"Le Code pénal social a été publié au Moniteur belge ce 1er juillet 2010 et entrera en vigueur à une date fixée par le Roi, au plus tard le 1er juillet 2011. Il réunit l'ensemble des dispositions pénales sociales, qui étaient auparavant éparpillées dans une multitude de lois. Il contient égalemen...Article : texte imprimé
Steven Bellemans, Auteur ; Guillaume de Stexhe, Auteur | 2010"Le nouveau code pénal social entrera en vigueur au plus tard le 1er juillet 2011. Ce nouveau texte, résultat d'un processus de réforme, met en place un droit pénal social simplifié et des sanctions plus diversifiées et mieux adaptées à la gravité des infractions. Ce code est en effet envisa...Article : texte imprimé
Mathieu Lavens, Auteur | 2010"Attendue depuis des années, la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social vient d'être publiée au Moniteur belge le 1er juillet dernier. Ce texte, résultat d'un long processus législatif, met en place un droit pénal social simplifié et des sanctions plus diversifiées et mieux adaptées à la g...Article : texte imprimé
Jan Van Peteghem, Auteur | 2010"D'ici peu, une loi introduisant le code pénal social paraîtra au Moniteur belge. Or une loi instituant un code pénal social implique bien entendu des conséquences au niveau de l'approche pénale des infractions à la loi relative au bien-être et à ses arrêtés d'exécution. Le droit pénal soc...